Interventions sur "l’éolien" de Pierre Jarlier

Mes chers collègues, par cet amendement, je vous propose une solution alternative par rapport à l’article 38 bis D, qui rétablit les zones de développement de l’éolien, les ZDE. J’avais déjà déposé cet amendement en commission, pour une simple et bonne raison : aujourd’hui – les propos précédemment tenus l’illustrent –, les modalités d’implantation des éoliennes soulèvent de véritables difficultés, non seulement de compatibilité avec les projets de territoire élaborés par les élus, mais aussi d’acceptabilité pour la population. J’en conviens, les ZDE étaient ...

...pour le reste, dès lors qu’un document d’urbanisme est adopté, la question ne se pose plus. La préparation d’un PLUI exige trois ou quatre ans. Tous les territoires ont intérêt à disposer de tels plans. Mais encore faut-il que l’on puisse maîtriser ce qui se passera dans les espaces concernés ! Cette disposition est très importante pour la planification intercommunale et pour la compatibilité de l’éolien avec les projets de territoire. J’ajoute une dernière précision : à travers ces documents d’urbanisme, les communes et les intercommunalités cherchent, aujourd’hui, à développer les énergies renouvelables. À ce titre, elles élaborent des schémas locaux de développement pour le solaire, la méthanisation, la chaufferie bois ou l’éolien, mais, je le répète, en fonction des caractéristiques du terra...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à rétablir les zones de développement de l’éolien, les ZDE, dont l’article 12 bis de la proposition de loi prévoit la suppression. Pour ce qui concerne les ZDE, les préfets arrêtent les zones au sein desquelles des éoliennes peuvent être implantées sur proposition des communes. Cette procédure est très intéressante en ce qu’elle permet une véritable concertation au sujet des projets d’implantation. Par comparaison, les schémas régionaux...

... car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une cons...