Interventions sur "assainissement" de Pierre-Yves Collombat

...t de loi, dont nous débattons aujourd’hui, outre un repli politicien tactique, pourrait être le signe d’une hésitation des idéologues devant la réalité. S’il est en effet des compétences dont le bon exercice dépend des réalités physiques et humaines des territoires, des compétences pour lesquelles les regroupements artificiels seront financièrement calamiteux, ce sont bien celles de l’eau et de l’assainissement. Ici, la structure de gestion unique est bénéfique ; là, ce sont les regroupements partiels ; ailleurs, la gestion communale. Quand nos stratèges de bureau cesseront-ils de confondre la carte avec le territoire ? S’il y a retour en grâce du principe de réalité, c’est un retour bien timide. Ainsi le Gouvernement et ses bureaux s’obstinent-ils toujours à confondre la question des eaux appelant un...

… y compris les communautés d’agglomération. Certaines sont très agglomérées et urbanisées, tandis que, dans d’autres, la question des compétences « eau » et « assainissement » a été réglée depuis longtemps, à la satisfaction générale. Quant à l’argument du bénéfice à attendre des grandes organisations, il est parfois vrai, mais parfois faux. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui a intégré, parce que je l’ai voulu – c’est pourtant une commune rurale, ce qui montre que je ne suis pas allergique à cette solution ! –, une communauté d’agglomération. La compétence enl...

Il a dû oublier que, si les réseaux d’assainissement n’ont pas toujours été séparatifs – ils accueillaient autrefois tant les eaux pluviales que les eaux usées dans les mêmes tuyaux –, ils le sont devenus il y a déjà un certain temps, pour que les choses fonctionnent bien. Ils ne doivent pas sortir souvent de chez eux… En outre, s’il fallait rattacher la question des eaux pluviales à une compétence, ce serait plutôt à la compétence GEMAPI, …

...plus. La loi Chevènement avait posé des critères simples et clairs, le nombre de communes, l'intégration, la fiscalité - avec le transfert obligatoire de la ressource économique. Mais au gré des réformes multiples, on en arrive à des communautés de communes qui peuvent être plus grandes que des communautés d'agglomération ; dès lors, pourquoi les exclure du maintien proposé de l'« eau » et de l'« assainissement » parmi les compétences optionnelles ?

L'esprit de ce sous-amendement est d'enserrer ces opérations - majoritairement collectives - dans un cadre, le schéma directeur d'assainissement et le contrôle du SPANC, afin de permettre leur financement par le biais des agences de l'eau, sans que les particuliers soient obligés d'établir des diagnostics nombreux et onéreux et de régulariser ces opérations. Celles-ci portent, certes, sur l'assainissement individuel, mais elles s'inscrivent dans un cadre général.

Le projet de loi prévoit que la commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles aux égouts. Le présent amendement a pour objet d'ajouter la précision « ou des installations autonomes ». En effet, désormais les collectivités sont chargées du service d'assainissement non collectif. Il est donc judicieux de leur permettre de fixer ces prescriptions techniques. Dans la mesure où la compétence « assainissement » peut être transmise à d'autres organismes, notamment intercommunaux, il serait peut-être bon de le prévoir d'ores et déjà.

... des agences de l'eau. Un système de redevance complexe, multipliant seuils et assujettissements forfaitaires, peu soucieux des efforts réels des acteurs, est encore le moyen le plus simple d'éviter de parler de ce qui fâche, de perpétuer les inégalités de traitement et, finalement - ce qui est essentiel - d'assurer son pouvoir. Devenus pourtant des acteurs incontournables en matière d'eau et d'assainissement au fil des années, les départements sont les premiers à se plaindre d'être tenus pour quantité négligeable par les agences. Ils déplorent devoir trop souvent se plier aux oukases de ces dernières et ils éprouvent des difficultés à harmoniser les politiques des uns et des autres. Un renforcement du poids et du rôle des élus locaux au sein des comités de bassin et des agences serait de nature à fa...