Interventions sur "vaccination" de Pierre Ouzoulias

... d’autoritarisme, le Gouvernement doit continuer ses efforts de pédagogie auprès de ceux qui ne sont pas vaccinés, sans porter atteinte aux libertés fondamentales. Par ailleurs, du point de vue de l’humanité en général, nous ne comprenons pas comment on peut se donner pour objectif de contraindre 5 millions d’individus à se faire vacciner en France, alors que 50 % de la planète ne l’est pas. La vaccination de l’humanité dans son ensemble doit être un objectif, sans quoi de nouveaux foyers épidémiques et de nouveaux variants apparaîtront à l’extérieur de nos frontières et provoqueront de nouvelles vagues.

C’est moi qui ai la parole, madame la ministre ! Vous vous attribuez des politiques, disais-je, qui ont été portées par les collectivités, et celles-ci ne savent toujours pas quelle va être l’aide de l’État à ce titre. Je vous ai interrogée à ce sujet ici même, et vous ne m’avez pas répondu. Pour la commune de Bagneux, qui a déployé des moyens énormes pour apporter la vaccination directement dans les immeubles, cela représente 400 000 euros. Comment allez-vous aider cette commune à faire face à cette dépense ? Cessez donc de dire « nous » ! C’est plutôt nous, les élus, qui avons porté à bout de bras la politique de vaccination de proximité. Vous, vous étiez derrière, et les collectivités attendent toujours vos crédits !

... colère de Fabien Gay est aussi la mienne. À présent, je comprends parfaitement pourquoi vous venez devant nous à ce moment précis pour défendre ce texte de loi : vous l’instrumentalisez au profit d’un débat politique tendant à faire passer le Président de la République pour l’incarnation de la raison et son opposition pour l’incarnation du mal. On va jusqu’à prétendre que nous serions contre la vaccination. Je vous le dis avec une extrême gravité : ce dont nous débattons, c’est de la préservation de l’État de droit et de la Constitution. §Notre norme suprême n’est pas abolie par l’épidémie, et ce que nous voulons, ce sont des arguments juridiques, non des arguments médicaux : j’y insiste, ce que nous défendons ici, c’est la Constitution. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement a disposé d...

Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables. Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Seine, il dépasse les 80 %. Bien évidemment, personne ne considère dans cet hémicycle que les habitants des communes populaires sont dans une irrationalité totale, ni qu’ils sont antivaccins parce qu’ils sont pauvres. La raison fondamentale de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler de la ville de Bagneux, dont je suis l’élu. Cette semaine, dans la cité de l’abbé Grégoire, la Croix-Rouge française, avec l’aide de la municipalité, a installé un stand de vaccination au bas des tours, au plus près de la population : ce seront 205 vaccinations dans la journée, dont 184 primo-vaccinations. C’est un travail de solidarité exercé au plus près des populations. Chaque habitant ira chercher son voisin ou sa voisine de palier pour lui expliquer que la vaccination est un bien et qu’il doit en profiter. C’est cela la République, monsieur le secrétaire d’État, l’expressi...

...disposons pas et dont nous n’avons donc pas débattu. J’en viens enfin au troisième point. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de l’enfance et des familles. Il vous reviendra donc de répondre, et j’ai bien compris que vous alliez le faire, à cette question de droit majeure : comment peut-on obliger un mineur à disposer d’un passe sanitaire, alors que ses parents peuvent lui refuser la vaccination ?

Le passe sanitaire a vocation à inciter à la vaccination, mais, dans ce cas, il s’agit d’une injonction contradictoire.

Permettez-moi de revenir sur l’obligation vaccinale, à la suite des propos de M. le rapporteur, afin de préciser l’état d’esprit qui est le nôtre dans cette partie de l’hémicycle. Pour nous, la vaccination obligatoire, c’est non pas une demande de mesures techniques, mais l’exigence d’une réponse politique. Nous estimons, au stade où nous en sommes de la pandémie, que l’État ainsi que le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, n’ont pas à faire supporter à chaque individu le poids de la vaccination ou de la non-vaccination. Il appartient au Gouverneme...

Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions vivement que vous nous indiquiez quelle est l’intention exacte du Gouvernement. Votre texte donne le sentiment que les personnes qui quittent le territoire métropolitain, mais qui restent en France, ont l’obligation de présenter un justificatif de vaccination et un test PCR. Pour nous, c’est l’un ou l’autre. Tel est le point que nous souhaitons préciser par cet amendement.

... a raison : les cartes qu’un quotidien a publiées ce soir montrent bien qu’il existe une énorme disparité d’accès aux politiques de santé publique dans notre pays et on ne peut pas considérer que c’est acceptable. Nous appuyons donc très fortement la demande de nos collègues : quelle politique publique comptez-vous mettre en œuvre, madame la ministre, afin de corriger ces inégalités d’accès à la vaccination et aux soins ? Il s’agit d’un problème fondamental. Dans mon département, les Hauts-de-Seine, on observe des différences de taux de vaccination allant du simple au double entre le nord, Gennevilliers, le centre, Neuilly-sur-Seine, et le sud, Bagneux. Une telle situation est-elle acceptable dans notre République, au sein d’un même département ? Madame la ministre, il faut que vous nous indiquiez...

Je partage complètement l’argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire vacciner sans la double autorisation de ses parents. Si vous le soumettez à un passe sanitaire, de fait, celui-ci doit être aussi soumis à l’autorisation des parents. À cet égard, le passe sanitaire serait un moyen de priver l’enfant d’accès à un certain nombre de loisirs. Je vous rappelle le communiqué très fort de la Défenseure des droi...

Il est extrêmement important, je le crois, de revenir à un débat démocratique associant l’intégralité de la représentation nationale, notamment les élus de proximité et les maires, qui ont fourni un effort majeur dans le déploiement de la politique de vaccination. J’aurais aimé, madame la ministre, qu’une seule fois dans ce débat le Gouvernement remerciât les municipalités pour la façon – tout à fait exceptionnelle – dont elles ont géré les centres de vaccination. Mais vous n’avez pas plus eu, ici, de mots de remerciement pour ce qu’elles ont réalisé que vous n’avez compensé leurs pertes financières.

Sans les communes, vous le savez très bien, vous n’auriez pas pu procéder à la vaccination de la population. Ce sont elles qui ont pris en charge la totalité de l’opération. Par ailleurs, peut-on gérer une épidémie de cette nature avec des conseils de défense qui se succèdent les uns aux autres, dans une absence totale de compte rendu et une gestion particulièrement opaque de l’information, y compris pour les données les plus essentielles ? Comme je l’ai déjà souligné, l’article 16 d...

...J’estime que nous aurions pu considérer, quitte à l’aménager, que ce régime tout à fait particulier nous aurait permis de gérer aujourd’hui l’épidémie provoquée par ce coronavirus. Rappelons certains éléments de ce régime, qui portait en particulier sur la tuberculose. Il s’agit d’un dispositif ancien, institué par les articles L. 214 et suivants du code de la santé publique, qui reposait sur la vaccination obligatoire par le BCG, les dispensaires antituberculeux, les placements familiaux surveillés, le traitement des malades dans des établissements spécialisés, les centres départementaux de phtisiologie et, enfin, les établissements de cure et de prophylaxie, ou sanatoriums. Il y avait là tout un système pris en charge par l’État et extrêmement efficace : grâce à lui, la tuberculose a été quasiment...

...e par exemple aux militaires : ceux qui partent en opérations extérieures sont systématiquement vaccinés contre la covid-19, comme l’impose leur règlement. Même chose pour les chercheurs au CNRS, que je connais un peu aussi : s’ils doivent partir à l’étranger, ils n’obtiennent un ordre de mission que s’ils sont vaccinés contre la covid-19. Nous sommes donc en train de discuter d’une hypothétique vaccination obligatoire qui est déjà en train d’être réalisée par le biais de certains statuts spécifiques de la fonction publique ! Il serait intéressant, d’ailleurs, pour avoir un débat sur le fond, qu’on nous fournisse un inventaire des professions de la fonction publique pour lesquelles une obligation vaccinale est déjà imposée par des voies réglementaires.

Je suis encore plus inquiet, car la même ministre déclarait aussi le 9 juillet : « En septembre, des barnums seront mis en place sur les campus, dans chaque établissement, pour la vaccination des étudiants et des personnels. Les équipes mobiles qui vont se déployer cet été sur les lieux de vacances rejoindront les campus à la rentrée. » Nous sommes quasiment à un mois de la rentrée universitaire, et j’aimerais bien savoir où en sont ces barnums et ces équipes mobiles… Je ne doute pas que, derrière l’annonce de la ministre, un plan et des moyens extrêmement importants sont prêts à êt...

… j’applique l’adage « qui ne dit mot consent ». Je considère donc que le Gouvernement vient de nous apprendre l’abandon de la mise en place des barnums et des moyens de vaccination à l’université.

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés. On constate aujourd’hui des différences extrêmement importantes en termes d’accès à la vaccination selon les territoires et les populations. Il est essentiel de comprendre la raison profonde de ces écarts et de savoir pourquoi on vaccine plus facilement à Neuilly-sur-Seine qu’à Gennevilliers. J’ai quelques idées à ce propos, mais nous souhaitons surtout un engagement du Gouvernement pour réduire cette fracture sociale d’accès à la vaccination. C’est un point absolument décisif.