Interventions sur "quartier" de Pierre André

...storique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, que n'avons-nous pas entendu dans cet hémicycle ! D'aucuns disaient qu'il ne fallait pas commencer par couler du béton, et que, au lieu du logement, il valait mieux s'intéresser à l'aspect social des quartiers en difficulté. D'autres prétendaient que les constructeurs ne pourraient plus agir, que les fonds seraient introuvables. Or nous nous apercevons aujourd'hui que les méthodes de travail et les réalisations de l'ANRU ne sont plus contestées. Je tiens maintenant à m'adresser à tous mes collègues qui sont maires. Certains, à l'instar de M. Assouline, regrettent que les choses n'aillent pas assez v...

Elles permettront de créer des emplois dans les quartiers les plus difficiles. En effet, pour obtenir une zone franche urbaine, des règles très précises doivent être respectées.

Peut-être, mais vous voulez toujours tout revoir, et vous reprochez que l'on n'avance pas ! Et voici maintenant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est la réponse à tous ceux qui regrettaient que nous ne prenions pas véritablement en main, au titre de la politique de la ville, les problèmes sociaux des quartiers.

Nous ne voulons pas prendre le même chemin que vous. Nous menons actuellement au Sénat des travaux dans le cadre de la mission d'information sur les quartiers en difficulté. Il est important d'éviter toute confusion. Nous sommes pratiquement tous tombés d'accord, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour dire que, dans les quartiers, il faut avant tout renforcer les politiques de droit commun.

Mais nous devons aussi pouvoir bénéficier d'un outil de travail spécifique permettant de prendre en charge les actions menées dans les quartiers. Cette agence nationale présente un premier intérêt : elle remet le maire et les élus locaux au centre de la politique de la ville.

J'ai entendu parler d'agence départementale. C'est d'un ridicule sans nom ! Nous souhaitons que le maire et les élus locaux déterminent un programme localement, de façon à prendre réellement en charge les difficultés du quartier.

Nous avons constaté, lors d'auditions de représentants du monde associatif par la commission des affaires économiques, que les associations, notamment les centres sociaux, montrent un grand intérêt pour le fonctionnement de l'agence. Les centres sociaux accomplissent un travail important au sein des quartiers. Ce type d'association a toute sa place dans le conseil d'administration de l'agence nationale pour la cohésion sociale.

...a pas nécessaire, à mon sens, d'engager un nouveau débat sur la politique de la ville considérée dans son ensemble, car le dispositif des zones franches urbaines ne représente qu'une mince partie de celle-ci. À la demande de tous les présidents de commission, le Sénat a d'ailleurs créé une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Cette instance a commencé ses travaux, qui sont fort intéressants et nous éclairent grandement. Je constate que, au cours de ses réunions, nous débouchons, les uns et les autres, contrairement à ce qui se passe dans cet hémicycle, sur des analyses vraiment très proches. Cela étant, je pense que nous devons tous faire montre de beaucoup d'humilité au ...

...ntinuité des données figurant dans le rapport que le Sénat a élaboré sur le fonctionnement des zones franches urbaines. Lors de sa présentation devant la commission des affaires économiques, pas un seul d'entre vous, mes chers collègues, n'a voté contre ses conclusions. C'est donc que vous admettiez que les chiffres que j'avançais étaient exacts. En ce qui concerne les recrutements de jeunes des quartiers, l'objectif était de faire en sorte qu'ils représentent au moins 25 % des embauches dans les zones franches urbaines. Aujourd'hui, ce taux s'établit entre 30 % et 32 %, et si nous ne dépassons pas ce seuil, c'est simplement parce qu'il est parfois difficile de trouver dans les ZFU une main-d'oeuvre répondant aux besoins exprimés. De surcroît, la création des zones franches urbaines a eu un effe...

...et adapté aux besoins des quartiers concernés. Dans cette optique, il convient, à mon sens - c'est une recommandation que j'adresse au Gouvernement, et nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat - de ne pas le compliquer ni trop le modifier, car il marche. Par ailleurs, il nous faudra maintenir un certain nombre de principes. Le premier principe, et j'entends le réaffirmer, c'est que les emplois éligibles aux exoné...

ni tuer les petits commerces qui sont déjà implantés dans ces mêmes zones et contribuent ainsi à l'animation de quartiers en grande difficulté. Restons dans le cadre du droit actuel, qui satisfait tout le monde. En ce qui concerne ces projets de surfaces commerciales de moins de 1 500 mètres carrés, je tiens à dire, afin d'apaiser certaines inquiétudes, qu'à ce jour, depuis 1996, aucune demande d'implantation dans une zone franche urbaine n'a été refusée.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux dispositions du projet de loi pour l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté : la relance des zones franches urbaines et les modalités de la prochaine contractualisation entre l'État et les villes, avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale. Ces dispositions trouvent, certes, leur origine dans l'urgence née de la situation explosive que nous avons connue cet automne, mais elles s'inscrivent aussi, et surtout, dans la continuité des pol...

...la ministre, mes chers collègues, sans refaire à cette tribune le débat sur les événements récents, il nous incombera dans les prochains mois de dresser un bilan objectif de la politique de la ville, d'en tirer les leçons et de tracer des perspectives nouvelles. Toutefois, soulignons que cette politique ne pourra à elle seule résoudre l'ensemble des difficultés qui se posent aujourd'hui dans nos quartiers. Ces derniers ont besoin d'une présence accrue de l'État, y compris dans sa dimension régalienne, et les mesures annoncées hier par M. le Premier ministre vont dans le bon sens. Je ne m'attarderai pas, madame la ministre, sur les chiffres de votre budget. Comme à votre habitude, vous avez, avec talent, su convaincre et obtenir une « rallonge » de 181 millions d'euros, votée par l'Assemblée nati...

...pace urbain, trois fois plus de logements sociaux et un taux de chômage qui atteint 20 % de la population active, soit le double du taux national. C'est à la lumière de ce constat, mes chers collègues, que je vous invite à examiner le projet de budget qui nous est soumis. Plus que jamais, en effet, la politique de la ville est sollicitée pour résorber la fracture territoriale et ramener dans les quartiers en difficulté une cohésion sociale qui fait aujourd'hui encore défaut. Nous avons collectivement, depuis deux ans, pris la mesure de ce constat et mis en place les outils d'une refondation de la politique de la ville, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, et nous sommes heureux aujourd'hui, monsieur Daubresse, que vous preniez la suite et que l'on vous ait confié, outre la politique de la vill...