Interventions sur "redevance" de Pierre-Yves Collombat

...olitique de l'eau, le renforcement du rôle et de la position des élus dans les comités de bassin, ce qui devrait leur permettre de peser davantage sur les décisions, est tout à fait positif. Cependant, les agences de l'eau restent toujours dominées par leur bureaucratie, qui ne perd pas une once de pouvoir. En outre, la clarification insuffisante des modalités d'établissement et de perception des redevances rend le contrôle des élus assez illusoire. En ce qui concerne la politique en direction des communes rurales, j'ai bien noté que les agences de l'eau auraient une ligne clairement identifiée pour les crédits spécifiques au FNDAE, qu'elles pourraient signer des conventions avec les départements et créer un fonds spécifique. Mais le retrait financier de l'Etat est avalisé. Si la péréquation au ni...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le ministre parce que, précisément, il y a vraiment une différence de traitement entre la pollution d'origine domestique et la pollution d'origine non domestique. Autant il est nécessaire que la redevance soit calculée en fonction du niveau de la pollution rejetée, autant on ne voit pas pourquoi certains seraient assujettis, ne serait-ce que pour l'arrosage de leur gazon, alors que d'autres ne le seraient absolument pas. Une telle différence de traitement ne me paraît pas recevable.

Puisque nous recherchons la simplicité, il vaudrait mieux supprimer la redevance. En effet, au point où nous en sommes, chacun renvoie, d'une façon ou d'une autre, ce qu'il prélève dans le milieu.

Comme l'a souligné mon collègue Thierry Repentin, ce geste serait apprécié par les associations de pêcheurs. Celles-ci comprendraient mal que cette proposition soit repoussée, alors que nous venons d'exonérer les mineurs de cette redevance. En outre, peu de personnes seraient concernées.

...eaucoup d'autres départements. En 2003, par exemple, dans les trois quarts des départements français, les préfets ont pris des arrêtés réglementant la consommation d'eau, pour faire face à la sécheresse. Il constaterait non seulement que la pollution menace le milieu et la ressource, mais que ceux qui polluent le moins sont ceux qui payent le plus pour la contenir : globalement, quelque 84 % des redevances et 89 % de la redevance pour pollution sont acquittés par les collectivités locales, donc essentiellement par l'usager domestique, contre 1 % par les agriculteurs et 0 %, sauf erreur de ma part, par les producteurs de nitrates et pesticides divers. Intrigué, il relirait le dernier état de la Constitution française, dont on lui aurait parlé lors de son stage de préparation au voyage, et il y tro...