Interventions sur "grève" de Pierre-Yves Collombat

...inistre soit sifflé lors du congrès des maires de France en évoquant le service minimum d’accueil et pour que la salle se vide à l’arrivée de votre représentant. La coupe débordait, en effet, avec le texte sur le financement des écoles privées, la semaine des quatre jours, la sclérose des réseaux d’aide éducatifs mobiles et, cerise sur le gâteau, le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Avec ce système, c’est non plus à l’État de se substituer aux communes défaillantes, mais à elles de pallier l’incapacité du Gouvernement à régler ses conflits avec ses fonctionnaires. En décidant de déférer, par le bras préfectoral, avec demande d’astreinte, les communes qui, croyant qu’une loi injuste ne pouvait être une loi républicaine, refusaient de se plier à cette obligat...

...nt à exonérer les communes rurales d’une obligation que, de toute manière, elles ne pourront remplir. Observons tout d’abord que, en raison de la règle qui les oblige à organiser un service d’accueil quand le nombre des grévistes dépasse 10 % d’effectif des enseignants, les petites communes, à la différence des grandes, seront concernées par ce dispositif dès qu’un seul professeur se trouvera en grève. En effet, les communes rurales qui accueillent un groupe scolaire de plus de dix classes sont très rares ! Si le dispositif doit être mis en place dès que 10 % des enseignants sont en grève, il le sera à chaque fois ! Comment financeront-elles ce service ? Certainement pas avec l’aumône de 90 euros par paquet de 15 élèves qui a été annoncée, même si une contribution plancher de quelque 200 euro...

...e-t-elle que la maternelle n’est pas concernée ? À partir du moment où l’on vise « le temps scolaire », puisque les élèves admis à l’école maternelle sont dans le temps scolaire, ils devraient bénéficier de ce service. Quant à l’amendement n° 3, les explications mises à part, je ne vois pas en quoi il clarifie les choses. Il serait beaucoup plus clair d’écrire que cela ne concerne que les cas de grève. C’est très exactement ce que prévoyait l’amendement n° 26 rectifié, et je regrette que nos collègues Patrice Gélard et Jean-Paul Alduy n’aient pas été là pour le défendre.

Je voudrais revenir sur l’argumentation de notre rapporteur. Á l’en croire, si on fixait le seuil à 50 %, les enseignants ne pourraient pas se débrouiller tout seuls. Or, tout à l’heure, on m’a dit de ne pas m’inquiéter du nombre d’élèves à accueillir en cas de grève, sous prétexte qu’ils ne seraient guère qu’un ou deux parce que les autres enseignants feraient classe. Donc, quand il y a 50 % de grévistes, les enseignants ne peuvent pas faire face en se répartissant les élèves, mais les maires, eux, peuvent faire face. Comprenne qui pourra !

...e service et repartir un peu après. Cela revient à les rémunérer environ 15, 50 euros par heure. Faudra-il s’acquitter du paiement des cotisations sociales ? Peut-être faudra-t-il acheter un tube de peinture pour occuper les enfants pendant les six heures… Je n’ai pas l’impression que la compensation se fasse à l’euro près ! Notre collègue Gérard Longuet nous a dit tout à l’heure que, lors d’une grève, l’État économisait environ 24 millions d’euros. Aussi, monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous faire un effort supplémentaire ?