Interventions sur "pénibilité" de Pierre Laurent

Avec cet article sur la branche AT-MP, on touche à l’un des points scandaleux de cette réforme, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. On a eu les 1 200 euros, dont on a pu vérifier au fur et à mesure qu’il s’agissait d’un gros mensonge. On a eu la même chose concernant les femmes. Puis, s’agissant de la pénibilité, on a découvert peu à peu que ce Fipu, qui n’a rien à voir avec la reconnaissance de la pénibilité, était au contraire un glissement vers une individualisation des situations pour continuer à sortir du calcul des retraites les vrais critères de pénibilité. De surcroît, on a découvert en avançant dans les débats que, pour financer ce Fipu, par ailleurs extrêmement contestable, 200 millions d’euro...

Le sujet de la pénibilité est attendu par tous ceux qui nous regardent. Ce sont donc deux heures de perdues à cause de manœuvres procédurales, déclenchées tant par la droite sénatoriale et la commission que par le Gouvernement, en accord avec la droite sénatoriale. Monsieur le ministre, il y avait 5 238 amendements au début de nos débats ; il en reste 1 126. Autrement dit, nous avons examiné 80 % du total.

Cet amendement, à nos yeux extrêmement insuffisant, ne nous convient ni sur la forme ni sur le fond. Comme je le disais précédemment, il vise à nous faire entrer par la plus petite des portes dans le débat, essentiel, que nous aurions dû avoir sur la pénibilité. Bien sûr, il vise à réintégrer le critère de pénibilité lié à l’exposition aux matières dangereuses. Nous n’y sommes pas insensibles, bien au contraire. Mais il a pour objet de laisser à l’écart tous les autres critères qui ont été exclus du projet de loi, et non de les réintégrer. Il s’agit donc d’un amendement pour solde de tout compte, en quelque sorte, alors que le débat devrait être largem...

Que ce soit en matière de temps de travail, de congés payés, de pénibilité ou, aujourd’hui, de droits des femmes, c’est en généralisant une disposition plus protectrice que les précédentes que l’on fait progresser le droit social. Alors que vous nous proposez de faire exactement le contraire, vous parlez de convergence ! Si nous avions réellement engagé une discussion sur la convergence au sens du droit social, les syndicats auraient été les premiers à accepter d’y par...