Interventions sur "présidence" de Pierre Fauchon

...nautaire, ainsi que les immenses moyens de son appareil technique ; de l’autre, un Conseil, détenteur de la légitimité la plus enracinée, et qui maintenant se sait capable d’engager et même de conduire les affaires communes. Le traité de Lisbonne, supposé simplificateur – qui en réalité est un monstre formel, entre nous soit dit –, ne fera que conforter cette situation par la consolidation de la présidence. À partir de là, les choses iront comme elles pourront aller, au gré de la personnalité des dirigeants et des événements auxquels ils seront confrontés. Schéma imprévu peut-être, différent sans doute de celui dont certains – j’en suis – avaient rêvé, mais qui ne saurait être récusé pour des raisons de principe alors qu’il a fait la preuve de son efficacité. La question de savoir si l’Europe avan...

Ce sous-amendement, ainsi d’ailleurs que le sous-amendement n° 289 rectifié, qui sera examiné peu après, porte uniquement sur le problème de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit d’une question extrêmement importante, car le CSM a d’énormes responsabilités. Il intervient naturellement en matière de déontologie, mais il s’occupe beaucoup plus fréquemment de la gestion du corps, domaine dans lequel il a, en permanence, de lourdes responsabilités. Je salue au passage, madame la ministre, l’action que vous avez engagée pour...

Ce qui m’intéresse, c’est la présidence !

...ais faire à l’occasion de ce débat intéressant et complexe qui mériterait des développements plus approfondis. En ce qui concerne les sous-amendements que j’ai déposés avec plusieurs de mes collègues, nous souhaitons simplement, comme je le disais au début de mon intervention, que le président soit élu parmi les membres de la formation. Madame la garde des sceaux, il n’est nullement question de présidences « tournantes ». Les présidents seraient élus pour la durée de leur mandat, tout simplement, comme tous les présidents de toutes les instances. Vous avez également évoqué les pressions politiques auxquelles ils pourraient être soumis, tandis que les chefs de cour seraient à l’abri de celles-ci. Sans entrer dans les détails, je crois que personne n’est à l’abri de telles pressions.

...ue plus équilibré et plus conforme aux systèmes politiques généraux des structures fédérales, avec pour exécutif un Conseil renforcé, qui prendra, d'une manière générale, ses décisions à la majorité qualifiée, ce qui nous permettra enfin de sortir du système paralysant du vote à l'unanimité. Certes, cette procédure n'interviendra qu'en 2014, mais nous y arriverons vite ! Est également prévue une présidence durable de deux ans et demi, renouvelable une fois, de sorte que certains présidents, qui seront élus pour cinq ans, pourront marquer leur passage à la tête des affaires européennes. Par ailleurs, en matière de politique étrangère, sera nommé un « haut représentant », dont les fonctions sont valorisées. Au total, l'exécutif européen pourra devenir, à l'avenir, le véritable moteur des affaires e...