Interventions sur "immigration" de Pierre-Yves Collombat

...ité, il faut attendre jusqu'à trois ans. Les pirogues utilisées pour lutter contre l'orpaillage clandestin sont essentiellement récupérées auprès des délinquants, après la procédure d'usage. C'est assez extraordinaire. Les gendarmes font leur travail sans protester mais, très franchement, on atteint les limites du ridicule. C'est dangereux. La Guyane est presque au niveau de Mayotte en matière d'immigration. Le jour où les Brésiliens arriveront, nous ne serons pas sortis de l'auberge. J'ai l'impression que l'on ne prend pas la mesure de la situation, qui n'est pas normale du tout.

... monde en convient. Mais les difficultés demeurent entières. Personne n'a d'idée claire sur le sujet. Comme l'a souligné Hugues Portelli, les procédures d'asile sont appliquées dans des configurations bien différentes de celles pour lesquelles elles ont été conçues. L'asile a été pensé pour des individus, nous faisons face à des flux de demandes. Dans ces conditions, la distinction entre asile et immigration devient délicate à opérer en pratique. Nombreux sont ceux qui critiquent le texte mais personne ne fait de proposition alternative.

Je parle de propositions véritablement efficaces. Les recommandations de la Cour des comptes s'inscrivent dans la même logique administrative que le projet de loi. Elle est insuffisante et ne règlera pas les problèmes. Nous devons entamer une véritable réflexion sur l'immigration et prendre des décisions. Nous tournons autour... Dans tout l'arc-en-ciel des partis républicains, je cherche vainement des propositions concrètes. Les uns sont plus humanistes, les autres plus sécuritaires, tous sont impuissants. Bien sûr, il est impossible d'être contre ce texte mais il est insuffisant.

... Ma question sera plus large. J'ai l'impression que nous changeons d'époque. La procédure d'asile est faite pour des individus ou des petits groupes que l'on traitait au cas par cas. Mais il semble que des populations entières deviennent parfois une arme de guerre, comme en Libye, où la menace de submerger l'Europe est brandie pour peser sur ses décisions. Cela reste un problème d'asile, et non d'immigration. Mais une réflexion est-elle amorcée pour préparer cette éventualité ?

... donc parvenus au terme du parcours de ce texte devant le Sénat. Tout ayant été dit ou presque, je m'efforcerai d'aller à l'essentiel. Avec le présent projet de loi un double objectif était visé : d'une part, tirer les leçons de l'arrêt Gebremedhin rendu par la Cour européenne des droits de l'homme et condamnant la France ; d'autre part, organiser une opération de communication sur le thème de l'immigration, dans le but d'accréditer un peu plus l'idée qu'elle menaçait les Français dans ce qu'ils ont de plus essentiel, à savoir leur identité, et de faire croire que le Gouvernement était là pour les protéger de ce risque mortel. Pour reprendre les termes d'une ministre, qui ne semble pas pour autant gênée d'appartenir à ce gouvernement, il s'agissait d'« instrumentaliser » l'immigration à des fins po...

Je voudrais m'adresser non pas à ceux qui utilisent la thématique de l'immigration pour des raisons électorales, mais à ceux qui, de bonne foi, vont voter ce texte. Ce qui nous sépare, M. Michel Mercier y a fait allusion dans son explication de vote, c'est l'importance que nous accordons au symbolique, à ce qui ne doit pas être transgressé dans la société. Si vous vous placez sous l'angle de la gestion, de l'efficacité gestionnaire des flux migratoires et si vous estimez que ...

...a qualité des textes de loi. De plus en plus, on remplace des concepts juridiques précis, comme l'obligation scolaire, par des notions susceptibles d'interprétations diverses et par des dispositifs aux finalités incertaines. J'en prends un premier exemple. Officiellement, la fameuse évaluation du niveau de langue ne constitue pas une sanction : elle permet simplement d'indiquer aux candidats à l'immigration - au cas où ils ne le sauraient pas ! - qu'ils ne maîtrisent pas la langue française et de leur proposer une formation. Vous ne me ferez pas croire que le niveau de langue ne jouera pas dans l'analyse qui conduira à l'obtention ou au refus du titre de séjour. Même si on ne le dit pas, ce critère interviendra ! Nous nous trouvons dans un domaine tout à fait imprécis. Je cite un deuxième exemple....

...avid Rousset en des temps que l'on pensait révolus. Qui aurait pensé que, en France, la « question immigré » aurait un jour son ministère, qui plus est chargé, pour que nul n'en ignore la gravité, de veiller sur l'identité nationale ? En version politiquement correcte, cela donne, selon les propos que vous avez tenus devant la commission des lois, monsieur le ministre : « Adopter une politique d'immigration volontariste pour renforcer la cohésion de notre société ». Vous avez également dit tout à l'heure ceci : « L'immigration d'aujourd'hui dessine le visage qu'aura notre pays dans quelques années. »

...a moyenne. Quant aux flux d'entrée, ramenés à la population, c'est en France qu'ils sont les plus faibles en comparaison avec les grands pays développés. Ainsi, en 2004, ils s'élevaient à 0, 34 % dans notre pays, contre 1, 62 % en Espagne, 0, 94 % en Allemagne, 0, 87 % en Grande-Bretagne. Le seul pays enregistrant un taux comparable au nôtre est le Japon, dont on connaît la position en matière d'immigration... On cherche donc la vague migratoire risquant d'emporter, comme un château de sable, notre identité nationale. Toujours selon Eurostat, entre 1990 et 2000, alors que le nombre de nationaux français a augmenté de 2, 5 millions, celui des étrangers sur le territoire français a baissé de 330 000. Parmi les Vingt-Cinq, une telle évolution ne se retrouve qu'aux Pays-Bas. Selon vous, la concentrat...

a souligné que le taux élevé de chômage de la population immigrée signait l'échec de la politique économique du Gouvernement, plus que la faillite de sa politique d'immigration. Il s'est interrogé sur l'opportunité de dispenser aux étrangers qui souhaitent venir en France une formation sur la langue française et les valeurs républicaines. Il s'est demandé si ce stage serait assorti d'une évaluation. Il a souhaité savoir pour quelle raison le projet de loi proposait de supprimer la possibilité -introduite au Sénat sur la proposition du regretté Jacques Pelletier dans la ...

... de servir les intérêts réciproques des pays et de donner satisfaction aux individus. Pourquoi soutenir ce que vous considérez comme insoutenable ? D'abord, la France n'est pas tenue de faire ce que les autres s'autorisent. Au risque de paraître ringard, je rappellerai que la France est le pays de la Révolution et des droits de l'homme. Notre modèle d'intégration et de régularisation des flux d'immigration n'est pas celui des autres. Aussi, je me suis efforcé de montrer, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, que les questions avaient été tranchées à la Libération et qu'il ne fallait ouvrir cette boîte de Pandore qu'en tremblant. Au demeurant, les modèles étrangers cités en exemple ne donnent pas forcément les résultats qu'on veut bien leur attribuer. La vague de régularis...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire - et, en l'occurrence, à l'immigration ! -, mes chers collègues, qu'une nouvelle loi sur l'immigration ne soit pas nécessaire, même le Conseil d'État qui, par définition, n'est pas composé d'irresponsables et peut encore moins être taxé de gauchiste, le pense.

... 2 novembre 1945 » depuis 1974, mais « au contraire, la première étape de la définition d'une véritable politique migratoire depuis cette date ». Pas moins ! D'ailleurs, le ministre de l'intérieur n'a pas dit autre chose, hier. C'est évidemment faux. À l'emballage près, sur lequel je reviendrai, le présent projet de loi ressemble à ses grands frères. Comme la plupart d'entre eux, il traite de l'immigration quasi exclusivement sous l'angle administratif et policier, limitant de ce fait considérablement sa portée ; le reste relève apparemment d'autres ministères, notamment de celui de l'économie et des finances. L'ensemble des problèmes que nous rencontrons - je pense que vous serez d'accord avec moi, monsieur le ministre délégué - vient du fait que notre système économique est en panne de croissanc...

Tout est dit. Dans un monde ouvert à tous les trafics et chaque jour plus inégalitaire et déséquilibré, l'immigration zéro est une illusion, chacun s'accorde sur ce point. Toutefois, ne jouons pas sur les mots ! Cette immigration, nous ne la choisissons pas : les différences de potentiel de développement entre les pays du monde nous l'imposent avec la rigueur des lois physiques. Toute loi nouvelle qui refuserait cette évidence serait, au mieux, inutile. Naturellement, la décision d'arrêter l'immigration en 197...

...- « [leur] concours, pendant la durée de validité de la carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont [ils ont] la nationalité ». Bricolage routinier de dispositifs administratifs, judiciaires et policiers anciens, rehaussé d'une rhétorique qui n'est nouvelle que pour ceux qui ont oublié leur histoire de France, dispositif qui réduira l'immigration légale visible au prix d'une augmentation de l'immigration illégale, bien plus délétère, projet de loi dépourvu de moyens nouveaux et d'étude préalable sérieuse des résultats des textes qui l'ont précédé et des politiques étrangères dont il est censé s'inspirer, ce soixante et onzième rafistolage de l'ordonnance de novembre 1945 ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, à savoir la séparat...