Interventions sur "programmation" de Rachid Temal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'engagement et le professionnalisme des femmes et des hommes qui composent nos forces armées et mettent leur vie en péril pour défendre notre pays et nos intérêts vitaux. Je tenterai de résumer mon propos en trois points. Je rappellerai d'abord le contexte, puis j'évoquerai le contenu de ce texte et, enfin, le travail ...

M. Rachid Temal . … mais on peut être gaullien sans être gaulliste – je vous le dis souvent ! J'ai d'ailleurs relu la loi de programmation miliaire portée, à l'époque, par le général de Gaulle. Convenons-en, elle était d'un autre niveau que le texte que nous examinons aujourd'hui...

...tant de redire que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la dissuasion nucléaire et d'une armée à la hauteur des enjeux de la défense de notre territoire. Comme l'ont indiqué certains de mes collègues, le Sénat est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la construction de ce nouveau texte, ce qui n'a pas été possible, puisqu'il n'y a pas eu de Livre blanc. Certes, une revue nationale stratégique a été menée, mais sans le Parlement, qui est pourtant chargé du contrôle du Gouvernement et de l'évalu...

Je veux dire quelques mots de l'article et de l'amendement, que nous soutenons. Il nous semblait nécessaire, par cet article additionnel dont nous sommes à l'origine, d'ajouter un chapeau à projet de loi. Le rapport annexé contient des éléments, mais chacun connaît le destin réservé aux rapports annexés. Nous avons évoqué, lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la différence entre la partie normative et le rapport annexé – nous pourrions en parler durant des heures… Il nous paraissait important, dans ce chapeau, d'essayer de préciser le sens de cette loi de programmation militaire et de se fixer quatre objectifs qui soient parfaitement clairs, dont, notamment, la protect...

...te à Mont-de-Marsan – pour notre part, nous avions refusé de nous y rendre et de figurer sur la photo, car le Parlement n'avait pas été consulté – sont à la fois une force et un boulet pour le Gouvernement. Aujourd'hui, tout tourne autour de cette question et personne ne parvient à en sortir. Je rappelle qu'une élection présidentielle aura lieu en 2027 et que la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances publiques ne s'étend pas au-delà de cette année-là. On voit bien qu'il va y avoir un problème, comme l'a d'ailleurs relevé le président du Haut Conseil des finances publiques : le projet de loi de programmation militaire tient jusqu'en 2027, mais personne ne sait exactement quelle sera la trajectoire des finances publiques au-delà, entre 2027 et 2030. Nous entrons là dans un tunnel… ...

... le voit bien en Ukraine, quand la population se sent concernée par sa propre sécurité, elle peut être associée aux décisions. Pourtant, en France, le débat sur les questions de défense se tient assez peu au Parlement et encore moins avec les Français. Nous n'avons certes pas déposé d'amendement à cette fin, mais il faudrait peut-être, dans la prochaine phase, celle de la préparation d'une loi de programmation militaire qui viendrait succéder à ce texte-ci, réfléchir à une association plus large des Français à ce processus. Cela me semble essentiel : si l'on veut que la position de notre pays sur les questions de défense soit partagée par la population, autant que les Français y soient associés en amont. Vous avez vous-même su, par le passé, organiser de grands débats. On pourrait imaginer différentes...

... Nous devons également intégrer la nouvelle dimension de l’Alliance atlantique après l’entrée, soutenue par notre assemblée, de la Suède et de la Finlande. L’entrée de cette dernière ajoute 1 300 kilomètres de frontière entre l’Otan et la Russie. Votre projet de budget, monsieur le ministre, s’inscrit également dans un contexte national. Je pense en l’occurrence à l’annonce d’une nouvelle loi de programmation militaire. Avant de parler de la prochaine LPM, permettez-moi de dire quelques mots de l’actuelle, qui couvre la période 2019-2025. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette la décision du Gouvernement de ne pas avoir activé la « clause de revoyure » prévue par la LPM, et ce au profit d’un simple débat. Je crois que ce n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Après cet épisode, et p...

Merci à ceux qui avant nous ont travaillé sur ce sujet, je me félicite aussi que notre collaboration ait contribué à améliorer ce texte, qui, je l'espère donnera une nouvelle impulsion à l'aide publique au développement (APD). J'espère que la CMP aboutira. Il est vrai que, pour une loi de programmation, il est « baroque » de ne présenter aucun élément financier. Je pense que nous pourrons trouver un arrangement sur la composition de la commission d'évaluation, entre la volonté exprimée par les députés d'une évaluation indépendante, et notre souhait que des parlementaires participent à cette commission. Ce texte répond également aux critiques adressées à l'Agence française de développement (AFD)...

Attention, la difficulté de cet article programmatique, c'est qu'il forme un tout. Dans la rédaction actuelle, la programmation financière est actualisée avant la fin de l'année 2023, après consultation et vote du Parlement, afin d'examiner la possibilité d'atteindre en 2025 l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement : il y a un chiffre et un rendez-vous, alors que dans cette proposition de rédaction, il n'y a plus ni l'un ni l'autre - je ne crois pas qu'on y gagne en précision...

Quand nous nous sommes réunis entre rapporteurs, nous avons trouvé un certain nombre d'accords, notamment sur cette programmation par pourcentages. Certains accords doivent être respectés, et pas d'autres ? Voilà qui est surprenant !

Je rappelle que c'est le Sénat qui a ajouté les années 2023, 2024 et 2025 ! Sur la clause de revoyure, vous nous contez des histoires pour enfants : regardez la loi de programmation militaire. Un gouvernement, quel qu'il soit, s'il se retrouve en difficulté...

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre travail : la première loi de programmation sur le sujet, adoptée en 2014, est arrivée à bon port en 2019, puis il a fallu batailler pour que le présent projet de loi soit présenté aujourd’hui. Il convient de rappeler que la politique que nous menons compte dans la stratégie internationale de la France. Il importe que nous ayons ce débat plus fréquemment, d’autant que quelques mois nous séparent de l’élection présentielle. Il faut le rap...

...te ce débat. Le Gouvernement et certains intervenants considèrent qu’il faut faire preuve de générosité et que l’objectif de 0, 7 % du RNB peut être atteint. Ils préfèrent toutefois ne pas avancer de chiffres, car d’aucuns pourraient avoir de la « mémoire » – je reprends votre terme, monsieur le ministre. Cela permet d’affirmer que l’on tient l’objectif, même s’il n’y a aucune garantie en loi de programmation. Or le principe même, c’est la programmation. Je rappelle d’ailleurs que certaines lois de programmation vont au-delà de 2022. Il n’y a donc pas de date intangible, sauf à faire une loi de programmation jusqu’à la prochaine élection présidentielle, mais ce n’est pas le sujet du jour. Il nous semble donc compliqué d’être sur cette ligne. Certes, du point de vue de l’affichage, il sera toujours p...

Les amendements COM-15 rectifié et COM-142 portent sur la programmation financière de l'aide publique au développement. Ils ont la même philosophie, mais leurs dispositifs sont en partie concurrents. Notre amendement COM-15 rectifié trace la programmation pour 2022 à 2025 et prévoit les montants de crédits de paiement nécessaires afin que le taux de l'aide publique au développement atteigne au minimum 0,6 % en 2025, avec en perspective 0,7 %. L'amendement COM-142 que...

Ce texte était attendu depuis bien longtemps. Il est enfin arrivé, et chacun pourra noter qu'il permet de nombreuses avancées, notamment sur le ciblage de dix-neuf pays. Il n'en reste pas moins qu'il y a encore quelques zones à améliorer. L'article 1er calibre la politique d'aide au développement. La spécificité de ce texte est que la programmation s'arrête en 2022, alors que nous avons des objectifs jusqu'en 2025. Nous souhaitons une programmation, mais aussi de l'honnêteté intellectuelle - et financière, ce qui est du ressort de votre commission. On peut toujours annoncer qu'on fera 0,7 %, les montants correspondants constitueraient de hautes marches. Nous proposons plutôt de faire en sorte d'atteindre 0,6 % en 2025, avec des propositions...