Interventions sur "expérimentation" de Raymonde Poncet Monge

... en France d'un taux de chômage d'équilibre - le NAIRU en anglais -, autour de 7 ou 8 %. En effet, selon la théorie libérale, si le chômage baisse en dessous de ce seuil, le salaire réel augmente plus vite que la productivité, entraînant une hausse de l'inflation, ce qui affecte la rentabilité des entreprises. L'inspiration de ce texte est très différente. Cela implique des voies différentes. L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est celle qui est la plus proche de l'objectif poursuivi : il s'agit de partir des besoins de territoires, tout en répondant à des besoins émergents non couverts, en matière environnementale ou sociale par exemple. Les questions d'accompagnement et de formation sont évidemment essentielles. Dans les « territoires zéro chômeur », on compte plus de 30 % ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités départementales, compétentes en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, ont multiplié les initiatives et expérimentations. Notons tout d’abord que la baisse du taux de couverture par l’État de cette prestation de solidarité, malgré son caractère dynamique dont témoigne la hausse de 9 % des allocataires en 2020, contraint la part des budgets départementaux consacrée à l’accompagnement et à l’expérimentation. Je prends note, madame la ministre, qu’il est proposé de desserrer ces contraintes à l’avenir. Notons aussi...

...ès française, des fameux « indicateurs de performance ». À Pierre Cahuc, qui évoque « le coût des emplois créés », à partir d’un calcul qui mériterait un débat, nous opposons non seulement le coût de la privation d’emploi, dont l’ampleur a été confirmée par une étude réalisée par le département d’économie de l’Université libre de Bruxelles, mais également l’utilité écologique et sociale de cette expérimentation. En effet, nombre des activités supplémentaires créées dans les dix territoires expérimentateurs ont trait à la transition écologique et permettent la sauvegarde de l’environnement. Il convient dès lors d’en tenir compte et de mesurer, par exemple, leur impact sur notre empreinte carbone. En outre, ces dispositifs ont permis de sortir de l’invisibilité des personnes qui échappaient aux radars d...

Cet article introduit en séance publique à l’Assemblée nationale via un amendement du Gouvernement prévoit de mettre en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise de droit commun en vue de son éventuelle embauche. La quasi-totalité des acteurs du secteur de l’insertion est très fermement opposée à ce contrat passerelle. Selon eux, le dispositif proposé ne remplit pas l’objectif de sécurisation des parcours d’insertion permettant de sortir les per...

...es projets doive rester facultative. En revanche, le caractère obligatoire de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires doit, à notre avis, être préservé. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités territoriales susceptibles de tirer indirectement ou directement un bénéfice financier des embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation. Ce caractère obligatoire de la participation des départements laisse néanmoins libres les départements de contribuer selon des modalités et des montants qu’ils décideront : le principe de la libre administration des collectivités locales demeure. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de mon territoire, Villeurbanne, qui est l’un des dix expérimentateurs actuels. En l’espèce, la métr...

L’activation de ces dépenses passives du département ne peut être qualifiée, à notre avis, d’entorse à la libre administration des collectivités locales, sauf à méconnaître le fait que cette expérimentation est massivement soutenue aujourd’hui par les départements concernés.

...ifique. En limitant l’objectif des travaux qui devront être menés par le comité scientifique à la détermination des suites qu’il convient de donner au projet, la commission des affaires sociales du Sénat me semble avoir considérablement dévoyé l’esprit initial du texte. L’évaluation réalisée par le comité scientifique doit surtout permettre d’analyser les conditions de pérennisation du projet d’expérimentation. Il est également nécessaire de rétablir la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse pour l’évaluation du projet d’expérimentation. L’impact sur l’empreinte carbone, la contribution à la lutte contre la pauvreté et pour de meilleures conditions de vie : beaucoup de critères et d’indicateurs nécessitent de faire l’objet d’une évaluation à moyen terme pour bien mesurer les incidences p...

À notre sens, le copilotage de l’expérimentation par le préfet dévoie la philosophie de celle-ci, qui reste avant tout un projet de territoire. Cela envoie en outre un mauvais signal aux acteurs de terrain, alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et – cela a été évoqué par le Président de la République – de réussir le passage à l’échelle de nouveaux territoires expérimentateurs. C’est pourquoi, par le biais de...

...se ». Il s’agit en effet de prendre en considération, comme pour les territoires d’outre-mer, les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse. La géographie et le marché de l’emploi présentent des caractéristiques particulières et la mise en œuvre de la démarche « territoires zéro chômeur longue durée » rencontre des difficultés structurelles. Il est ainsi proposé de garantir que l’expérimentation puisse s’adapter aux spécificités de la collectivité territoriale de la Corse, de son marché de l’emploi et de sa géographie, et de lui permettre de candidater à l’expérimentation. Elle est dès à présent partante, elle l’a manifesté auprès de nous.

Afin de garantir la qualité de l’expérimentation et sans en modifier la durée, laquelle restera, si l’on a bien compris, fixée à cinq ans, il est proposé d’assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation. C’est en effet aussi cela qui est en jeu. Pour atteindre l’exhaustivité, qui est un objectif, mais aussi un principe, l’expérimentation d...

L’article 8 prolonge l’expérimentation du « journal de bord des demandeurs d’emploi » prévue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme c’est souvent le cas, ce dispositif, sous prétexte d’accompagner les demandeurs d’emploi, est de fait un outil de contrôle de l’intensité de leurs recherches. Nous considérons qu’il nourrit la stigmatisation des demandeurs d’emploi, alors même qu’un dis...

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables à cette expérimentation et nous aurions souhaité que le Sénat vote un texte conforme afin qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Nous prenons acte des déclarations, valant engagement, du ministère de l’emploi : aucun projet mature ne sera laissé de côté par l’application stricte du plafond de soixante expérimentations. L’adoption de notre amendement, visant à préciser qu’il s’agissait d’un plancher, et n...

...ent contre l'instauration du contrat passerelle. Je suis élue du Rhône, où Villeurbanne est candidate au dispositif ; c'est vrai, il y a un coût financier, mais quand un territoire peut être considéré comme prêt, il devrait pouvoir y participer. Or, aujourd'hui, quelque 120 territoires sont prêts ; donc, si on ne les retient pas tous, c'est qu'il y a une enveloppe fermée... Enfin, le temps de l'expérimentation doit être effectif. Les expérimentations vont se mettre en place au fil de l'eau et, si le mécanisme n'est expérimenté dans certains territoires que durant les deux années précédant 2026, l'évaluation finale sera tronquée. Il faudrait que les territoires puissent commencer plus vite.