Interventions sur "asile" de Raymond Couderc

... 10%. Néanmoins, compte-tenu du flux actuel de dépôt des demandes, du stock de dossier en instance, et surtout de la transposition en droit français de la directive dite « procédure » qui aura nécessairement des répercussions sur le traitement des dossiers, j'y reviendrai un peu plus tard, cet objectif parait difficilement réalisable ! Une autre limite est celle de l'hébergement des demandeurs d'asile : nous nous réjouissons de la création de 4 000 places en CADA, néanmoins il est un problème sur lequel on ne peut fermer les yeux plus longtemps : celui des places de CADA occupées par des personnes déboutées ayant épuisé toutes les voies de recours. Elles représentent 10% des places de CADA, ce qui pourrait paraître peu, mais je vous rappelle que le parc n'est pas si important que ça, et toute ...

... de recrutement, visant à résorber le stock de dossiers, a été mis en oeuvre depuis 2010. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait la poursuite de cet effort, portant les effectifs à 455 ETP fin 2012. Toutefois ces moyens n'ont jusqu'à présent pas permis de réduction du stock de dossiers en attente, ni du délai de traitement, du fait de l'augmentation parallèle et continue de la demande d'asile depuis 2008. Ainsi, le délai moyen d'examen d'une demande à l'OFPRA est de 179 jours au premier semestre 2012 ! Or, ce problème a des conséquences autant sur le plan humain que financier. Sur le plan financier, un tel délai a un coût et des conséquences non négligeables sur les finances publiques. Sur le plan humain, il est impensable de laisser un demandeur d'asile dans l'incertitude aussi lon...

...on 2, 327, 75 millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale pour 2011. Pour 2012, le chiffre passe à 408, 91 millions d'euros, soit une augmentation de 24, 76 %. Là aussi, l'an passé, la sous-budgétisation avait été signalée. Il semblerait que, cette année, la pleine conscience de la nécessité de faire un réel effort ait été prise. Les dotations liées à l'accueil des demandeurs d'asile augmentent de façon significative et permettront de répondre de façon plus adéquate à la demande. L'enveloppe devrait ainsi permettre de financer 9 000 places supplémentaires en hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente devrait être perçue par plus de 21 000 bénéficiaires en 2012. Certes, ces dotations restent inférieures à ce qui sera sans doute effectivement consommé en 2011. ...

En conclusion, il s'agit certainement du programme dont il est le plus facile de défendre les crédits. Certes, on a l'impression que la cible s'éloigne au fur et à mesure que l'on s'en rapproche et que les efforts très importants qui sont consentis ne suffisent pas à faire face à l'évolution de la situation : l'accroissement du nombre de candidats à l'asile pourrait faire oublier que les budgets consacrés à ce programme sont en forte augmentation. Cependant, c'est tout à l'honneur de la France d'accroître ainsi ses efforts pour respecter sa tradition d'accueil ! C'est pourquoi, si la commission a décidé de rejeter le programme 303, à titre personnel, je voterai ces crédits.

Monsieur le Président, mes chers Collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et comprend deux programmes : le programme 303 porte sur « l'immigration et l'asile », le programme 104 sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées se saisit pour avis sur le programme 303. Seule l'action 2 « garantie de l'exercice du droit d'as...

L'objectif à 115 jours est un objectif à l'horizon 2013. Pour ce qui est de l'origine des demandeurs d'asile, il est vrai qu'il faut rester vigilant afin que cette demande ne soit pas galvaudée.