Interventions sur "PPP" de Pierre-Yves Collombat

Je soutiens l'amendement de M. Sueur, il nous évitera quelques catastrophes. Les PPP sont souvent des machines infernales dont, une fois passés, on ne peut que déplorer le résultat...

...cience, et donc la bonne gestion des deniers publics, à la lumière d’une évaluation nécessaire et renforcée – me paraît répondre aux exigences de constitutionnalité que le Conseil Constitutionnel nous a indiquées. » Si je vous comprends bien, madame la ministre, ce que vous avez appelé le troisième critère, c'est-à-dire le bon usage des deniers publics, qui est censé être vérifié dans le cas des PPP par une étude préalable, doit être placé au rang des « exceptions » au droit commun de la commande publique, au même titre que l’urgence ou la complexité ! L’interprétation est pour le moins osée, en tous cas certainement « moderne ».

...e a reçu des mauvaises consignes de la part des commanditaires. Cela relève donc de la responsabilité des élus locaux. En clair, la prestation fournie sera bonne si le cahier des charges est précis, y compris sur fonctionnement futur du bâtiment, et mauvaise si ce n’est pas le cas. Quoi qu’il en soit, je ne vois vraiment pas pourquoi l’exigence évoquée par M. le rapporteur serait spécifique aux PPP. De ce point de vue, les contrats de partenariat ne changent rien.

Je ne prendrai pas partie dans cette querelle entre zélotes des PPP, mais je voudrais bien comprendre. Ce projet de loi aurait pour objectif de placer les nouveaux contrats de partenariat sur le même plan que les autres modalités de la commande publique, et ce dans toutes ses dimensions, notamment fiscales. Or, quand il s'agit de la TVA, c'est-à-dire lorsque l'État est directement concerné, cela ne marche plus ! Certes, je n'ai pas suivi toute l'argumentation, m...

...à une autre formule, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai, peut-on tenter d'établir le coût final du montage pour la collectivité, sans possibilité sérieuse d'y parvenir lorsque les situations sont très complexes et les engagements de très longue durée. Le biais rédhibitoire de ces études, c'est qu'elles comparent, dans un environnement dont on ne sait comment il va évoluer, l'option du PPP à une autre solution hypothétique, pour laquelle on ne dispose d'aucune donnée. Et puis, que compare-t-on ? Par exemple, s'agissant de la construction et de l'exploitation d'un hôpital, les seuls prix de journée, ou ceux-ci eu égard à la qualité des soins et à la qualification du personnel employé ? De tels bilans sont aussi sérieux que ceux qui montraient, voilà une vingtaine d'années, la supér...

La banalisation des PPP n'a en tout cas pas notre faveur, comme vous l'a déjà dit mon collègue Jean-Pierre Sueur et comme je me suis efforcé de vous l'expliquer une nouvelle fois.