Interventions sur "maladie" de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. À mon tour de parler de la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes.

Mes chers collègues, la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes (Cavimac) est une caisse très intéressante, et le sujet mérite toute votre attention. Les pensions gérées par cette caisse sont les plus basses de France, à savoir entre 387 euros et 697 euros. Par ailleurs, le déficit de la Cavimac s’élève, tous les ans, à 100 millions d’euros, parce qu’il y a 38 000 bénéficiaires et 19 000 cotisants, soit deux bénéficiaires pour un seul cotisant. ...

L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition. Ce régime organise des mesures d’investigation et d’intervention et la collecte de toutes les informati...

Monsieur le rapporteur, parmi les trente maladies à déclaration obligatoire, il y a certes la peste, qui est de moins en moins fréquente, mais également le chikungunya, la dengue et surtout la tuberculose, dont nous savons qu’elle nécessite un traitement extrêmement complexe. Je ne suis pas le seul à défendre la proposition que je vous soumets ; l’Académie nationale de médecine l’a aussi évoquée. D’ailleurs, cette dernière ne comprend pas pour...

...s de crédits consacrés la recherche. Nous avions eu la même discussion l’an dernier, et nous avions considéré qu’il était essentiel de maintenir des crédits pour la recherche. Nous aurions donc pu faire preuve d’un peu plus de cohérence. Nous aurions aussi pu mobiliser dès 2019 les 20 millions d’euros que vous avez supprimés au service de la recherche, qui est effectivement indispensable, car la maladie de Lyme est un véritable fléau.

Il est important de rappeler que les prestations d’assurance maladie correspondent à des revenus, pour lesquels les personnes ont cotisé, et qui viennent remplacer les revenus du travail quand ces derniers se trouvent interrompus. Ces prestations, qui permettent à des personnes d’atteindre tout juste le seuil de subsistance, sont essentielles. Certaines d’entre elles sont en outre insaisissables. La fongibilité prévue par cet article risque donc de placer certain...

Les dispositions de cet amendement trouvent leur origine dans une proposition faite dans le rapport parlementaire n° 1 181 relatif aux maladies professionnelles dans l’industrie et reprise ensuite par le Premier président de la Cour des comptes à l’occasion de son audition devant la commission des affaires sociales. Il tend à proposer la création d’un malus sur les cotisations des employeurs. Ce dispositif consisterait à augmenter les taux de cotisation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, lorsque les entrep...