Interventions sur "l’urbanisme" de Pierre Jarlier

...e de foncier à une logique de projet. Sur la base de ce texte, un certain nombre de chantiers ont été menés. Puis, les intercommunalités se sont développées. Les approches territoriales de développement sont de plus en plus fortes. Enfin, étant donné que nos concitoyens organisent désormais leur existence à un niveau qui dépasse largement la commune, il n’est pas illogique d’envisager aujourd’hui l’urbanisme à une échelle intercommunale. À cet égard, je tiens à rappeler la position de l’Association des maires de France. Elle est favorable à une approche intercommunale de l’urbanisme, …

...la commission, il est important de faire évoluer les délais de réalisation, parce que nous ne sommes plus face à la logique qui prévalait à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale. Enfin, il existe une dernière condition, également indispensable, selon moi, pour rassurer les élus et dont nous reparlerons à l’occasion de l’examen d’autres articles, dont l’article 73 : la nouvelle approche de l’urbanisme devra trouver un juste équilibre entre protection et développement des territoires. Nous sommes là face à un véritable problème. Comme M. Collombat, notamment, l’a indiqué tout à l'heure, nous devons veiller à pouvoir poursuivre le développement de nos communes, y compris dans le monde rural. À cet égard, l’urbanisme intercommunal est sans doute un bon moyen, et il faut le dire aux élus. Cette ap...

Je voterai, comme plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC, contre la suppression de cet article. Tout d’abord, je le répète, je suis favorable à l’approche intercommunale de l’urbanisme, car c’est une manière d’envisager l’aménagement du territoire de façon durable et équilibrée. Toutefois, je pense également – nous en avons peu parlé, même si Mme la ministre l’a évoqué tout à l’heure – que c’est une façon pour les élus de se réapproprier le droit des sols. En effet, nous le savons, aujourd’hui, les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme sont soumises au règlement natio...

M. Pierre Jarlier. Le transfert des secteurs sauvegardés risque de représenter un frein à l’urbanisme intercommunal, dans la mesure où les procédures qui leur sont applicables sont lourdes et nécessitent un suivi très important. Je tenais à souligner cette difficulté, parce que je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau.

...ces zones, dans la mesure où aucune considération d’aménagement du territoire ne s’impose dans le texte, une limitation des implantations à un seuil inférieur à celui qui est proposé pourrait aussi se justifier. Ces points seront évoqués lors de l’examen des amendements. En conclusion de ce bref propos, je souhaite apporter mon soutien à cet article fondateur d’une nouvelle approche intégrée de l’urbanisme commercial. Mais je voudrais souligner que, si le SCOT constitue une réponse adaptée à cette nouvelle approche, il ne manquera pas d’évoluer vers un caractère plus normatif si l’élaboration des PLU reste à la seule échelle communale. Or je tiens à rappeler que ce n’est pas sa vocation initiale, surtout si l’on veut respecter le principe de subsidiarité, auquel les élus sont attachés, et la place...