Interventions sur "enseignant" de Pierre-Yves Collombat

Madame la ministre, je compte revenir sur la réforme de la formation des enseignants ; mon propos s’adressera donc aussi, à travers vous, à M. Darcos, et je vous laisserai faire le tri des reproches qui s’adressent à l’un et à l’autre. Madame la ministre, quel talent ! Réaliser pareille unanimité, contre vous, de tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent à l’éducation n’est pas à la portée de tout le monde ! Ainsi en va-t-il de votre projet de réforme : des étudiants à ...

...service d’accueil que le Gouvernement entend leur imposer. C’est pour cette raison que j’ai déposé avec quelques collègues un amendement visant à exonérer les communes rurales d’une obligation que, de toute manière, elles ne pourront remplir. Observons tout d’abord que, en raison de la règle qui les oblige à organiser un service d’accueil quand le nombre des grévistes dépasse 10 % d’effectif des enseignants, les petites communes, à la différence des grandes, seront concernées par ce dispositif dès qu’un seul professeur se trouvera en grève. En effet, les communes rurales qui accueillent un groupe scolaire de plus de dix classes sont très rares ! Si le dispositif doit être mis en place dès que 10 % des enseignants sont en grève, il le sera à chaque fois ! Comment financeront-elles ce service ? Cert...

Je voudrais revenir sur l’argumentation de notre rapporteur. Á l’en croire, si on fixait le seuil à 50 %, les enseignants ne pourraient pas se débrouiller tout seuls. Or, tout à l’heure, on m’a dit de ne pas m’inquiéter du nombre d’élèves à accueillir en cas de grève, sous prétexte qu’ils ne seraient guère qu’un ou deux parce que les autres enseignants feraient classe. Donc, quand il y a 50 % de grévistes, les enseignants ne peuvent pas faire face en se répartissant les élèves, mais les maires, eux, peuvent faire...

..., on change tout de même d’échelle. Jusqu’à présent, on distinguait l’usage des locaux selon qu’il avait lieu pendant ou en dehors du temps scolaire. Hors du temps scolaire, il y a déjà fort longtemps que les communes peuvent disposer librement des locaux. Mais pendant les enseignements, toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur de l’école se trouvent placées sous la responsabilité des enseignants, ou en tout cas des directeurs ou des directrices. Les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, même si hiérarchiquement ils dépendent du maire, se trouvent placés durant leur service sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l’école, qui organise leurs missions. De même, les intervenants extérieurs sont sous la responsabilité des enseignants.On leur d...

...nsabilité pénale, qui ne se transfère pas ? Notre collègue Patrice Gélard, qui sait de quoi il parle, avait déposé un amendement n° 29 rectifié, qui visait à supprimer l’article. Je regrette qu’il ne l’ait pas défendu. Voici quel était l’objet de cet amendement : « Cette disposition n’est pas acceptable car elle superposerait dans le même temps deux responsabilités différentes et exonérerait les enseignants non grévistes, y compris le directeur, de toute responsabilité d’accueil des enfants. La question de la responsabilité en cas d’accident serait inextricable. » Ce n’est pas moi qui le dis : c’est un juriste confirmé ! Ne prétendez donc pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !