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Ce plan me paraît encore bien vague. Je m'attendais à des propositions plus concrètes. Par ailleurs, je suis étonné que vous ne parliez pas des problèmes posés par les inondations. Concernant les feux de forêt, si on se limite à l'achat de bombardiers, je crains qu'on n'aille pas très loin... Je crois qu'il y a une réflexion à mener sur ce qu'est la forêt et sur la prévention par des politiques d'entretien.
...NOTRe », laquelle, en supprimant la compétence générale des départements et des régions, rend obligatoire l’énoncé exhaustif des compétences que l’on entend leur attribuer. Le risque, inévitable, est d’en oublier, ou bien d’oublier, par exemple, que les départements – en tout cas dans les zones où le risque est fort – sont, depuis longtemps, des acteurs majeurs de la lutte contre les incendies de forêt. Multiformes, leurs actions vont de la surveillance des massifs à l’alerte, de l’intervention – à travers notamment, mais non uniquement, les services départementaux d’intervention et de secours, les SDIS – au financement de la prévention par la réalisation de pistes de défense de la forêt contre l’incendie, ou DFCI, de pare-feu et de l’entretien, à travers la diffusion du sylvopastoralisme et l...
Nous avons déjà débattu longuement, en creux, de l’objet de cet amendement pendant la discussion générale. Celui-ci vise à étendre à l’ensemble des départements – y compris à ceux qui n’ont jusqu’à maintenant pas jugé bon de prendre en charge le financement ou la mise en œuvre de ce type d’actions – la possibilité d’exercer volontairement la compétence en matière de défense des forêts contre l’incendie. La rédaction proposée prévoit par ailleurs que les dispositions de l’article L. 133-2 du code forestier continuent à s’appliquer dans les départements sensibles concernés par le plan qui y est défini. Il s’agit d’une mesure de bon sens, dont j’ai cru comprendre qu’elle faisait l’objet d’un consensus.
... contre l’incendie – en tout cas, dans les zones sensibles. Pour n’en donner qu’un exemple, ma région, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conduit une politique très active, qui va jusqu’à la mise en place d’une surveillance pendant les périodes difficiles de l’été, et contribue au financement des communes et des communautés, qui jouent un rôle extrêmement actif dans la lutte contre les feux de forêt. Ensuite, même si ce n’était pas l’objet de ce texte, et j’aurai sans doute l’occasion d’y revenir, il ne faut pas oublier tout le volet économique, celui de la forêt en tant que richesse. Vous l’avez aussi évoqué, monsieur le ministre. Je pense à la filière bois-énergie. La région, en raison de ses compétences économiques, peut intervenir spontanément, mais, là encore, cela va mieux en le disan...
... texte permet de régler le problème de l’action des départements en matière de prévention des incendies et de traitement des crises. Il reste toutefois des améliorations à apporter. Vous l’avez souligné vous-même, monsieur le ministre, en nous proposant un rendez-vous pour le mois de janvier. Le premier point que nous aurons à traiter, celui qui me paraît le plus important, est l’entretien de la forêt. Au risque de me répéter, la forêt n’est pas une poudrière qu’il faut garder, c’est un dépôt de gaz qui fuit. Le paradoxe est que, si l’on ne procède pas à cet entretien, plus les dispositifs d’intervention seront efficaces, plus le risque d’incendies catastrophiques augmentera. Le second point que je voulais évoquer et qui pourrait faire l’objet d’un nouveau texte, sauf s’il s’avérait à l’usag...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget entend placer la forêt sous le signe d’un développement « durable », mais pas résistant au feu… Ainsi, au sein de ce projet de loi de finances, l’action « Prévention des risques et protection de la forêt » est celle dont les crédits ont été le plus largement amputés par rapport à 2008 : 3, 2 millions d’euros de moins, soit une baisse de 7, 1 %. Cela me conduit à vous parler d’une institution de plus en plus diaphane, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vise, sans grande illusion, à attirer votre attention sur un problème qui, pour paraître marginal d'un point de vue financier, n'en est pas moins essentiel pour les départements du sud de la France. Il s'agit, en effet, des incendies de forêts et de la meilleure manière d'y faire face. On s'obstine à ne pas voir qu'en séparant, d'un côté, ce qui relève de l'intervention et de ses moyens et, d'un autre côté, ce qui relève de l'aménagement de la forêt, de son entretien régulier, des moyens qu'on y consacre, on se condamne à l'impuissance. Une amélioration des dispositifs d'alerte et d'intervention qui ne s'accompagne pas d'une politiq...
...consacrés à l'agriculture durable, puisque mon collègue Jean-Marc Pastor s'est exprimé sur ce point tout à l'heure. Chacun voit midi à sa porte, je le comprends. En revanche, je comprends un peu moins que le Gouvernement soit d'accord avec cette proposition, qui me fournit une illustration parfaite du manque d'intérêt - que j'évoquais tout à l'heure - pour un entretien véritable et durable de la forêt méditerranéenne.
La façon la plus simple, la plus pérenne, la moins coûteuse pour entretenir cette forêt, c'est le sylvopastoralisme. Mais il n'est viable que grâce à un certain nombre d'aides : il y a eu les aides européennes, les contrats territoriaux d'exploitation, etc. On compte effectivement sur les nouveaux contrats. Mais on ponctionne, on ponctionne... Cela prouve bien que personne ne s'intéresse vraiment à ce problème !
J'ai parlé des incendies de forêt, pas de la forêt en général !