Interventions sur "l’anses" de Pierre Médevielle

...lusion tirer du rapport ? Celui-ci démontre qu’il y a à l’évidence un vrai sujet d’inquiétude, sur lequel nous devons nous pencher en tant que décideurs publics. Les données scientifiques sont insuffisantes. En l’état actuel de nos connaissances, le risque sanitaire serait « négligeable », mais il y aurait des risques « potentiels » pour l’environnement. Cela a très bien été expliqué. La note de l’ANSES du mois de septembre dernier ne constitue pas une étude nouvelle, mais c’est une synthèse des travaux disponibles. De plus, certaines des études compilées seraient méthodologiquement critiquables. Nous devons donc aller plus loin. Il nous faut améliorer nos connaissances scientifiques du sujet. L’enjeu est important pour nos concitoyens, d’une part, et pour les collectivités, d’autre part. Les p...

... disposition. Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme. De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigilance. Il serait totalement incohérent que l’on finance une telle agence pour s’asseoir in fine sur ses recommandations. Nous avons également vu les dangers et les problèmes créés par...

...n et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable. Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 2018 sur les critères d’évaluation des substances naturelles à usage biostimulant.

...on adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné dans son rapport de 2013. Pas plus tard que lundi dernier, l’ANSES, l’INERIS et les associations de surveillance de la qualité de l’air ont annoncé une nouvelle campagne sur la mesure des pesticides dans l’air. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel les pouvoirs publics convergent pour mieux protéger la population, et nous devons y contribuer. La rédaction proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoit de faire précé...

...s ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la notion de produits « à même mode d’action ». Attention au « délit de faciès », si j’ose dire. Je suis contre toute interdiction arbitraire de produit, décidée sans aucun fondement scientifique. Notre commission a prévu une consultation de l’ANSES sur le décret d’application de ce dispositif, afin de garantir que ces mesures réglementaires se fonderont sur des données scientifiques, en particulier pour la définition de la notion de mode d’action. Il y a des produits de même mode d’action dont les métabolites sont très peu toxiques, qui sont peu rémanents dans le milieu environnant et qui peuvent donc être considérés comme de très bons prod...

...urg, de Paris et des Sables-d’Olonne. En outre, l’objet de l’amendement me surprend. Le Gouvernement y indique que cette expérimentation permettra d’évaluer l’incidence sanitaire potentielle de ces barquettes. Qu’est-ce que cela signifie ? Deuxièmement, il faut que nous prenions nos responsabilités et que nous sachions ce qu’il en est réellement d’un point de vue scientifique. Une évaluation de l’ANSES sera plus utile qu’une expérimentation. Il est légitime que le législateur soit éclairé. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 736 rectifié. L’amendement n° 93 de Mme Cukierman vise à supprimer l’évaluation par l’ANSES du risque potentiel que présentent les barquettes en plastique et à la remplacer par une interdiction à compter du 1er janvier 2022 des contenants alime...

Cet amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article, au motif, d’une part, que l’extension au Parlement de la possibilité de saisir l’ANSES contreviendrait au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, et, d’autre part, qu’elle conduirait à un engorgement de l’agence par un trop grand nombre de demandes. Je m’attendais bien à ce que le Gouvernement invoque la séparation des pouvoirs pour proposer la suppression de ces dispositions. Certes, l’ANSES est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministèr...

L’amendement n° 613 rectifié vise à étendre à l’OPECST la possibilité de saisir l’ANSES. Comme vice-président de cet office, je ne pense pas que cette extension soit opportune. En effet, alors que les commissions permanentes sont amenées à examiner des textes législatifs, l’OPECST est un organe qui n’a pas à connaître de projets de loi ; c’est un organe de contrôle qui assure l’interface entre le monde scientifique et le monde politique et un organe d’information du Parlement. En t...

Notre collègue Jean Bizet vient de remettre bon nombre de problèmes sur le tapis. Sans remettre en question tout notre système de sécurité sanitaire, j’ai été l’un des premiers à m’émouvoir, lors de la fusion de l’AFSSAPS et de l’AFSSET, qui a donné naissance à l’ANSES, du fait que cette agence soit juge et partie. On pouvait se demander si c’était normal et logique d’un point de vue éthique. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances, pour la prévention des risques, je peux dire qu’il existe actuellement en France, dans d’autres domaines que l’apicult...

Je travaille un peu avec l’ANSES, et je peux vous dire qu’il y a quelques molécules dans les tuyaux. Des voies alternatives sont donc possibles.