Interventions sur "pension" de Philippe Mouiller

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous commençons notre débat, la colère du monde agricole n’est pas éteinte. Nous savons tous que celle-ci a des causes multiples, et que le texte que nous allons examiner ne réglera pas tout. Cependant, nous savons aussi, depuis de nombreuses années, que le niveau des pensions de retraite des exploitants agricoles est bien plus bas que celui des autres travailleurs et qu’il n’a absolument pas de rapport avec le travail fourni par les agriculteurs, ce qui constitue une véritable injustice. Il y a un peu plus d’un an, nous étions déjà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue député Julien Dive, que nous avons adoptée sans une voix dissonante. Par ce...

... aucun changement, un agriculteur sur cinq seulement qui y gagnerait. J’y insiste, ce choix ferait sensiblement plus de perdants que de gagnants. Le jeu en valait-il la chandelle ? Nous pourrions presque en rire si une telle provocation ne risquait d’alimenter la profonde colère sociale ressentie dans nos campagnes. À l’inverse, ce rapport passe sous silence ou presque le scénario du calcul des pensions de retraite agricoles sur les vingt-cinq meilleures années en points, pour lequel les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient manifesté avec insistance leur préférence lors de l’examen de la proposition de loi Dive. Deux pages seulement, sur plus de 300, sont consacrées à ce scénario, et seulement pour indiquer que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi, à la dema...

...– même si, dans la plupart des cas, il s’agit des personnes ayant les revenus les plus élevés. Je me permettrai donc de vous saisir officiellement sur le sujet. Au-delà de la question du seuil, il faut s’intéresser à tous les contrats associés, notamment les contrats de prévoyance. Vous pouvez avoir cotisé pendant des années, mais perdre le bénéfice de vos contrats le jour où le montant de votre pension devient nul. J’avais déposé un amendement tendant à apporter une solution à ces cas de figure, en prévoyant le maintien des pensions à 1 euro. Le versement d’une pension de 1 euro permettrait en effet à un assuré de conserver ses droits associés. Hélas ! même si le montant proposé était très faible, mon amendement a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. C’est là un v...

Introduite sur l’initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d’orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d’âge. L’amendement déposé par M. Iacovelli vise à élargir le champ des bénéficiaires aux enfants dont le taux d’incapacité pourra être défini par décret. Toutefois, la création de ce dispositif tend à ouvr...

Introduite sur l'initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d'orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d'âge. L'amendement déposé par M. Iacovelli vise à élargir le champ des bénéficiaires aux enfants dont le taux d'incapacité pourra être défini par décret. Toutefois, la création de ce dispositif tend à ouvr...

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur les conséquences du mécanisme de récupération sur succession quant au taux de recours à l’Aspa outre-mer. Notre collègue Cathy Apourceau-Poly a récemment rappelé dans son rapport sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles que le non-recours à l’Aspa semblait lié au principe même de récupération sur succession, source de défiance, et au refus de certains bénéficiaires de faire appel à la solidarité nationale, qu’ils assimilent à l’aumône. Si la question du niveau du seuil de récupération sur succession peut et doit être posée, son principe ne me paraît pas devoir être remis ...

Monsieur le ministre, je souhaite avoir des précisions sur l’effectivité de la revalorisation des pensions agricoles, au titre de l’application de la loi Chassaigne, dont les bénéficiaires sont également des élus locaux, notamment des maires.

...res de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Mutualité sociale agricole (MSA) – indique clairement que, s’agissant des élus locaux, il convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte, durant leur mandat, des droits en constitution à l’Ircantec. Les élus locaux peuvent ainsi conserver leur mandat local et voir leur pension agricole revalorisée. Malheureusement, sur le terrain, j’ai rencontré des élus qui n’en bénéficient toujours pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les retraités concernés, y compris les élus, verront leur situation améliorée au plus vite ?

...usion, il sera concerné par le nouvel usage qui sera fait de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Mais, au moins, ici, au Sénat, nous sommes cohérents dans notre démarche. Nous avons des solutions à apporter, qu’elles plaisent ou déplaisent, et nous faisons preuve d’une réelle responsabilité face à cet enjeu fondamental de sauvegarde de notre système de retraite, de maintien des niveaux de pension et, surtout, de correction des inégalités. S’agissant, justement, d’inégalités, je voudrais revenir sur une proposition du groupe Les Républicains, que nous n’avons pas pu concrétiser ici compte tenu de la menace de l’article 40 de la Constitution. Elle concerne les parents d’enfants handicapés, pour lesquels nous souhaitons réellement une évolution. Il s’agirait de permettre que la pension de ...

Avez-vous des informations sur l'avenir des pensions de réversion ?