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...et d’améliorer ce que l’on appelle communément l’ingénierie territoriale. Les mois et années qui viennent seront consacrés à la relance du pays. La territorialisation du plan de relance, que vous avez évoquée lors de votre audition il y a quinze jours par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, place l’ANCT dans une position d’acteur principal. La confiance dans l’agence et dans son bon fonctionnement est donc essentielle. Monsieur le secrétaire d’État, les préfets sont considérés comme les délégués territoriaux de l’ANCT ; comment comptez-vous corriger les petits problèmes pratiques constatés sur le terrain ? Cela pourrait-il passer par un renforcement du rôle et des pouvoirs dévolus aux préfets, allié à quelques ajustements permettant de profiter pleinement du...
...ffet important que nous nous emparions du sujet. C’est la raison pour laquelle nous remercions le groupe La République En Marche de nous avoir permis de le faire. Si de nouvelles études sur l’emploi des granulats de pneus sont déjà au programme de travail de l’ANSES, nous espérons que le présent débat et la montée des inquiétudes sur ce sujet contribueront à les placer au sommet des priorités de l’Agence. Plus globalement, s’intéresser aux granulats de pneus conduit à s’intéresser à nombre d’autres substances et produits utilisés dans toutes les infrastructures fréquentées par le public : peintures, colorants, colles, agents lissants, liants, etc. Nous sommes en permanence exposés à des substances industrielles dont nous savons finalement peu de chose. Le chantier de la prévention sanitaire est ...
...éritable souffle nouveau en faveur de la prévention des risques. L’augmentation des ressources consacrées à la recherche en matière de santé-environnement nous semble opportune, car il s’agit bien d’améliorer la connaissance et la maîtrise des risques sanitaires d’origine environnementale, comme les perturbateurs endocriniens. Dans ce même domaine, le renforcement annoncé des moyens de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en faveur de l’évaluation des produits phytosanitaires nous semble essentiel, compte tenu de l’importance prise par ces sujets dans le débat public, comme l’actualité des derniers jours nous l’a encore rappelé. Quant à l’ADEME, le montant élevé des crédits de paiement permettra d’abord, comme l’a rappelé notre c...
...tion des risques technologiques, naturels et sanitaires sont encore en baisse cette année. Le Gouvernement explique une nouvelle fois cette diminution par la surévaluation des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, mais c’est une justification très partielle. En effet, deux sujets au moins me semblent très insuffisamment pris en compte dans ce budget. Il s’agit tout d’abord de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Ses compétences, vous le savez, se sont fortement étendues, avec la prise en charge de nouvelles missions : délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides et des biocides, phytopharmacovigilance et toxicovigilance. Au vu de l’ampleur croissante de ces missions, le maintien des emplois ...
Dans ma région, fortement agricole et viticole, les hôpitaux et les centres de médecine du travail tirent depuis un certain temps la sonnette d’alarme sur le dossier des pesticides. Nous sommes probablement à l’aube d’un scandale sanitaire, et le Gouvernement crée des contraintes budgétaires supplémentaires qui affectent l’agence chargée de garantir notre sécurité. Le deuxième sujet d’inquiétude est relatif au budget alloué à la sûreté nucléaire. Cette année encore, rien n’est fait pour anticiper la hausse de la charge de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, qui doit franchir un palier dans son action. Or le budget pour 2016 ne permettra pas d’y faire face. Très concrètement, la question posée est celle de l...