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Certains réformateurs souhaitent transformer l'ENA en une école « de guerre » à laquelle on ne peut accéder qu'après une longue carrière, supprimant ainsi la différence d'âge entre les différents concours ? Cela vous paraît-il loufoque ?
Les épreuves de sélection du concours ne favorisent-elles pas l'écrémage de la crème ?
... dit, c'est une tâche sans fin que ces plans de résorption de l'emploi précaire. Faudra-t-il un seizième plan ? Plus les contraintes budgétaires seront lourdes, moins on arrivera à régler le problème. Il est aussi des exigences à prendre en compte, comme la mobilité, ou le simple remplacement des absents. Le problème, c'est que le recours au contrat est aussi une manière de détourner la règle du concours. Je laisse toutefois à Jean-Jacques Hyest la responsabilité de ses propos sur les départements du sud ! Le recrutement hors contrat peut apporter une certaine souplesse. Certains départements ont beaucoup de mal à recruter des titulaires. Je l'ai, comme maire, expérimenté. Moyennant quoi l'on prend qui l'on trouve, sous réserve de ses capacités. Si donc il est bon de veiller au respect des règle...
... dit, c'est une tâche sans fin que ces plans de résorption de l'emploi précaire. Faudra-t-il un seizième plan ? Plus les contraintes budgétaires seront lourdes, moins on arrivera à régler le problème. Il est aussi des exigences à prendre en compte, comme la mobilité, ou le simple remplacement des absents. Le problème, c'est que le recours au contrat est aussi une manière de détourner la règle du concours. Je laisse toutefois à Jean-Jacques Hyest la responsabilité de ses propos sur les départements du sud ! Le recrutement hors contrat peut apporter une certaine souplesse. Certains départements ont beaucoup de mal à recruter des titulaires. Je l'ai, comme maire, expérimenté. Moyennant quoi l'on prend qui l'on trouve, sous réserve de ses capacités. Si donc il est bon de veiller au respect des règle...
prenant pour exemple la dotation pour les titres sécurisés, a regretté que l'intégralité des concours financiers de l'Etat aux collectivités soit désormais intégrée au sein de l'« enveloppe normée », dont la progression est fortement contrainte. Il s'est également interrogé sur l'évolution, en 2009, de la dotation de solidarité rurale, et a souhaité connaître quelles marges de manoeuvre seraient dégagées en faveur de la péréquation.
Il s'agit effectivement d'accorder le droit de se présenter à un concours. Contrairement à ce qui nous est dit, ce n'est nullement de la démagogie ; c'est seulement une possibilité qui est offerte de montrer les qualités que l'on possède. Je ne reviendrai pas sur le côté humain et social de cette question ni sur l'intérêt pour nos collectivités de bénéficier des compétences de ces personnels. Mais je note que l'assistance devient une sorte de fonction publique de fait...
Monsieur le président, sans nul doute, chacun dans cet hémicycle souscrit à votre proposition : en votant sur un amendement, nous voterons sur l'ensemble des amendements qui font l'objet de cette discussion commune. Le président Hyest a indiqué que le concours interne permettait la promotion interne des personnels territoriaux. Si le concours interne était limité à ce public, je serais d'accord, mais il s'étend au-delà puisque, selon le texte, des fonctionnaires d'État peuvent aussi s'y présenter.
...s collectivités territoriales s'administrant librement, on ne voit pas pourquoi leur est contesté, lorsqu'elles ont les moyens de leurs choix, le droit de recruter le personnel qui leur semble nécessaire au niveau de qualification requis et d'assurer sa promotion. La loi et la réglementation devraient se limiter à fixer les conditions de diplômes et d'expérience, les modalités d'organisation des concours pour le recrutement et les règles garantissant l'équité des promotions. Le reste est affaire de liberté locale. Ainsi peut-on douter que la notion de « seuil démographique » ait encore un sens, si tant est qu'elle en ait jamais eu un ! Il en est de même de la notion de « quota d'avancement de grade ». Selon l'exposé des motifs, les présentes dispositions législatives seraient complétées par des...
...de recrutement d'agents de bon niveau, il serait souhaitable de favoriser l'intégration des personnels de cabinet. Si, dans les grandes collectivités, ces emplois sont d'abord politiques, dans les collectivités de tailles modestes, ils sont souvent l'unique façon de renforcer les moyens et les compétences du secrétariat général. Nous déposerons donc un amendement visant à prévoir la création de concours de recrutement sur titre, ouverts, sous certaines conditions d'ancienneté et d'expérience, aux collaborateurs de cabinet. Cette « déprécarisation » de la fonction donnerait une chance supplémentaire à nombre de communes de pouvoir recruter le personnel dont elles ont besoin. Le second point que je souhaite aborder concerne le financement des personnels déchargés de fonction. Comme chacun le sai...
... s'est interrogé sur les possibilités offertes par ce texte aux petites communes pour recruter plus aisément des personnels qualifiés. Tout en considérant que la formation des agents est indispensable, il a regretté que les actions de formation suivies par les agents ne correspondent pas toujours ni à leurs attentes, ni à celles des employeurs territoriaux, avant de souhaiter que les épreuves des concours de la fonction publique territoriale soient plus adaptées aux besoins des collectivités territoriales.