Interventions sur "carte" de Pierre Fauchon

... auxiliaires, auxquels, avant tout, je tiens à rendre hommage. Toutefois, il ne suffit pas de rendre hommage. Il faut aussi comprendre que l’exigence de résultat qui, de plus en plus, doit marquer nos réflexions ne peut être atteinte en ignorant cette insuffisance de moyens. Dans le rapport auquel je viens de faire allusion, nous avions inscrit, en priorité de nos propositions, la réforme de la carte judiciaire, point de passage obligé avant toute autre considération. À cette époque où l’on ne parlait pas encore de spécialisation des juridictions, il ne s’agissait que de mieux faire coïncider les volumes de contentieux, relativement stables, avec le positionnement et les moyens de ces dernières. Cette démarche visait à corriger des disproportions ou des singularités historiques, parfois consi...

…pour s’attaquer résolument à ce problème. Puis-je ajouter à ce compliment un souhait et un regret ? Tout d’abord, je souhaiterais que les cartes comparées de l’appareil judiciaire, tel qu’il est, et des volumes de contentieux, tels qu’ils sont, soient établies et publiées, si ce n’est déjà fait. II me semble que le simple rapprochement de ces deux cartes serait fort éloquent. Il devrait faciliter la compréhension et, peut-être, relativiser les plaintes sur l’insuffisance de concertation préalable. Ces plaintes peuvent être justifiées, co...

... justice sort du premier de ses problèmes, le manque de moyens, pour aborder la question plus profonde, dont les aspects sont multiples, de sa rénovation et de sa réorganisation. Madame le garde des sceaux, je vous félicite de vous attaquer à cette vaste tâche avec une résolution à laquelle tout le monde rend hommage. Le préalable absolu de cette réorganisation de la justice est la réforme de la carte judiciaire. Nous en sommes conscients depuis longtemps, puisque nous avions déjà soulevé ce problème il y a dix ans dans un rapport que j'avais rédigé avec M. Jolibois, au nom de la commission des lois. À l'époque, nous avions souligné que rien ne pouvait être entrepris pour réorganiser notre système judiciaire sans une révision préalable de la carte judiciaire. Cette révision est nécessaire pou...

a apporté son plus grand soutien à la ministre s'agissant de la redéfinition des contours de la carte judicaire, avant de rappeler que la mission d'information sur les moyens de la justice, constituée en 1996 au sein de la commission des lois, considérait déjà que ce chantier était un préalable indispensable à toute nouvelle réforme. Il a souligné que le souci d'assurer une meilleure spécialisation s'était manifesté plus récemment mais qu'à l'époque, l'argument principal avancé pour justifier cet...