Interventions sur "fédération" de Pierre Martin

Vous travaillez avec de nombreux partenaires, municipalités, fédérations, ligues dont les plus exigeants ne sont pas les payeurs. Le spectacle est nécessaire et doit être ouvert aux familles. Même si nous n'avons pas l'esprit sportif anglais, certaines villes ont montré qu'il était possible de fidéliser le public autour de clubs : le Racing, le Grand Reims, les Verts, l'OL, aujourd'hui le PSG... Il nous faut des grands clubs de ce type qui attirent les foules. Leur t...

Vous travaillez avec de nombreux partenaires, municipalités, fédérations, ligues dont les plus exigeants ne sont pas les payeurs. Le spectacle est nécessaire et doit être ouvert aux familles. Même si nous n'avons pas l'esprit sportif anglais, certaines villes ont montré qu'il était possible de fidéliser le public autour de clubs : le Racing, le Grand Reims, les Verts, l'OL, aujourd'hui le PSG... Il nous faut des grands clubs de ce type qui attirent les foules. Leur t...

Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des rè...

Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des rè...

L'AMF a mené, il y a quelques années, des négociations avec les différentes fédérations sportives. J'y participais. Nous avions attiré l'attention des fédérations sur le fait qu'elles ne pouvaient exiger quoi que ce soit dès lors qu'elles ne payaient pas. Des conclusions en ont été tirées et les différentes fédérations ont pris des engagements à ce sujet.

Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ont décidé à l’unanimité de fusionner elles au...

...ortant : la reconnaissance de la compétence de ces agents. À cet égard, la formation évoquée par M. le ministre contribuerait à la compétence. S’appuyant sur une analyse juridique erronée, certains prétendent actuellement que ces agents ne seraient habilités à vérifier le respect du schéma de gestion cynégétique que sur les territoires de chasse ayant passé une convention de surveillance avec la Fédération départementale des chasseurs.

Oui, mais c’est important ! Cela signifie que c’est la fédération qui déciderait de la compétence de ces agents.

...nutile en la forme, même si les exactions commises par les extrémistes des droits de l’animal n’ont pas cessé en dehors du cadre de la chasse. Un article additionnel a également été introduit lors du passage en commission : il s’agit d’une simple précision, à laquelle je suis tout à fait favorable, concernant l’article L. 141-1 du code de l’environnement, qui ne mentionnait pas explicitement les fédérations régionales et interdépartementales de chasseurs au titre de l’éligibilité à l’agrément de protection de l’environnement, alors que c’était le cas de la fédération nationale et des fédérations départementales. Quant aux autres articles, je me félicite aujourd’hui que l’esprit et les objectifs qui étaient les leurs dans ma proposition initiale aient été préservés, et même confortés, par la commis...

... une issue positive, et je tiens à en remercier le président de la commission et le rapporteur. Je veux vous dire combien je suis heureux que notre débat ait été apaisé, alors que le sujet est ô combien passionnel. Madame la ministre, je veux revenir sur la question de la sécurité, car celle-ci doit figurer au premier rang de nos objectifs. Les schémas cynégétiques vont être reconduits dans les fédérations. Or je souhaiterais que vous insistiez auprès des préfets pour faire cesser la chasse à la rattente – elle se pratique dans mon département, mais elle doit aussi exister ailleurs ! – là où il y a chasse à balles. Cette chasse est très dangereuse dans la mesure où des personnes se camouflent là où elles en ont envie pour attendre le gibier, et nul ne sait où elles sont postées.

...ll d'une contestation permanente, contrairement aux autres sports, où la question se pose très rarement. Comment expliquez-vous cette spécificité ? Quels sont les moyens selon vous de remédier à ce problème ? Par ailleurs, quels ont été les enjeux des Etats généraux du football, qui ont parfois donné le sentiment que « le linge sale était lavé en famille » et que peu de personnes extérieures à la Fédération étaient représentées ? J'aimerais également souligner le rôle éminent de la direction nationale du contrôle de gestion et souhaiterais savoir si vous engagez un dialogue avec vos collègues européens sur une extension de ce dispositif. De manière anecdotique, comment analysez-vous le fait que les dirigeants fédéraux soient souvent assez âgés ? Enfin, la loi sur les agents sportifs a représenté une...

En Nouvelle-Zélande, c'est la fédération de rugby qui sélectionne les joueurs qui doivent être domiciliés fiscalement dans ce pays, sauf que de nombreux joueurs s'exilent pour jouer dans d'autres pays où ils sont mieux payés.

...ement : il n’y a pas de logique de fond à s’opposer à ce que le club paie directement l’agent plutôt qu’il ne le paie indirectement via le salaire des joueurs. C’est ce qui se passe naturellement pour les agents immobiliers et pour les agents d’artistes sans que quiconque le conteste. Parallèlement, l’ensemble des contrats, notamment ceux qui sont passés avec les agents, sera transmis aux fédérations pour améliorer la transparence du système. Je suis satisfait à cet égard que l’Assemblée nationale ait imposé que les contrats passés entre les agents et les sportifs mineurs, qui ne peuvent, quant à eux, donner lieu à rémunération, soient également transmis à la fédération concernée. Il s’agit, enfin, d’aggraver les sanctions, notamment financières, prises à l’encontre des agents exerçant dan...

Cet amendement est satisfait dans la mesure où les contrats de travail et de transfert ne seront homologués que si les noms des agents impliqués dans ces contrats ont été transmis à la fédération concernée. Par ailleurs, il y a obligation de publier la liste de ces agents. En outre, rien ne peut obliger un joueur à conserver le même agent sur une longue durée, et il me semble maladroit, voire dangereux, de l’y forcer. L’avis est donc défavorable.

... Ce régime est issu des règles communautaires sur la liberté de prestation fixées par la directive Services et s’applique à de très nombreuses professions. Il s’agit donc, en fait, d’appliquer le droit communautaire. Je note, au passage, que les règles relatives aux incapacités et incompatibilités, ainsi que celles qui concernent l’exercice de la profession, notamment la déclaration auprès de la fédération et la limitation de la rémunération, s’appliqueront également aux agents communautaires. L’avis est donc défavorable.

...n des contrats et dans le contrôle de la gestion des clubs par l’intermédiaire la DNCG, il paraît logique que la compétence de contrôle de l’activité des agents leur soit confiée. Au demeurant, l’efficacité des missions de contrôle que les ligues exercent n’est absolument pas contestée. Je rappelle, en outre, que les sanctions relatives à l’activité des agents restent de la seule compétence des fédérations. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 14 et 2.

...Le présent amendement vise à préciser le régime des sanctions applicables aux agents, aux clubs et aux sportifs qui ne respecteraient pas les dispositions du code du sport relatives aux agents. Il a clairement un caractère réglementaire, et vous l’avez vous-même évoqué. Il incombe en effet à la loi d’ouvrir la possibilité de prendre des sanctions. Il appartient ensuite au Gouvernement, voire aux fédérations délégataires, de définir un large panel de sanctions, qu’elles soient financières, sportives ou administratives, comme le retrait de la licence pour un agent. Il faudrait aussi prévoir que les sanctions puissent prendre la forme d’un simple avertissement ou d’un blâme, en cas de faute vénielle, par exemple. Parce que ces sanctions doivent être diversifiées et évolutives, la commission a consid...

L’utilité du rapport demandé par les auteurs de cet amendement est très limitée, car les fédérations sportives sont d’ores et déjà astreintes à des obligations fortes quant au compte rendu de leur activité. Ainsi, l’alinéa 10 de l’article 1er dispose : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline, ainsi que les sanctions prononcées en application de l’article L. 222-10-2 à l’encontre des agents, des licenciés et des associ...

...icence en France. Afin de rendre plus transparent l'exercice de la profession, le club sera désormais autorisé à payer l'agent, ce qui est aujourd'hui interdit et pousse, en fait, les clubs à payer ces derniers de manière officieuse, créant des circuits d'argent sale. Je n'ai pas d'opposition de principe à ce système. Parallèlement, le texte impose que l'ensemble des contrats soient transmis aux fédérations. L'Assemblée nationale a également imposé que les contrats passés entre les agents et les sportifs mineurs, qui ne peuvent donner lieu à rémunération, soient transmis à la fédération concernée. Enfin la proposition de loi aggrave les sanctions, notamment financières, à l'encontre des agents qui exerceront dans l'illégalité. L'Assemblée nationale a souhaité que les sanctions prises par les fédé...

C'est une bonne question. Mais le texte renforce les sanctions pénales. Les contrats passés avec des mineurs doivent impérativement être déclarés auprès de la fédération, et ne donnent lieu à aucune retombée financière pour les agents.