Interventions sur "CPE" de Raymonde Le Texier

Pour eux, si l'idée est de leur permettre « de faire des contrats plus courts, de licencier plus facilement et de s'adapter à notre marché, alors il fallait y aller plus franchement ». On ne saurait mieux le dire, le CPE est non pas un outil conçu pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes face au marché du travail, mais seulement la nouvelle étape dans la course à la précarité de l'emploi que vous menez, monsieur le ministre. D'ailleurs, cette mesure ne s'appuie même pas sur une étude sérieuse de la situation de l'emploi des jeunes, encore moins sur la connaissance précise des inégalités qui frappent cett...

...reportage édifiant, paru dans le journal Le Monde du 21 février et réalisé auprès des élèves ingénieurs de l'École centrale. Ces étudiants disent ne pas se sentir concernés par le contrat première embauche, tant ils s'imaginent protégés par le prestige de leur diplôme. C'est d'ailleurs confirmé par leurs employeurs potentiels, qui déclarent : « On ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité ». C'est dire si, à leurs yeux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée !

En réalité, persuadés que pour l'instant les inégalités du marché du travail ne les concernent pas, ces jeunes devraient être particulièrement attentifs. La précarisation de l'emploi a commencé avec le CNE ; elle s'est étendue avec le CPE ; avec vous, elle aboutira au contrat unique et, cette fois, personne ne sera épargné ! Pire encore, à installer dans les esprits l'idée que c'est la facilité à licencier qui permettra l'embauche, notre gouvernement, en guise de « modernisation de l'économie » nous propose de retrouver les fondamentaux du XIXe siècle : chômage de masse, embauche à la journée, absence de protection sociale. Et c'...

M. Proglio devient très célèbre, mais il n'est guère cité - je ne sais pourquoi - par le Gouvernement ! L'autorisation de licencier sans motif que donne le CPE est un facteur d'instabilité pour la personne recrutée. Les premiers recours examinés par les prud'hommes pour licenciement dans le cadre d'un contrat nouvelles embauches le prouvent. Certaines entreprises ont exploité à fond l'aubaine que constituait ce dispositif, en renvoyant des salariés coupables, selon elles, d'avoir demandé le paiement de leurs heures supplémentaires, d'être tombés malade...

Je ne doute pas que, dans votre indulgence, vous m'accorderez une minute supplémentaire, monsieur le président ! La meilleure preuve de ce qui précède, c'est que vous avez dû vous-mêmes tenter de mettre en place des garde-fous auprès des banques et auprès du système LOCA-PASS, tant il est vrai que le CPE, contrat précaire, n'offre pas de garanties. Comment peut-on affirmer son indépendance, quand on gagne sa vie au jour le jour ? Comment se projeter dans l'avenir, quand demain rime avec incertain ? Comment s'affirmer dans son emploi, quand on est totalement soumis au bon plaisir de l'employeur ? Quel regard porte-t-on sur soi et sur la société quand on est réduit à n'être plus qu'une variable d'...

...DI en CNE et l'ambiguïté de son comportement ne fait aucun doute. Il est même d'une certaine naïveté, mais cela aurait gravement porté préjudice au salarié si un ami syndicaliste ne lui avait pas conseillé de présenter son recours. Le plus souvent, qu'en sera-t-il ? Un salarié en CDI sera licencié ou bien un CDD ou une mission d'intérim prendra fin, et le salarié nouvellement recruté le sera en CPE ou en CNE, tout de même après un court délai. Votre texte ne prévoit rien pour répondre à cette hypothèse. Comment l'expliquez-vous ? Comptez-vous sur le comportement vertueux des employeurs ou sur leur prise de conscience après avoir pris connaissance des jugements prononcés ? Ou bien espérez-vous que les salariés ne feront pas de recours et que l'habitude sera bientôt prise de ne pas réagir à...

...sidéré que le licenciement peut toujours être contesté devant un juge, sur le terrain de l'abus de droit, la charge de la preuve incombant au salarié. On pourra alors, mais un peu tard, savoir s'il y a, ou non, un motif sérieux de licenciement. Ce n'est que si l'abus de droit est constaté que le salarié peut prétendre à réparation. On peut imaginer que le Conseil d'État en jugera de même pour le CPE. Mais on ne peut négliger le fait que l'article 7 de la même convention n° 158 impose l'existence d'une procédure contradictoire en cas de licenciement pour des motifs liés à la conduite ou au travail du salarié. La procédure judiciaire a posteriori peut-elle en tenir lieu ? En ce qui concerne la période d'essai, la même convention de l'OIT prévoit qu'un État peut exclure du champ de cert...

Mme Raymonde Le Texier. Le fait que la période de deux ans ne soit donc pas définie par le Gouvernement comme une période d'essai est également important pour pouvoir imposer des contrats successifs. En effet, une période d'essai ne peut être renouvelée. En revanche, comme le prévoit expressément le projet de loi, un CPE peut succéder à un autre pour un même salarié, dans la même entreprise, moyennant un délai de carence de trois mois.

...illeure façon, non moins paradoxale, de favoriser l'entrée des jeunes les plus fragiles dans l'entreprise serait justement d'en faciliter l'exclusion. C'est une politique qui réduit consciencieusement, concrètement, les droits des salariés, la place de la négociation collective et la portée de la norme sociale. Et c'est bien dans ce cadre et sous cet éclairage qu'il faut examiner le CNE comme le CPE, que l'on pourrait ainsi résumer en quelques mots : « moins de droits pour moins d'emplois », c'est-à-dire un recul pour les droits, mais sans le moindre progrès pour l'emploi. Voilà le slogan que nous pourrions attacher à la réforme que vous nous proposez ! S'il ne fait aucun doute que les résultats du CNE et les perspectives du CPE ont bien pour conséquence inéluctable de retirer aux salariés ...

...e et inégalité. C'est ainsi que les jeunes seront corvéables et révocables à merci, tandis que leurs patrons bénéficieront immédiatement d'avantages financiers, sans qu'aucune contrepartie leur soit demandée. Faciles à rompre, faciles à renouveler, les contrats des jeunes seront demain une variable d'ajustement pratique en cas de retournement de conjoncture. Nul doute, de ce point de vue, que le CPE ne devienne la règle pour l'emploi des moins de 26 ans. Et pour quel résultat ? La vérité, c'est que notre économie ne crée toujours pas d'emplois, que la confiance ne revient pas et que la demande intérieure reste atone. Ce n'est pas en remplaçant des contrats stables par des emplois précaires que vous changerez la donne. Ce que vous appelez « modernisation de l'économie » n'aboutit qu'à l'impo...