Interventions sur "gendarme" de Pierre Charon

...e la France à tous ceux qui garantissent sa sécurité quotidiennement ; c’est donner à ceux qui sont prêts à sacrifier leur vie pour remplir cette mission les moyens concrets d’assurer la protection de nos concitoyens. Avant d’aborder les considérations d’ordre strictement budgétaire, je veux rendre un hommage solennel aux membres des forces de sécurité blessés ou disparus en service : policiers, gendarmes et pompiers sont des héros discrets, mais ils sont indispensables à la vie des Français – je crois utile de le rappeler.

...isé mérite d’être salué. Deux points retiennent mon attention. Le premier concerne la directive européenne relative au temps de repos. Le temps de récupération est indispensable ; néanmoins, l’équation devient très difficile, puisque les recrutements sont à peine suffisants pour assurer les rotations. Le second point concerne l’organisation du travail et la répartition des tâches au sein de la gendarmerie. Il est temps que cette dernière cesse d’effectuer des tâches indues à la place d’autres administrations. La réalité des menaces nous impose de créer les conditions d’un recentrage de ses activités sur son cœur de métier. Son travail d’enquête est très important, à l’heure où la société se judiciarise de plus en plus et où l’opinion ne supporte plus les vices de procédure bénéficiant aux crim...

...ondre et qu’elles s’efforcent de contenir. Il s’agit d’une nouvelle violence dont les acteurs sont chaque jour plus lourdement armés. Quand j’étais adolescent, les blousons noirs avaient des canifs et des chaînes de vélo ; aujourd’hui, les délinquants ont troqué les canifs contre des kalachnikovs. Or nous sommes très régulièrement témoins de situations terribles dans lesquelles un policier ou un gendarme perd la vie dans l’exercice de ses fonctions. Certains parleront sans doute des risques du métier. C’est un fait que l’engagement dans la police ou dans l’armée présente cette particularité qu’on y risque sa vie pour protéger celle des autres ; cette particularité doit nous inspirer le plus grand respect et la plus profonde gratitude, en aucun cas de la moquerie ou du dédain. Ce sont, chaque ann...

Mais quand il s’agit d’une question aussi essentielle que le maintien de la paix civile, nous ne pouvons pas systématiquement nous réfugier derrière la complexité du droit. Si nous voulons vivre ensemble, et vivre en paix, il faut qu’il y ait un ordre, et des forces qui le fassent respecter. Or, comme l’expliquait voilà quelques instants mon collège Louis Nègre, contrairement aux gendarmes et aux douaniers, qui peuvent faire usage de leur arme à feu après des sommations et sous réserve de conditions limitatives, les policiers ne sont autorisés à ouvrir le feu qu’en réponse à une agression de même nature. Cette situation met donc quasiment sur le même plan les délinquants et les forces de police. C’est tout simplement moralement inadmissible. Il est par conséquent urgent de faire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le remarquable travail de notre éminent collègue Gérard Larcher, rapporteur pour avis pour le budget de la gendarmerie, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Dans un contexte très contraint de réduction des déficits, ce rapport budgétaire est le reflet de l’attention et de l’attachement que nous portons à nos gendarmes.

Ce rapport illustre également notre volonté absolue de préserver les conditions de travail de la gendarmerie et de la police. Comme l’a rappelé Gérard Larcher, conserver le statut militaire de la gendarmerie est une nécessité.

...sposer de deux forces de police, l’une à statut civil, l’autre à statut militaire, constitue un atout pour l’État républicain, notamment en cas de crise grave. C’est aussi une garantie pour l’indépendance de l’autorité judiciaire, grâce au libre choix du service enquêteur par les magistrats. Enfin, c’est grâce au statut militaire et au maillage du territoire par les brigades territoriales que la gendarmerie assure le maintien de l’ordre public et la sécurité sur 95 % du territoire, correspondant à 50 % de la population, notamment en zone rurale et périurbaine. C’est ce statut qui permet la disponibilité des gendarmes et leur proximité avec les élus locaux et la population. Cet ancrage territorial est l’une des clés de la cohésion nationale. Je souhaiterais porter à la connaissance de la Haute A...

Ce chiffre doit nous faire mesurer l’importance de la présence des forces de gendarmerie auprès de la population et notre obligation de préserver son statut militaire, parce que celui-ci incarne le respect, l’ordre, et la tranquillité. Par ailleurs, je me réjouis de constater que nos collègues de la nouvelle majorité sénatoriale défendent avec vigueur aujourd’hui le statut militaire des gendarmes.

M. Pierre Charon. Celui-ci propose, tout simplement, de supprimer les échelons intermédiaires, ce qui conduirait à une remise en cause de la chaîne hiérarchique et, à terme, à la disparition du statut militaire et à une fusion entre la police et la gendarmerie.

Monsieur Sueur, calmez-vous un peu ! Ce serait d'ailleurs au président de vous le dire... Il s’en explique ainsi : « Le Gouvernement ne peut s’enfermer définitivement dans une position de dépendance à l’égard d’une hiérarchie trop rigide : ne serait-ce pas l’occasion d’opérer une mutation majeure en introduisant au sein de la gendarmerie une culture du management qui viendrait contrebalancer celle, traditionnelle, du commandement ? ». Pardonnez-moi, chers collègues, mais la culture du commandement dans l’armée tient non pas du folklore, mais de la nature même de l’organisation militaire !

Il est fondamental de préserver la structure verticale de la gendarmerie, qui fait non seulement sa spécificité, mais aussi son efficacité et sa force. Si l’on supprime la tête, les échelons intermédiaires, et qu’il ne reste que les brigades, il n’y a plus de chaîne de commandement et il n’y a plus de gendarmerie. N’est-ce pas là une étrange manière de défendre le statut militaire des gendarmes ? Par ailleurs, ce rapport propose une fusion de la direction générale...

Au contraire, la loi du 3 août 2009 a consacré le statut militaire de la gendarmerie et ses missions. Cette réforme a seulement permis la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie et le renforcement de leur coopération en matière de lutte contre la criminalité, au service de la sécurité des Français.

Ce n’est pas ce que nous a dit M. Frédéric Péchenard, lorsque nous l’avons entendu ! Avant de conclure, je voudrais rendre un hommage appuyé au travail et à la mission qu’accomplissent les gendarmes au quotidien, tant sur le territoire national qu’à des milliers de kilomètres. Que ce soit en Guyane, dans le cadre de l’opération Harpie – opération de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane –, ou en Afghanistan, leur professionnalisme et leur courage sont des exemples pour la société civile. Bien évidemment, je voterai les crédits de la mission « Sécurité », soucieux que la gendarmerie s...