Interventions sur "détention" de Pierre-Yves Collombat

Pour une fois, je suis d’accord avec mon collègue Sueur ! Le problème n’est pas de savoir s’il faut retenir des mineurs en détention provisoire, mais de savoir combien de temps on les garde. Comme Jean-Pierre Sueur l’a souligné, si, en deux ans, nous ne sommes pas en mesure de juger ou de libérer en cas d’erreur les mineurs, pardonnez-moi, mais c’est que nous ne sommes pas très doués, d’autant que le nombre d’individus concernés est loin d’être astronomique ! C’est une invitation à traiter rapidement le cas de la dizaine de m...

Il est paradoxal d'autoriser la détention et ne pas en autoriser le transport. Les inconvénients l'emportent sur les avantages !

a fait valoir que la récidive ne dépendait pas seulement des conditions de détention, mais encore de la personnalité des détenus.

... européenne des droits de l'homme et une décision de justice susceptible d'être censurée en raison du caractère rétroactif d'une loi pénale plus sévère. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a expliqué que lorsque le législateur avait supprimé dans les années 1970 la relégation, les sénateurs avaient évoqué le cas de crimes commis par d'anciens détenus dans le seul but de retourner en prison, car leur détention les avait rendus inaptes à la vie en société. M. Christian Cointat a estimé que l'exigence d'une décision de justice prévoyant, dans le cadre d'une condamnation, un réexamen de la personne condamnée avant son éventuel placement en rétention de sûreté à l'issue de la peine, était comme une garantie contre toute mesure arbitraire de privation de liberté. Il a estimé que le réexamen de la personne d...

...t les mesures de sûreté : 1, 6 % en Allemagne, 4, 9 % aux Pays-Bas, 7, 6 % en Angleterre et au Pays de Galles. Peut-on sérieusement continuer à empiler les dispositifs répressifs sans se poser la question de leur efficacité et de leur articulation ? Peut-on se satisfaire de voir la France conjuguer les pénalités à durée déterminée les plus lourdes, les peines incompressibles les plus longues, la détention à perpétuité avec l'équivalent des peines à durée indéterminée des Anglo-Saxons ? Troisième question : la « rétention de sûreté » peut-elle trouver sa place dans notre code pénal ? En France, à ce jour, une condamnation pénale résulte obligatoirement de trois catégories d'actes : actes intentionnels ayant ou non créé un dommage ; actes non intentionnels ou omission d'obligations ayant créé un d...

...reux. Le projet de loi dans son ensemble est ambigu. On tente de ménager la chèvre et le chou ! Il faudrait plutôt adresser un signal très clair aux juges en affirmant que la présomption d'innocence n'est pas seulement un principe à afficher au mur, que c'est une règle de conduite qui doit s'appliquer concrètement. D'où notre proposition de revenir aux dispositions de la loi Guigou, afin que la détention provisoire ne puisse être ordonnée et prolongée qu'à de strictes conditions. En l'occurrence, le prévenu devrait encourir une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, se voir reprocher un délit prévu par le livre III du code pénal et n'avoir pas été déjà condamné à une peine privative de liberté sans sursis supérieure à un an. Certes, cette disposition va à l'encontre de tous les t...

Si l'on souhaite vraiment que la détention provisoire soit exceptionnelle, il faut qu'elle soit exigée uniquement pour des raisons objectives, c'est-à-dire sur le fondement de critères précis, comme l'a précisé Robert Badinter, surtout lorsqu'il s'agit d'en demander le renouvellement. Ce ne sont donc ni la lourdeur de la peine encourue ni la qualification qui importent. La seule question est de savoir si, objectivement, il faut maintenir ...

S'interrogeant sur les effets réels de l'instauration de la collégialité de l'instruction, M. Pierre-Yves Collombat a jugé restrictif le fait que seul le juge coordonnateur puisse saisir le juge des libertés et de la détention pour ordonner une mise en liberté d'office et rendre l'ordonnance de règlement. Il a considéré que la question de la détention provisoire répondait principalement à une préoccupation médiatique et s'est déclaré favorable à la suppression du critère du trouble à l'ordre public pour justifier un placement en détention provisoire, les autres critères étant suffisants. Il s'est enfin interrogé sur ...

a répondu que pour cette dernière catégorie de mis en examen, il convenait, non pas de les placer en détention provisoire, mais de les juger rapidement, M. François Zocchetto, rapporteur, ajoutant qu'il existait des procédures accélérées de jugement à cet effet.

...voqué Hervé Morin devant l'Assemblée nationale ? De qui parle-t-on ? Selon la réponse, on change la nature du problème et des solutions à lui apporter. A problèmes différents, solutions différentes ! Deuxième présupposé : la solution générale, c'est l'alourdissement systématique des peines et la limitation des possibilités laissées au juge de les aménager. Peu importe que la durée moyenne de la détention ait déjà quasiment doublé en vingt ans, que les récidivistes soient déjà condamnés, en moyenne, deux fois plus lourdement que les primo-délinquants, que le viol soit désormais autant, sinon plus, sanctionné que l'homicide, que les prisons soient surpeuplées, violentes et dans un état qui n'est pas à l'honneur de la France : incarcérer toujours plus, voilà la solution ! Qu'importe que, selon tout...