Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DETR" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
... ses petits... Personnellement, je ne puis cautionner de telles pratiques. On ne demande pas des miracles, mais il faut bien être conscient de la situation dans laquelle on est. Au cours des deux dernières années, les investissements ont été maintenus grâce, essentiellement, à l'augmentation de la fiscalité - on y est contraint, et ce n'est pas tabou si cela sert à quelque chose. Concernant la DETR, je voudrais attirer votre attention sur le fait que des différences substantielles existent entre la dotation que les communes sont censées percevoir et celle qui leur est effectivement versée. Par ailleurs, sans faire une fixation sur les communes nouvelles, pourquoi octroyer encore des incitations financières, surtout en période de disette, sauf à vouloir dire : moins il y aura de communes, pl...
...a transformation des crédits finançant le service de tutelle des collectivités territoriales, la direction générale des collectivités locales, ou DGCL, en crédits de soutien à ces collectivités. Ainsi, les crédits relatifs au fonctionnement de la DGCL, qui s’élèvent à 470 000 euros, figurent-ils au titre de l’action n° 02 du programme 122 de la mission. N’est-ce pas un pur chef-d’œuvre ? Même la DETR, devenue, par absorptions successives de toutes les sources possibles d’aide à l’investissement des communes – jusqu’à la dotation parlementaire, pour partie –, la seule dotation d’investissement sur laquelle les communes rurales peuvent compter, et présentée, depuis sa création, en 2011, comme le « grand œuvre » de ces dernières années de réforme, n’échappe pas à ce mouvement de captation par l’...
...me mode de désignation. Enfin, j’ai bien pris la précaution de ne pas augmenter le quantum de la commission. Simplement, on prend une précaution ; on coupe en deux cette catégorie et on attribue des sièges aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes comptant de 3 500 à 20 000 habitants. Ceux qui pensent que cette mesure est inutile se trompent parce que, compte tenu de ce qu’est la DETR, il faut vraiment que des représentants de petites collectivités siègent au sein de cette commission.
