Interventions sur "revalorisation" de Philippe Mouiller

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport sur la compensation des revalorisations salariales dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le sujet est intéressant, mais il fait partie des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur les conséquences du mécanisme de récupération sur succession quant au taux de recours à l’Aspa outre-mer. Notre collègue Cathy Apourceau-Poly a récemment rappelé dans son rapport sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles que le non-recours à l’Aspa semblait lié au principe même de récupération sur succession, source de défiance, et au refus de certains bénéficiaires de faire appel à la solidarité nationale, qu’ils assimilent à l’aumône. Si la question du niveau du seuil de récupération sur succession peut et doit être posée, son principe ne me paraît pas devoir...

Il s’agit de nouveau d’un amendement visant à supprimer une demande de rapport concernant les revalorisations salariales accordées dans le cadre du Ségur de la santé – les primes Ségur – et des accords Laforcade. Au-delà, je soutiens l’intervention de la rapporteure générale, Mme Doineau, concernant le manque d’information. La revalorisation salariale est un exemple type de sujet devant lequel la plupart des parlementaires, lorsqu’ils n’en sont pas spécialistes, ou la plupart des acteurs sont complète...

...es interpellés dans tous les domaines, que ce soit celui du handicap ou d’autres, parce qu’en dépit des efforts consentis un certain nombre d’acteurs ne sont pas concernés par ces accords. Au-delà des aspects financiers, ils ont le sentiment de ne pas être reconnus dans leur métier, alors que ce sont des métiers extrêmement difficiles et que nous passons notre temps à parler de valorisation et de revalorisation. Ce débat ne porte pas sur une question d’argent – même si c’est important –, mais sur la reconnaissance de la Nation à l’égard de l’importance de leur métier. Il serait nécessaire de disposer d’un tableau clair détaillant les interventions, d’un tableau clair indiquant qui doit payer des départements ou de l’État, et surtout d’un tableau clair précisant ceux qui sont aujourd’hui écartés du dis...

Monsieur le ministre, je souhaite avoir des précisions sur l’effectivité de la revalorisation des pensions agricoles, au titre de l’application de la loi Chassaigne, dont les bénéficiaires sont également des élus locaux, notamment des maires.

On relève la même volonté d’affichage lorsque le Gouvernement appelle les branches professionnelles à négocier sur les salaires. L’article 4 n’était guère incitatif et était si peu approprié à la situation des très rares branches concernées que notre commission a décidé de le supprimer. Si nous ne pouvons qu’acquiescer aux aides ciblant certains publics – revalorisation anticipée des retraites, baisse de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants –, nous constatons également un saupoudrage de moyens, dont l’addition finit par grever de façon alarmante les finances de l’État. Après le long épisode de la crise sanitaire, il faudrait sortir enfin de la politique du « quoi qu’il en coûte ». Il a été reproché aux députés Les Républicains de prôner égale...

...risques de sécurité sociale, celui de la perte d'autonomie des personnes âgées est le mieux étayé. Il faut renforcer l'effort sur les deux piliers de soutien à l'autonomie, dont de récents rapports ont bien documenté l'importance : la prévention de la perte d'autonomie et l'aide apportée aux aidants. Comment expliquer que ce PLFSS soit si mince en la matière ? Vous avez évoqué tout à l'heure les revalorisations issues du Ségur. Le périmètre a été élargi, mais tous les professionnels ne sont toujours pas concernés, au point que pourront se côtoyer, dans un même établissement, des professionnels revalorisés et d'autres qui ne le sont pas. Comment expliquer cette situation ? Surtout, comment gérer, sur le territoire, ce qui peut apparaître comme une distorsion dans les rémunérations ? S'agissant de l'aid...

Ma première question concerne les sujets de revalorisation salariale dans le secteur médico-social. Pouvez-vous nous préciser le périmètre dans lequel s'appliquent ces mesures de revalorisation salariale, à la fois dans le domaine du secteur public et du secteur privé ? Ma deuxième question porte sur la délégation des crédits d'investissement dans le secteur médico-social. Beaucoup de réflexions sont aujourd'hui menées pour imaginer les établissements ...

...os. Par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2019, ils traduisent une augmentation de 6,7 %, que l'on doit toutefois ramener à 3,3 %, compte tenu de l'ouverture de crédits supplémentaires de 839 millions d'euros figurant au projet de loi de finances rectificative pour 2019. Pour rappel, ces crédits avaient bondi de 21,6 % entre 2018 et 2019, en raison, notamment, de la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité décidée à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Près de 80 % des crédits de la mission servent à financer deux dispositifs : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à hauteur de 10,5 milliards d'euros, et la prime d'activité, à hauteur de 9,5 milliards d'euros. La mission « Solidarité » se distingue ainsi des autres missions du budget puisque le fai...