Interventions sur "crédit d’impôt" de Pierre Ouzoulias

C’est pourquoi je préfère l’appeler CII, pour crédit d’impôt pour l’innovation – et non pas pour la recherche. Cette dernière obéit à d’autres modalités que ne prend pas en compte le CIR. Par ailleurs, je suis très favorable à l’amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, que je voterai. Pour autant, quand on dresse le bilan du CIR, on constate qu’il profite très peu aux PME, alors qu’il faudrait au contraire leur offrir beaucoup plus de moyens, car ...

...nt qu’une petite entreprise, avec 1 million d’euros de CIR, produit deux fois et demie plus de brevets qu’une grande société. Il convient donc désormais de réfléchir à l’efficacité d’un dispositif qui nous coûte extrêmement cher, en ciblant celui-ci sur les petites entreprises. Nous formulons donc une proposition extrêmement modeste, comme M. le rapporteur général l’a lui-même dit : plafonner le crédit d’impôt recherche à hauteur de 100 millions d’euros au niveau d’un groupe, et non au niveau de chaque entreprise d’un même groupe. C’est la seule façon d’obtenir un vrai débat sur le CIR, débat qui nous est refusé par chaque gouvernement depuis environ une dizaine d’années.

Nous discuterons du crédit d’impôt recherche (CIR) plus avant après l’article 4 ter, mais je tiens à souligner une convergence sur ce sujet avec le groupe Union Centriste, qui présentera tout à l’heure des amendements de très bon aloi, que nous voterons. Depuis cinq ans, j’alerte sur l’efficience incertaine du CIR, dont le coût est par ailleurs élevé. Le Conseil des prélèvements obligatoires lui-même demande au Gouvernemen...

...ndent à des critères de décarbonation. Il ne faudrait pas que, à travers le CIR, le Gouvernement engage des dépenses allant à l’encontre de l’objectif qu’il s’est fixé dans le cadre du programme France 2030. Par ailleurs, comme vous le savez, les États-Unis ont engagé un plan titanesque qui privera la France d’environ 100 millions d’euros d’investissements tous les ans. Nous devons réserver le crédit d’impôt recherche à des investissements stratégiques pour la conversion énergétique et pour notre pays.

Nous vous proposons, comme tous les ans, un amendement visant à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR), en ayant la volonté adogmatique de trouver ensemble une solution pour remplacer cette niche fiscale, inintéressante pour la recherche et développement. Notre démarche est adogmatique, car nous considérons, tout comme vous, que les recherches publique et privée doivent travailler ensemble, qu’il n’y a pas d’opposition entre recherche appliquée et recherche fondamentale et que la ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous permettre, par votre réponse, d’échanger sur ce dispositif. Je vous ai bien entendu, mais, alors que nous travaillons depuis un mois et demi dans cet hémicycle sur le projet de loi de programmation de la recherche jusqu’à 2030, pas une seule fois nous n’avons abordé le problème du crédit d’impôt recherche. Vous me dites que c’est un outil déterminant pour la recherche et l’innovation. Dès lors, pourquoi votre collègue ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne l’a-t-elle jamais évoqué ? S’il s’agissait de l’outil que vous décrivez, je pense qu’elle l’aurait valorisé ! Or nous n’en avons jamais parlé. Il aurait pourtant été utile de comprendre exactement ...