Interventions sur "logement" de Raymond Couderc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis longtemps, nos efforts budgétaires se sont principalement concentrés sur le développement de nouveaux logements, sans porter assez d’attention aux logements anciens. Aujourd’hui, dans certaines villes françaises, la place vient à manquer pour la création de nouveaux logements, alors que, dans le même temps, les logements anciens, moins attractifs pour de futurs acquéreurs - ils manquent souvent de confort -, se vident. Aujourd’hui, la législation autorise le primo-accédant à bénéficier du PTZ + lors d’un...

...ent de l'Hérault ; justement, il y a eu délégation de l'aide à la pierre à l'office de Montpellier, celui de Sète, celui de Béziers. Effectivement, dans le reste de l'espace, l'office départemental a la délégation de l'aide à la pierre. Je ne vois pas où réside la difficulté, si ce n'est peut-être pour vous, car cela complique la représentation que vous vous faites de l'organisation du réseau des logements sociaux dans l'Hérault. Or, ce système fonctionne relativement bien. Celui qui a la délégation de l'aide à la pierre apparaît naturellement comme le chef de file. Le plus souvent, ce rôle sera dévolu à l'intercommunalité et, pour certains territoires, ce sera le département.

...urmonter ce problème. Je souhaite, en outre, faire un certain nombre d'observations. Ce matin, je participais à une réunion concernant la politique de la ville et sa nouvelle géographie. Dans la mesure où le ministre souhaite que l'EPIC soit le chef de file, il faudra faire évoluer la loi SRU et faire en sorte que ce ne soit plus seulement la ville-centre qui soit soumise au quota de 20-25 % de logements sociaux. En effet, ce quota doit s'appliquer à chacune des communes de l'intercommunalité. Aujourd'hui, les communes de moins de 2 500 habitants n'ont pas l'obligation de construire des logements sociaux et laissent cela à la commune-centre. Concernant les ghettos, il ne faut pas faire preuve d'angélisme. Ce que je suis en train de vivre à Montpellier n'est pas un cas isolé. Certains apparteme...

… je précise d’emblée que, à l’instar de mon collègue Philippe Dallier, je voterai les crédits de cette mission. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur quelques points particuliers, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. Depuis trop longtemps, me semble-t-il, nos efforts budgétaires se sont principalement concentrés sur la construction de nouveaux logements, au détriment des logements anciens. Aujourd’hui, dans certaines villes françaises, le foncier vient à manquer pour la création de nouveaux logements, alors que, dans le même temps, les logements anciens, moins attractifs pour de futurs acquéreurs, car souvent moins confortables, se vident. Cette situation est très certainement à l’origine de la mise en place du plan national de réhabilitation ...

...cation conclues entre l’ANAH et les propriétaires bailleurs a été enregistrée entre 2010 et 2011. Et il faut savoir que la situation est similaire dans bon nombre de villes moyennes. Cette baisse est probablement due en partie à la crise, mais aussi, plus sûrement, au changement de réglementation, plus particulièrement à la baisse des subventions de l’ANAH, qui s’élèvent désormais à 35 % pour le logement à loyer conventionné social ou social très dégradé et à 25 % pour le logement moyennement dégradé, contre respectivement 65 % et 50 % en 2010. Avant 2011, cette option était très largement retenue par les propriétaires bailleurs, car le loyer restait assez proche du marché locatif du cœur de ville dans la plupart des quartiers. Désormais, ce n’est plus le cas. Les enveloppes budgétaires de l’AN...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année 2010, à Béziers, le nombre total de logements vacants dénombrés par les services fiscaux s’élevait à 8 208, laissant supposer qu’un montant non négligeable de taxe d’habitation sur les logements vacants devrait être payé. Pourtant, depuis trois ans, nous remarquons un recul du produit et du nombre de redevables de cette taxe. Le constat est le suivant : en 2008, la recette s’élevait à 257 000 euros, en 2009, à 128 000 euros et, en 2010, à ...

Monsieur le ministre, comme toujours quand une nouvelle loi est adoptée, certains s’ingénient à en détourner le sens afin d’y échapper. Ce détournement est particulièrement évident dans le cas que je vous ai soumis : la loi portant engagement national pour le logement a voulu que les collectivités locales puissent, en instituant cette taxe d’habitation sur les logements vacants, contraindre les propriétaires à proposer ces logements sur le marché locatif. Il est évident que des devis de complaisance ou des appréciations diverses sur la qualité de ces logements peuvent totalement fausser l’application de cette mesure. Telle est la situation que connaît ma comm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la possibilité d’acquérir son logement répond à une aspiration légitime des jeunes ménages et devrait marquer une étape essentielle dans un parcours résidentiel. Elle correspond à la volonté du Président de la République d’évoluer vers une « France de propriétaires ». Elle participe également au maintien des activités économiques primordiales pour le territoire que sont le bâtiment et les travaux publics : ce point est loin d’être nég...