Interventions sur "SNCF" de Philippe Tabarot

...ment en ERTMS du réseau européen en 2040 m’a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l’Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l’a très bien rappelé ! Cette vérité criante a également été reconnue au Sénat, en commission, le 14 septembre 2022, par le PDG de la SNCF, qui a prononcé ces mêmes mots édifiants. Aussi, il faut agir, et agir plus vite. Certes, le Gouvernement fait un effort sur la régénération – nous le saluons –, mais le présent amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à investir 100 millions d’euros dans la modernisation du réseau ferroviaire. De fait, le retard accumulé par la France en la ma...

Dans cette assemblée, nous croyons fortement au développement du fret ferroviaire. Or, les quelques couleurs que ce secteur avait reprises après la période de pandémie de covid-19 ont malheureusement été ternies par l’impasse créée par le plan de discontinuité de Fret SNCF. Cet amendement, que je défends au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires au développement spécifique du service de wagons isolés, afin de montrer notre volontarisme en matière de développement du fret et d’envoyer des signaux positifs à toutes les parties prenantes. Le segment concerné est part...

...our connaître enfin le montant véritable de la participation de l'État. Il faut agir, il faut planifier, il faut flécher des ressources pérennes : TVA à 5, 5 %, enveloppe supplémentaire en faveur de la modernisation, soutien aux wagons isolés, voilà des mesures qui nous permettront de sortir notre réseau de la paupérisation et de revoir enfin à la hausse le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Pour ce qui est du transport fluvial, qui reste trop sous-exploité, nous devons doper ses capacités, en lien avec la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et la reprise des circulations dans les Hauts-de-France. Concernant enfin ces secteurs fortement concurrentiels que sont les secteurs maritime et portuaire, je plaide pour que nous les rendions encore plus compétitifs et plus vert...

...ment en ERTMS du réseau européen en 2040 m'a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l'Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l'a très bien rappelé ! Cette vérité criante a également été reconnue au Sénat, en commission, le 14 septembre 2022, par le PDG de la SNCF, qui a prononcé ces mêmes mots édifiants. Aussi, il faut agir, et agir plus vite. Certes, le Gouvernement fait un effort sur la régénération – nous le saluons –, mais le présent amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vise à investir 100 millions d'euros dans la modernisation du réseau ferroviaire. De fait, le retard accumulé par la France en la ma...

Dans cette assemblée, nous croyons fortement au développement du fret ferroviaire. Or, les quelques couleurs que ce secteur avait reprises après la période de pandémie de covid-19 ont malheureusement été ternies par l'impasse créée par le plan de discontinuité de Fret SNCF. Cet amendement, que je défends au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d'allouer 30 millions d'euros supplémentaires au développement spécifique du service de wagons isolés, afin de montrer notre volontarisme en matière de développement du fret et d'envoyer des signaux positifs à toutes les parties prenantes. Le segment concerné est part...

...ansférées en gestion ou en propriété aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne ces voies, la commission a garanti la possibilité de choisir, ou non, de faire intervenir la SGP en tant que maître d’ouvrage. J’en viens à présent au troisième axe. Dans le prolongement de ces questions, la commission a veillé à garantir la bonne articulation des interventions de la SGP, d’une part, et de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares &Connexions, d’autre part, qui assurent respectivement la gestion du réseau ferré national et celle des gares de voyageurs. À ce titre, la commission a confirmé le principe de répartition des responsabilités proposé par l’Assemblée nationale. La SGP pourra intervenir en tant que maître d’ouvrage, essentiellement sur des infrastructures nouvelles du réseau ferré...

...llective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous soumettrai tout à l’heure un amendement visant à garantir la sécurité des usagers des futurs Serm par la conclusion systématique d’un contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports.

...prendre en compte le problème de son vieillissement. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus sur l'état de notre réseau, mon cher collègue. Toutefois, votre amendement me semble pleinement satisfait. D'une part, les études préparatoires à la mise en place des Serm permettront de réaliser un tel diagnostic. D'autre part, la commission a prévu d'annexer au contrat de performance de SNCF Réseau son programme annuel d'investissement, ce qui permettra d'établir le diagnostic. L'ajout de la mesure que vous proposez risquerait d'alourdir la procédure de création des Serm, ce qui ne me semble pas nécessaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

...t que le conseil de surveillance est composé de représentants de l'État et d'élus des collectivités territoriales, les premiers constituant au moins la moitié de ses membres. Cette formulation souple permet, par la suite, au pouvoir réglementaire d'apporter les précisions nécessaires. Il ne semble pas pertinent de faire entrer dans le conseil de direction ou dans le conseil de surveillance de la SNCF des représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants. Il serait en effet peu justifié de choisir ces représentants plutôt que d'autres. Pourquoi pas des représentants des conseils régionaux, par exemple ? En outre, le choix laissé dans votre amendement entre le conseil d'administration et le conseil de surveillance me semble être source d'un manque de clarté et de lis...

...re. En outre, le mécanisme de financement des Serm proposé par les auteurs de ces deux amendements est inopérant : d'éventuelles économies effectuées en optant pour une version d'un projet plutôt que pour une autre ne constituent nullement un gain financier réellement disponible et susceptible d'être investi dans les projets de Serm. En revanche, annexer le programme annuel d'investissements de SNCF Réseau à son contrat de performance, comme le prévoit le texte de la commission, devrait permettre de répondre à la préoccupation ayant présidé à la rédaction de ces deux amendements, à savoir soutenir les investissements en faveur des Serm et des petites lignes. Telles sont les raisons pour lesquelles l'avis de la commission est défavorable sur ces deux amendements.

...es transports publics, qui est en effet un sujet majeur de préoccupations de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement sur ce point essentiel. Pour autant, cette préoccupation, pour majeure qu'elle soit, ne me semble pas pleinement avoir sa place dans la convention prévue à l'article 3, qui porte sur les modalités de réalisation et de remise des ouvrages construits par la SGP à SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. De même, les enjeux de sécurité de l'exploitation et la définition d'une trajectoire économique et financière projetée sur l'exploitation des Serm relèvent plutôt de la convention conclue entre les maîtres d'ouvrage et leurs financeurs prévue à l'article 1er bis. Le texte de commission incluant bien ces mentions, il convient d'éviter tout doublon qui ser...

Ce sous-amendement tend à préciser, dans le sens souhaité par les auteurs de l'amendement, le rôle de la conférence nationale de financement que la commission a insérée à l'article 3 quater dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Il vise par ailleurs à supprimer la mention relative à la règle d'or qui s'applique à SNCF Réseau. La conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains, comme son nom l'indique d'ailleurs, a vocation, non pas à revoir le modèle économique et financier du groupe SNCF, qui dépasse largement son périmètre de réflexion, mais à trouver les modalités d...

Vous avez évoqué la stratégie du groupe SNCF en termes de ventes, de rachats et de logistique : c'est un sujet important. Je ne reviendrai ni sur le peu d'appétence des joueurs du Paris-Saint-Germain pour certains transports en commun ni sur la demande pour le moins saugrenue du Gouvernement, qui demande au mode de transport le plus décarboné d'être plus sobre... Dans ce tumulte, je note que le recours au train devient de plus en plus prégn...

...e seul constat commun. J'ouvre une parenthèse : l'ERTMS semblait être la solution à tout, mais nous apprenons aujourd'hui que l'ERTMS n'est peut-être pas aussi indispensable que la TVM. Pourtant, l'ERTMS a longtemps été mis en avant comme solution pour régler les problèmes du réseau dans notre pays. D'autres collègues y reviendront peut-être. Je voudrais évoquer le programme d'investissements de SNCF Réseau. Nous craignons que certains investissements prévus soient annulés ou reportés pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'atteindre ses cibles d'économies. Pour empêcher cela, pourquoi ne pas publier - comme l'a suggéré Bernard Roman - la liste des investissements prévus chaque année par Réseau ? Cela permettrait d'avoir une visibilité sur les programmes d'investissements. En ce q...

...iode préélectorale peut être propice aux excès d'autosatisfaction du Gouvernement et aux fulgurances de l'opposition. Fidèle aux travaux sénatoriaux, je vais, pour ma part, tâcher d'être réaliste, en me concentrant sur deux sujets d'actualité. On constate une reprise en main de la thématique des transports, notamment sous votre houlette : en témoigne, principalement, la résorption de la dette de SNCF Réseau. Mais le nouveau contrat de performance douche les espoirs attendus. L'écart entre les espoirs et les moyens est abyssal. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat : l'Autorité de régulation des transports, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, les nouveaux entrants, la SNCF, 4F le partagent. La régénération du réseau mériterait environ 1 milliard d'euros...

En région PACA, cela a été dit par le ministre, nous avons essayé d'être très pragmatiques. Le résultat de l'ouverture à la concurrence, c'est un doublement de l'offre ferroviaire sur le trajet Marseille-Nice. La SNCF opère sept allers-retours pour 87 millions d'euros. Dans quelques années, il y en aura quatorze pour la même somme. C'est un exemple concret. La région a fait le choix d'investir dans le matériel, car aujourd'hui, ce sont des trains Corail qui ont cinquante ans et ne sont plus en état. Le nouveau matériel restera propriété de la région. Il n'existait qu'un centre de maintenance à Marseille, et ...

Vous avez été très clair et très complet, notamment sur la question de la concurrence. Que pensez-vous des déclarations de l'ancien président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, qui regrette que SNCF Réseau soit une filiale du groupe SNCF ? Quel est votre avis sur la capacité du gestionnaire d'infrastructure à répondre, en toute indépendance, aux demandes des nouveaux entrants ? Nous partageons sur le contrat de performance le même constat que vous et nous sommes malheureusement heureux de l'entendre : très bien sur la dette, très peu sur la ré...

... Trenitalia a fait le choix courageux d'aller sur la grande vitesse en open access. Railcoop, enfin, oeuvre à l'équilibre des territoires. Transdev et Trenitalia ont répondu aux appels d'offres de la région Sud. Pourquoi n'avez-vous retenu que l'un des deux lots ? Est-ce parce que celui-ci permettait de choisir son matériel et de ne pas hériter de celui détenu par la région, mais exploité par la SNCF, avec des carnets de maintenance plus ou moins à jour ? Ce point est déjà source de contentieux en Hauts-de-France. Ne souhaitez-vous pas travailler avec des matériels précédemment utilisés et maintenus par la SNCF, notamment dans les futurs appels d'offres ? Autres interrogations, le gestionnaire des infrastructures en France traite-t-il tous les opérateurs de la même manière ? Le train a-t-il...

...ur le secrétaire d’État, que les retours du terrain dont nous nous faisons l’écho aujourd’hui sont pour le moins contrastés ! Le Premier ministre a certes pris l’engagement, en décembre dernier, de régénérer les lignes de desserte fine partout dans le pays, soit 9 200 kilomètres de voie ferrée, mais le compte n’y est pas. Il est vrai que des protocoles d’accord ont bien été conclus entre l’État, SNCF Réseau et certaines régions afin d’identifier les lignes qui seraient reprises soit par les régions, soit par SNCF Réseau, et celles qui, comme actuellement, feraient l’objet d’un cofinancement. Mais de quoi s’agit-il, sinon d’une manière pour l’État, comme il le fait souvent, de se défausser sur les régions de l’entretien des petites lignes, qui sont pourtant, en complément du réseau plus struc...

J'interrogerai le Gouvernement tout à l'heure sur le climat social au sein de la SNCF. Sachez que nous compatissons avec les usagers et avec vous qui menez un dialogue social permanent. Vous avez évoqué la suppression de la CST et de la TREF. Quelle est votre position sur la TVA à 5,5 %, que nous avons votée dans cette assemblée ? Le rapporteur général Jean-François Husson nous indique que la SNCF ne souhaite pas que le ferroviaire redevienne un service de première nécessité. La ...