Interventions sur "quartier" de Pierre André

...À cela s’ajoute la cohésion sociale. C’est le sens de l’action que vous menez dans le cadre du plan Espoir Banlieues, madame la secrétaire d’État. Je tiens à vous féliciter pour ce qui se passe sur le terrain. Mais, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous avez toutes les deux oublié l’un des volets les plus importants, celui du développement économique. Nous ne ferons rien dans nos quartiers en difficulté s’il n’y a pas de développement économique et si nous nous contentons de salaires de bas niveau. Nous voulons rendre l’excellence dans les quartiers. C'est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article 82. Si j’évoquais tout à l’heure une « malédiction », je me réjouis tout de même que nos collègues socialistes se soient convertis aux zones franches urbaines. En...

...a fallu attendre 2002 pour que le Président de la République, Jacques Chirac, conformément à ses engagements électoraux, décide de relancer les zones franches urbaines. À partir de 2003, nous avons lancé de nouvelles générations de ZFU avec Jean-Louis Borloo. Nous pouvons, me semble-t-il, nous en réjouir. Aujourd'hui, il y a 125 000 emplois dans les zones franches urbaines, c'est-à-dire dans les quartiers en difficulté. Lors de l’élaboration des rapports sur la politique de la ville ou les ZFU que j’ai été amené à rédiger, je n’ai jamais entendu un maire nier que ce dispositif soit un facteur de développement économique dans sa commune. Dans le cadre de la mission d’information sur les zones franches urbaines, j’ai rencontré Mme Aubry, qui m’a déclaré considérer les ZFU comme la réussite la plus...

s'est félicité de ce que plusieurs des propositions formulées par la mission d'information sur les quartiers en difficulté, créée par le Sénat, aient été reprises dans le plan, comme l'amélioration de la gouvernance avec le renforcement du rôle du CIV, le développement des écoles de la deuxième chance et des internats d'excellence, la mise en oeuvre du « busing », la réaffirmation du rôle du maire et du préfet, l'engagement financier de l'Etat en faveur du désenclavement, la police de proximité, la sim...

...mation prévue par la loi de 2005, du fait des délais de mise en place des différents projets. Ainsi, sur une enveloppe de 1, 4 milliard d'euros prévue, moins de 400 millions d'euros ont été budgétés à un an de la fin de la programmation. Il manque donc encore aujourd'hui une centaine de projets pour parvenir à l'objectif de six cents projets fixés par la loi de 2005. Ceux-ci correspondent à des quartiers situés en zone urbaine sensible ou en zone prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale. Or, en application de la circulaire de la délégation interministérielle à la ville de 2005, les conventions passées entre l'État et les collectivités ne peuvent dépasser le terme du 31 décembre 2009. On imagine facilement que, dans ces conditions, les collectivités concernées hésitent désormais à s'...

...reint de dignité et de responsabilité. Je tiens tout d'abord à en remercier son président, M. Alex Türk, ainsi que l'ensemble de mes collègues membres de la mission Monsieur Türk, la feuille de route que vous nous aviez confiée était très claire. Il s'agissait de réaliser un travail sur plusieurs mois pour dresser le bilan le plus objectif possible des politiques qui ont été menées en faveur des quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années et de formuler les propositions qui semblaient intéressantes pour notre pays. Il n'était pas question de constituer une quelconque commission d'enquête sur les événements qui se sont déroulés au cours de l'automne dernier, pas plus que de distribuer des bons points ou des mauvais points à tel ou tel gouvernement ou à tel ou tel ministre. Bien au contr...

Nous suggérons, ensuite, que le Gouvernement prépare un projet de loi d'orientation et de programmation quinquennale, afin de sanctuariser les moyens affectés aux quartiers sur l'ensemble de la législature, au-delà des aléas de l'annualité budgétaire. Enfin, l'heure est venue d'apporter une réponse spécifique aux problèmes du département de la Seine-Saint-Denis, qui concentre un grand nombre de difficultés. La mission propose donc d'élaborer un texte de loi spécifique pour ce département, qui pourrait déroger au droit commun, notamment dans les domaines de l'emplo...

Mes chers collègues, vous le savez, mais il faut le rappeler, l'oisiveté est source de délinquance et socle de désespérance. Notre objectif prioritaire, c'est donc que 100 % des jeunes puissent avoir une activité. L'État, la République, doit être plus présent encore dans les quartiers. À cette fin, nous vous proposons des dispositifs pour renforcer les services publics sur ces territoires.

...oirs. Les erreurs du passé doivent servir de leçon : hier, il fallait faire face à des problèmes quantitatifs ; aujourd'hui, c'est la qualité de vie qui doit guider notre approche de la ville. Dans ce domaine, notre ambition est de redéfinir un projet urbain cohérent, pour « casser » les ghettos. Actuellement, près de 80 % de la population française vit en milieu urbain, et près de 10 % dans des quartiers difficiles. Les évolutions en matière d'aménagement du territoire ont permis d'obtenir des réussites importantes : les transports se sont modernisés, grâce au TGV et à l'amélioration du réseau autoroutier, plusieurs centres de recherche et de développement ont été construits, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Au final, nombre de nos régions ont connu un développement économiq...

a estimé que cette proposition favorisait la mobilité et qu'elle était équilibrée par une autre proposition tendant à inciter fiscalement les classes moyennes à venir habiter et travailler dans les quartiers en difficulté. Il a donné son accord pour la suppression de l'agrément relatif à la construction de bureaux.

Après avoir rappelé que cette mesure visait à renforcer la mixité sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de l'étendre à l'ensemble des habitants des quartiers.

a ensuite abordé la quatrième partie, relative à la sécurité dans les quartiers en difficulté. Il a tout d'abord indiqué, dans le souci de répondre à la demande de Mme Valérie Létard, que les propositions seraient modifiées en vue d'assurer une rémunération et des perspectives de carrière valorisantes pour les policiers et les gendarmes intervenant dans les zones urbaines sensibles, de compléter la formation des gardiens de la paix en matière de lutte contre les discrimina...

...e second comportant le compte rendu détaillé des déplacements et des auditions. Il a indiqué que le préambule rappelait que ce rapport ne constitue pas une réponse conjoncturelle aux événements de l'automne 2005, même si un rappel détaillé des faits et leur analyse figurent en annexe. Le rapport se présente comme un bilan aussi complet que possible des politiques menées depuis quinze ans dans les quartiers en difficulté, concernant tous les volets de la politique de la ville. Estimant que les « émeutes » urbaines étaient, en définitive, restées circonscrites essentiellement en Ile-de-France et surtout en Seine-Saint-Denis, il a considéré qu'elles ne pouvaient être considérées comme la résultante d'une faillite de la politique de la ville menée depuis le début des années 90, celle-ci ayant contribu...

a ensuite indiqué que le rapport comportait sept parties concernant l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers en difficulté, la réponse à apporter aux besoins prioritaires d'éducation, la politique de l'emploi, le rétablissement de la sécurité, la cohésion sociale, le volet budgétaire et financier de la politique de la ville et, enfin, la nécessaire évolution institutionnelle de cette politique. La première partie rappelle les efforts menés en faveur de la rénovation urbaine, qui doivent être poursuivis...

Abordant la deuxième partie, M. Pierre André, rapporteur, a expliqué qu'elle portait sur les réponses à formuler aux besoins prioritaires d'éducation et de formation dans les quartiers en difficulté. Les politiques scolaires qui y sont menées devraient être repensées, dans la mesure où elles tendent à aggraver les inégalités. Il convient également de s'interroger sur le bilan du système d'éducation prioritaire, marqué par un éparpillement des efforts et une extension excessive des zones d'éducation prioritaire, de réfléchir à l'adaptation des moyens des équipes éducatives afin...

a ensuite détaillé la troisième partie, consacrée à la politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté. Rappelant l'importance du chômage dans les zones urbaines sensibles et les problèmes liés à la discrimination, il a souligné les efforts déjà engagés pour attirer des entreprises dans les zones franches urbaines et pour accompagner les jeunes en difficulté de manière personnalisée. Ces efforts devront être poursuivis après 2007 en amplifiant et en prolongeant les actions de dévelo...

a ensuite expliqué, à propos de la cinquième partie, consacrée à la cohésion sociale, qu'il était nécessaire d'assurer le succès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, chargée de mener des actions en faveur des populations des quartiers en difficulté. Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale et un accompagnement renforcé des actions associatives devraient permettre d'assurer une coordination plus satisfaisante des différents acteurs en charge de la cohésion sociale. Dans cette perspective, il conviendra de renforcer et de pérenniser, après évaluation, le rôle des associations qui sont des acteurs essentiels de la po...

...issant de la gouvernance proprement locale, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que le rapport réaffirmait le rôle central des maires dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Si la commune reste l'échelon des actions de proximité, notamment à travers le financement des associations et des centres sociaux, les intercommunalités constituent un autre niveau pertinent pour réinsérer les quartiers en difficulté dans le tissu urbain : il serait sans doute opportun, à titre expérimental, de leur permettre de percevoir de l'Etat une subvention globale dans le cadre des nouveaux contrats urbains, ce qui simplifierait notablement les procédures, notamment pour les associations. Il conviendrait enfin, plus généralement, de mieux cibler, dans leurs domaines de compétence, les interventions des d...

...r à vider le rapport de sa substance. Il a indiqué que le rapport pourrait être modifié sur un nombre limité de points évoqués lors de la présente réunion, et que les groupes ont la possibilité de faire parvenir des contributions écrites. Il a considéré qu'il était important que la publication des propositions de la mission ne soit pas retardée à l'excès, compte tenu de l'attente très forte des quartiers sensibles et de la tension existante. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, il a justifié le caractère exceptionnel des recommandations formulées dans le rapport par la situation très particulière de ce département qui se trouve être à la fois l'un des plus riches de France, mais également celui où la pauvreté est la plus présente, avec un niveau d'administration inférieur à la moyenne nation...

...nc le soin de pouvoir décider nous-mêmes de ce que nous souhaitons en maintenant les commissions départementales d'équipement cinématographique. Deuxièmement, les multiplexes diffèrent totalement des équipements commerciaux qui ont fait l'objet de nos débats ce matin. Ils sont d'une toute autre nature. Personnellement, je ne pense pas que c'est en confinant les jeunes, en les enfermant dans les quartiers difficiles que nous parviendrons à les sortir des difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui, bien au contraire. Dans la pratique, je préférerais que les parkings, dont les multiplexes, gros consommateurs de foncier mais faibles créateurs d'emploi, ont par nature besoin laissent la place à des entreprises industrielles ou du tertiaire. En conséquence, je propose, au nom des trois commissions e...

... qu'une écoute attentive nous permette d'obtenir un avis de sagesse de la part du Gouvernement. J'ai entendu certains propos tout à l'heure, et je voudrais dire que, pour moi, il n'y a pas un gouvernement qui gagne, et une assemblée qui perd. La seule chose qui m'intéresse, c'est que la population et les jeunes de nos quartiers en difficulté...