Interventions sur "logement" de Pierre-Antoine Levi

Face à baisse de la production de logements locatifs intermédiaires, en particulier dans les zones tendues, le présent amendement tend à proposer une mesure incitative visant à stimuler l'investissement immobilier privé dans le secteur locatif. L'objectif est de mobiliser les particuliers aux côtés des investisseurs institutionnels afin de répondre aux besoins croissants de logements. Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur ...

André Reichardt l'a dit, cette question peut se poser dans une cinquantaine de cas différents. Cet amendement tend donc à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les logements à usage professionnel. Nous n'avons pas parlé des professeurs. Certains sont nommés dans une ville différente de leur lieu de résidence : ils habitent Toulouse, ils sont nommés à Paris. Dès lors, ils sont obligés de prendre un appartement pour exercer leurs fonctions, car il est difficile de faire cours en télétravail, vous me l'accorderez. Bien sûr, ils peuvent aller à l'hôtel, mais cela coûte...

...chers collègues, des sources médiatiques ont récemment révélé qu’une décision avait été prise pour réquisitionner des résidences universitaires du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en Île-de-France, afin d’accueillir le personnel œuvrant à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette mesure, si elle était mise en place, affecterait plus de 3 000 logements étudiants, qui seraient mobilisés pendant les mois de juillet et d’août 2024. La nouvelle de cette réquisition a créé une onde de choc parmi les étudiants, en particulier ceux qui avaient prévu de rester en région parisienne pendant cette période pour des raisons professionnelles ou personnelles. Les préoccupations soulevées sont multiples. Bien que le Crous ait affirmé que les étudiants conce...

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux. L’objectif affiché est de mettre en place une transition vers un dispositif plus efficace. Toutefois, l’effondrement actuel des ventes de logements, de même que le plafonnement à 90 000 unités par an depuis 2021 des agréments HLM, provoque une inévitable crise du logement. Cette baisse des ventes risque de bloquer l’alimentation en neuf du segment du locatif privé détenu par des bailleurs personnes physiques. L’objet du présent amendement est de la contrer, notamment pour le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel, afin de le re...

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022. Si le principe de cette nouvelle réglementation n’est pas contestable au regard de l’objectif affiché de la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle crée pour les ménages acquéreurs d’un logement neuf un endettement supplémentaire. Ainsi, les surcoûts de construction liés à sa mise en œuvre sont évalués à 10 %, et, compte tenu des coûts fonciers et de...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement déposé sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cet amendement vise à faire bénéficier les budgets locaux de l’accroissement du produit fiscal résultant de l’augmentation du taux de taxe sur les logements vacants au 1er janvier 2023 en application du présent article 9 ter. Il ne semble pas compréhensible que les ressources correspondantes à l’augmentation de taux, dont le produit peut être estimé à environ 45 millions d’euros, abondent le budget de l’État, alors que les politiques publiques en faveur de la résorption des logements vacants sont conduites par les collectivités locales.

...tudiante. Devant l’augmentation régulière du nombre d’étudiants au cours de la période récente, et face à un système qui est, à certains égards, à bout de souffle, il est urgent d’agir de manière globale. Comme vous l’avez vous-même déclaré, madame la ministre, avec la pandémie, la vie étudiante est sortie de la périphérie des politiques publiques. La première question déterminante est celle du logement. Elle peut conditionner les choix d’orientation du futur étudiant lorsque l’établissement visé implique de quitter le domicile familial. Les conditions dans lesquelles l’étudiant est logé ont aussi des conséquences sur son parcours et sa réussite dans l’enseignement supérieur. Or le constat est sans appel : l’offre de logements en résidences étudiantes, qui s’élève aujourd’hui à 350 000 places, ...