Interventions sur "taxe" de Pierre BARROS

...t-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'Assemblée nationale a d'ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait dans le texte initial, et qui apparaît dans le texte transmis au Sénat après le recours au 49.3. En application de cet article, la taxe foncière due par ces sociétés serait déduite de leur impôt sur les sociétés. Pourtant, ces acquisitions, rentables à moyen terme, favoriseront des recettes supplémentaires pour ces sociétés qui justifient leur participation à l'impôt. Le logement intermédiaire est certes une alternative au logement privé, mais les loyers demeurent relativement élevés, notamment pour les classes populaires. Ils n...

...a location en 2025 et en 2028 - c'est-à-dire demain ! - si rien n'est fait pour améliorer leur performance énergétique. Les bailleurs n'ont malheureusement les moyens de faire face ni au défi de la construction ni à celui de la réhabilitation. Chacun connaît le contexte inflationniste - il pèse aussi sur les charges des locataires - et la situation en matière de taux d'intérêt. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la TVA à 5, 5 % sont des leviers, une forme de soutien. En disant cela, je connais les conséquences pour les collectivités - des pertes de recettes - dans un contexte où la TFPB est la seule contribution encore dynamique sur nos territoires. Pour autant, en ciblant seulement les logements classés G et F, ce dispositif risque d'être insuffisant, puisqu...

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une taxe sur les compléments de loyer Créé par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), cet outil permet de déroger à l'encadrement des loyers au regard de caractéristiques exceptionnelles du logement ; mais, en pratique, il est souvent perverti. On l'utilise en effet pour contourner la loi. Certains propriétaires justifient ainsi des compléments de loyer par la pré...

...preuve d'une certaine sobriété foncière jusqu'à présent. Pour autant, aussi bien dans les villes les plus denses que dans les collectivités périurbaines ou plus rurales, le recyclage des friches est un enjeu commun. Il s'agit à la fois d'éviter l'artificialisation lorsque d'autres solutions sont possibles et de redynamiser le territoire, en incitant à aménager des surfaces bâties délaissées. La taxe sur les friches, que notre amendement tend à modifier, nous paraît insuffisamment incitative. Elle est facultative pour les collectivités, mais lorsqu'elle est mise en œuvre, elle ne suffit pas toujours pour mobiliser les acteurs et faire avancer les projets. Ces friches ont des coûts pour les collectivités qui les subissent, en termes de qualité de vie bien sûr, mais également de sécurité, ces ...

Le Centre national de la musique dispose de deux ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles, qui rapportera 30 millions d’euros en 2023, contre 35 millions d’euros en 2019, et un budget alloué par l’État. Le caractère bancal et asymétrique de ce financement empêche le CNM de disposer de ressources pérennes et, par conséquent, de défendre pleinement les ambitions de la filière musicale française. Alors que la situation risque de s’aggraver en 2024, dans...

Cet amendement tend à abroger la taxe au tonnage. Le débat sur ce sujet a été ouvert lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR). On opposait alors à cette abrogation l’exemple de la compétitivité chinoise, qui a duré dix ans, ou encore l’incertitude qui pèserait sur le niveau des recettes publiques en raison d’un retour à l’ancienne méthode. Tout d’abord, si préserver la compétitivité face à la Chine consist...