Interventions sur "pénitentiaire" de Pierre-Yves Collombat

Les difficultés rencontrées dans les établissements pénitentiaires de Mayotte et de Guyane renvoient à la question, plus générale, des migrations depuis les pays limitrophes. Il est urgent d'apporter des solutions concrètes à la problématique migratoire. L'aspect pénitentiaire n'est que la partie émergée de l'iceberg !

L'amendement n° 40 rappelle le caractère fondamental des missions exécutées par le personnel pénitentiaire, notamment pour ce qui concerne la réinsertion des détenus. Comme vous, monsieur Lecerf, je me satisferais que l'on s'en tienne à la loi pénitentiaire.

L'amendement n° 41 précise que les missions du service public pénitentiaire incluent les services d'insertion et de probation.

Monsieur le Ministre, je voudrais revenir sur la question qu'a posée M. Lecerf concernant la politique pénitentiaire. J'ai bien noté une augmentation des crédits immobiliers de plus de 20 %. Je commencerai par une incidente : la prison de Draguignan bénéficiera-t-elle cette année des crédits permettant sa reconstruction, celle-ci ayant été inopportunément édifiée en zone inondable ? Cela commence à poser de sérieux problèmes : a-t-on une idée du calendrier ? Plus généralement, je voudrais vous interroger sur l...

Madame le garde des sceaux, la manière dont vous avez rappelé, dans votre intervention liminaire, les trois objectifs de toute loi pénitentiaire – protéger la société, sanctionner les coupables, réinsérer les détenus – me donne à penser que vous vouliez hiérarchiser ces objectifs, en sous-entendant que seuls des irresponsables pourraient préférer les coupables aux victimes et privilégier le troisième objectif par rapport au deuxième ou, pis encore, au premier. Or, sauf à admettre que ceux qui entrent en prison n’en sortiront jamais – dan...

a insisté sur la double logique contradictoire qui inspirait la politique pénale marquée d'une part, par des textes répressifs dont l'effet était d'accroître la population pénale et, d'autre part, le développement des mesures d'aménagement de peines dont l'objet était de réduire l'encombrement des prisons. Il s'est interrogé sur les perspectives qu'ouvrirait, à cet égard, la loi pénitentiaire.

a demandé au Contrôleur général s'il lui paraissait matériellement possible de spécialiser les établissements pénitentiaires en fonction du degré de dangerosité des détenus, à l'image du système canadien.

...français », conclusion confirmée par le professeur Jean-Louis Senon, lors de son audition devant la commission des lois. La commission de suivi regrette qu'aucune évaluation des mesures de sûreté mises en place depuis la loi Perben II n'ait été faite : la notion de « dangerosité avérée à la sortie de prison [...] n'est pas encore bien définie par les praticiens, qu'ils soient experts, personnels pénitentiaires ou mêmes juges d'application des peines. » Pour M. le rapporteur, le Centre national d'observation de Fresnes, élément central du dispositif, ne dispose ni d'une méthodologie d'évaluation suffisante en matière de dangerosité ni des moyens matériels nécessaires à la mission qui lui sera assignée. Selon Jean-Louis Senon, pas plus de trois ou quatre équipes seulement sont susceptibles, en France,...

s'étant interrogé sur les moyens alloués au centre national d'observation, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué que le centre effectuait un travail remarquable mais manquait de personnel -ses effectifs étant actuellement de quarante-cinq agents- et ne bénéficiait pas de locaux adaptés, une délocalisation dans un établissement pénitentiaire de la région parisienne qui ouvrirait prochainement étant actuellement à l'étude. Il a précisé y avoir observé, au cours de l'un de ses déplacements, que les agents de l'administration pénitentiaire s'efforçaient d'entretenir une relation de qualité avec les détenus, ce qui conduisait parfois ces derniers à accepter des soins qu'ils avaient auparavant toujours refusés. Compte tenu de ces résultat...