Interventions sur "renouvelable" de Pierre Médevielle

...e la politique agricole commune (PAC). La précision de la définition de cette activité évitera les dérives que l’absence de règles aurait pu favoriser. En ces temps de crise, l’agrivoltaïsme coche toutes les cases du bon sens. Un autre sujet qui me tient à cœur, et que je crois satisfait, concerne la place de nos collectivités territoriales et de nos élus locaux dans le déploiement des énergies renouvelables. J’ai plaidé en faveur d’une position consensuelle, entre un droit de veto excessif des maires et l’exigence de développement rapide et efficace des énergies bas-carbone. Leur voix compte ; ils doivent rester des acteurs majeurs de notre transition écologique. Ils connaissent parfaitement leurs territoires et la pertinence des projets locaux. Les associer est le gage d’une transition réussie. J...

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, de surcroît dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel. Le présent amendement vise à instaurer une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dans nos territoires. Il s’agit de permettre aux installations de production d’hy...

Cet amendement vise à conforter le développement des énergies renouvelables par la commande publique. Afin d’honorer les besoins en fourniture d’énergie renouvelable, il tend à offrir aux acheteurs publics ou aux autorités concédantes la possibilité de conclure des contrats de vente directe. Dans le cadre de la fourniture d’électricité renouvelable, il vise par ailleurs à les autoriser à participer à des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective. Ce dis...

Cet amendement vise à modifier le périmètre des mesures d’adaptation temporaire des procédures environnementales pour y inclure des activités comme la valorisation énergétique et la production d’énergies renouvelables et de récupération à partir de déchets non recyclables, l’utilisation de la chaleur de l’énergie renouvelable et de récupération dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur urbains en substitution des énergies fossiles, ainsi que le captage, le stockage et la valorisation de CO2.

...r le travail effectué au sein de chaque commission, qui a permis, notamment, l’adoption de plusieurs amendements déposés par des sénateurs de notre groupe sur des points essentiels. Vous le savez, le groupe Les Indépendants soutient une écologie libérale, pragmatique et pertinente. Nous devons absolument aller vers une simplification en matière de déploiement de dispositifs générateurs d’énergie renouvelable. Ici, simplifier implique de réduire le temps de développement des EnR pour accélérer leur mise en œuvre sur notre territoire, mais également de libérer des énergies et des technologies nouvelles pour gagner en souveraineté, grâce à la production d’énergies renouvelables bas-carbone. Celles-ci constituent, à mon sens, une pierre angulaire de notre mix énergétique qui, à terme, doit nous permettr...

Les procédures de recours contentieux allongent considérablement les délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables et sont parfois instrumentalisées par les opposants afin de dissuader les investisseurs. Cet amendement vise à encadrer le délai de traitement par les juridictions d’un recours à l’encontre d’un projet de biogaz.

...s essentielles au développement de l’agrivoltaïsme, notamment celles du maintien de la PAC, des autorisations administratives, des contrats de rachat, ou encore de la fiscalité appliquée. Ce texte a vocation à y répondre. En abordant l’examen de cette proposition de loi, nous souhaitons rester fidèles à l’esprit du projet de loi de Mme Agnès Pannier-Runacher relatif à l’accélération des énergies renouvelables et plus particulièrement à son titre Ier, qui prévoit des mesures transitoires de facilitation et de simplification des procédures d’études des projets nécessaires à notre transition énergétique. On nous propose pour une fois de desserrer l’étau des contraintes légales et réglementaires. N’ayons pas peur de cette liberté ! Évitons les complexifications à outrance et l’inflation d’amendements qu...