Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "partagée" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
...de ski et celles sur le patrimoine. Certaines communes sont de véritables « marques » ; il peut en être de même pour des départements ou des parcs régionaux. Il n’y a sans doute pas de solution unique. Pour autant, une coordination est nécessaire et la commission a, me semble-t-il, fait du bon travail en essayant de trouver un mécanisme de coordination et de faire en sorte que la compétence soit partagée entre les différents échelons. Je m’interroge simplement sur ce fameux schéma – un de plus ! Au cours de nos travaux, nous avons tous cherché à en limiter le nombre. On peut faire de la planification s’agissant des grandes orientations d’aménagement touristique, mais cela pourrait aussi tout à fait s’intégrer dans un schéma de développement économique ou d’aménagement du territoire. Cela ferait ...
... régions, notamment dans les zones de montagne, concluent des partenariats indispensables pour la réalisation d'opérations d'aménagement structurant de ces territoires isolés. La réalisation de tels équipements, la construction d'une médiathèque départementale, d'une salle de spectacle ou le déploiement du très haut débit sont autant d'exemples qui illustrent la nécessité d'ajouter la compétence partagée « aménagement des territoires ruraux » pour les collectivités territoriales comprenant des zones de montagne. L'impulsion financière de ces projets est souvent donnée par le département ou la région, qui sont des leviers indispensables à la faisabilité de ces opérations. Cet amendement vise donc à permettre l’exercice partagé de la solidarité territoriale.
Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 530 rectifié bis relatif aux compétences dans les domaines du logement et de l’habitat que j’avais déposé et qui a été soutenu tout à l’heure par Mme Payet. Il concerne aussi toutes les compétences auxquelles il a été fait référence au cours du débat ce soir. Pour être efficace, la politique partenariale des compétences partagées doit s’accompagner d’une concertation en amont entre les différents financeurs de manière à optimiser les conditions d’intervention de chacun et à éviter la dispersion des responsabilités dans l’exercice d’une telle compétence. Par ailleurs, la mise en place d’un interlocuteur unique qui impulsera la politique est de nature à faciliter les démarches des porteurs de projets et à éviter la multip...
