Interventions sur "l’environnement" de Pierre Jarlier

...ation des frais d’instruction. Cet amendement participe ainsi à la mise en œuvre efficace des compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités en posant le principe d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers. À titre d’exemple, on se souvient que les partenariats peuvent fonctionner parfaitement bien dans le cadre, par exemple, des conventions entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, la région et le département pour inciter à l’utilisation des énergies renouvelables. Aussi, il est intéressant d’avoir un interlocuteur unique pour l’instruction de ces dossiers, donc de poser le principe d’un chef de file ou d’une autorité organisatrice.

... de Rio, qui consacre le rôle des collectivités territoriales. Depuis 2006, ce chapitre a été précisé par l'État, en liaison avec des acteurs locaux, des institutions et des associations d’élus, par l'élaboration à l’échelon national du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux. Ce cadre de référence national est articulé avec la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, la Stratégie européenne en faveur du développement durable adoptée en 2006 et la Stratégie nationale de développement durable. Il est par ailleurs cohérent avec l'article 1er de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Par conséquent, avant de définir les modalités du soutien de l’État aux projets territoriaux de développement...

...xistants dédiés à cette dernière. Enfin, sur la base des travaux d'élaboration de l'agenda 21 local, l'État pourra établir une convention territoriale particulière avec les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les collectivités ont déjà émis de nombreuses demandes en ce sens, et cela correspond aux conclusions du comité opérationnel n° 28 « Collectivités exemplaires » du Grenelle de l’environnement. Ainsi, sur la base d’un cadre de référence reconnu, l’État pourra, dans un cadre contractuel, accompagner les projets territoriaux de développement durable lancés par les collectivités ou leurs groupements.

...être adoptés, lesquels définissent le cadre et les modalités de mise en œuvre de ces projets. Il s’agit de décliner dans la loi Grenelle II les dispositions de l’article 51 de la loi Grenelle I, lesquelles instituent les agendas 21 comme de possibles outils de contractualisation entre les collectivités et l’État. Cette proposition est issue des conclusions des travaux du COMOP 28 du Grenelle de l’environnement. Les collectivités, qui sont en première ligne parce qu’elles exercent directement la plupart des compétences liées au développement durable, sont de plus en plus nombreuses à en faire aujourd’hui l’une des priorités de leur action. Dans une telle perspective, un projet intégré associant l’ensemble des composantes du développement durable et permettant d’engager des actions sur le long terme da...