Interventions sur "référendum" de Pierre Fauchon

Le groupe de l’Union centriste-UDF partage les réflexions qui viennent d’être excellemment exprimées par M. le président de la commission des affaires étrangères. Il est vrai qu’a été votée voilà quelques années, dans l’émotion accompagnant le référendum, une disposition – personnellement, je ne l’avais pas votée ! – qui apparaît aujourd’hui regrettable et même très fâcheuse. Ce n’est pas une raison pour nous inviter aujourd’hui – et je ne comprends pas la démarche de l’Assemblée nationale à cet égard –, à adopter un dispositif marqué au coin de l’hypocrisie la plus évidente, assez consternante de ce point de vue, et qui, par ailleurs, méconnaît...

...ain. La méthode est simple. On peut en imaginer d’autres. M. Balladur, quand nous l’avons interrogé, a suggéré d’exiger que le texte concerné soit voté aux trois cinquièmes, mais comment une loi pourrait-elle être adoptée à la majorité des trois cinquièmes alors qu’elle n’a pu l’être à la majorité simple ? Je ne comprends pas bien l’intérêt d’une telle solution. M. Balladur pensait également au référendum, mais cela ne me paraît pas non plus une bonne solution. Monsieur le président, je suis désolé d’avoir parlé un peu longuement, mais la question méritait une petite exception.

Puisque je suis cosignataire de deux amendements sur l'article 2, l'un de suppression, l'autre tendant à prévoir une consultation préalable du Parlement, je crois devoir expliquer mon vote, et mon explication sera sans doute quelque peu différente de celle que l'on vient d'entendre. J'avoue d'abord ne pas « sacraliser » le référendum autant que certains des orateurs qui m'ont précédé. Un électeur de mon département, qui n'est pas le premier venu mais qui n'est pas non plus un spécialiste de ces questions, me disait récemment qu'il ne voyait pas comment il pourrait, le moment venu, se prononcer lors d'un référendum sur la Turquie pour la bonne raison qu'il n'avait jamais mis les pieds dans ce pays ; s'il élisait des parlement...