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Interventions sur "etat" de Pierre Bernard-Reymond
4 interventions trouvées.
Le budget de l'Union qui représente moins d'1 % du RNB est ridicule. Les Etats refusent d'augmenter les moyens de l'Union car ils raisonnent au niveau européen de la même manière qu'au niveau national. Or, ce raisonnement est erroné. L'Union n'a pas de dettes. Ce biais vient du fait que le budget de l'Union est désormais alimenté à hauteur de 84 % par des contributions nationales. Cette dérive doit être stoppée et il faut augmenter la part des vraies ressources propres. Co...
Pourquoi l'hypothèse de croissance associée au programme de stabilité 2010-2013 est-elle de 2,5 % ? S'il est légitime d'appliquer aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales la même norme d'évolution qu'aux autres dépenses de l'Etat, cette mesure risque de se traduire par le simple transfert d'une partie du déficit de l'Etat vers les collectivités territoriales. Le ministre peut-il dire quelle est son analyse de la situation financière des départements ?
s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.
s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.
