Interventions sur "l’entreprise" de Raymonde Poncet Monge

...s, pour notre part, des exemples de reprises par les salariés où ce droit d’information a été déterminant. En effet, les reprises d’entreprise par les salariés, notamment pour les sociétés coopératives participatives (Scop), ont souvent évité la fermeture de ces mêmes entreprises. Pensons au site de Fralib à Gémenos, qui appartenait à Unilever. Cette dernière société souhaitait simplement fermer l’entreprise et récupérer son marché. La reprise par les salariés, sous le nom Scop-Ti, a permis non seulement de maintenir l’entreprise, mais de la développer. D’autres cas pourront vous être présentés lors de l’examen de l’amendement n° 376. Enfin, bien souvent, l’entrepreneur garde le choix de son repreneur ! La loi Hamon veut encourager la reprise par les salariés dans le cas où il n’y a pas de repreneur...

... la plupart des repreneurs visent une entreprise ayant au minimum dix salariés et réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel, mais les entreprises ayant de telles caractéristiques représentent moins de 10 % des offres disponibles ». Ainsi, sachant que, selon Bpifrance, les salariés, eu égard à leur savoir-faire, sont souvent les mieux positionnés pour reprendre correctement l’entreprise, l’enjeu de la reprise est patent s’agissant de protéger les emplois et de contrer les risques de délocalisation. Le renforcement des capacités de reprise par les salariés devient donc un enjeu social. Or, malgré ces données, et en dépit du fait qu’il existe de nombreux exemples d’entreprises reprises par leurs salariés grâce au dispositif de la loi Hamon – je vous renvoie au détail de l’objet d...

Il faut tout d’abord écarter l’argument selon lequel le Haut Conseil serait plus agile avec neuf membres, plutôt qu’avec onze. Les Allemands, par exemple, associent davantage les travailleurs et les syndicats, tant patronaux que salariaux, à la conception de l’entreprise.

... vue de l’élaboration de ce texte, les salariés auraient pu vous dire ce qu’ils ne comprennent pas sur le bulletin de paie et comment le simplifier, sans avoir à retirer les informations qui leur sont essentielles. Par ailleurs, pensez-vous que les salariés accepteraient que l’on augmente du jour au lendemain de onze à vingt salariés le seuil pour qu’existe un comité social économique au sein de l’entreprise ? Les organisations syndicales vous diront sans doute que les obligations sociales sont un élément d’attractivité. Bref, vous vous privez de la parole des salariés. Vous semblez frappés d’hémiplégie : sous prétexte d’agilité, vous ne retenez qu’un seul point de vue.

...estiné à assurer l’emploi et les bonnes conditions de travail des salariés âgés, ainsi que la transmission des savoirs et des compétences, à laquelle les personnes âgées sont, me semble-t-il, tout à fait disposées. Cette disposition favoriserait l’emploi et la bonne « utilisation » des travailleurs âgés. Dans le cas où aucun accord n’est signé, et si l’employeur n’a pas rédigé de plan d’action, l’entreprise pourrait être sanctionnée financièrement. Ainsi, cet amendement tend à ce que les entreprises ne participant pas à l’effort, soit en embauchant, soit en gardant les seniors en leur sein, proposent un plan d’action permettant un meilleur emploi des travailleurs âgés. Si dans une entreprise les résultats devaient être mauvais au regard d’un objectif fixé dans le plan d’action, alors cette dernièr...

Le présent dispositif permet d’adapter par convention ou accord de branche la liste initiale des indicateurs et leur méthode de calcul, qui seront établies par décret. Si cela peut permettre une meilleure prise en compte des spécificités de chaque milieu professionnel – la branche ou l’entreprise –, il existe aussi un risque, en cas d’accord défavorable aux intérêts des salariés, que ces indicateurs soient revus à la baisse. Je suis attachée à l’application du principe de faveur comme exception à la hiérarchie des normes, c’est pourquoi nous proposons une évaluation de cette modalité d’adaptation de l’index par accord de branche, afin de laisser la possibilité à ces accords d’être plus f...

Tenant compte des interventions précédentes, notre amendement vise à rétablir l’égalité entre les entreprises qui ont un accord d’intéressement et celles qui n’en ont pas, puisqu’il tend à supprimer le doublement de la prime en cas d’accord d’intéressement. Les accords d’intéressement sont un outil qui lie les salariés à la performance et, souvent, à la rentabilité de l’entreprise. Mais la hausse des bénéfices de l’entreprise doit permettre une augmentation des salaires, de la même manière qu’elle aboutit actuellement à une augmentation spectaculaire et continue de la rémunération des P-DG. En 2021, selon les calculs de la plateforme Scalens, la rémunération moyenne des PDG du CAC 40 a bondi de 8, 7 millions d’euros, après 4, 5 millions d’euros en 2020. Où en sont les aug...

Cet amendement, déposé par ma collègue Mélanie Vogel, vise à lutter contre les inégalités de genre au sein de l’entreprise. Les femmes sont souvent dans une situation économique précaire, alors même que les métiers précarisés où elles sont majoritaires sont essentiels à notre société. Ces dynamiques sont bien documentées par les sciences humaines. L’assignation des femmes à la sphère domestique et au travail non rémunéré participe largement du fait que, historiquement, les réseaux de pouvoir sont quasi exclusivemen...

... défiscalisées. Le risque d’une telle approche est de masquer le fait que seul le salaire socialisé ouvre des droits au salarié, le salaire net n’étant qu’une partie de la rémunération du travail. Éviter la part socialisée revient de fait à baisser la rémunération. Il faut appeler un chat un chat : quand on ne paie que le salaire net, on baisse la rémunération ! Cette approche revient à inciter l’entreprise, puisqu’il y a incitation, à préférer une rémunération variable, réversible, qui dépendra du seul bon vouloir de l’employeur. C’est aussi l’un des visages de la précarité. Or, comme l’inflation s’inscrit très certainement dans la durée, ses effets sur le pouvoir d’achat ne seront durablement amoindris que par une réelle augmentation de la rémunération fixe, garante d’un renforcement de la résili...

... des politiques en matière d’environnement, ni de mettre en place des mécanismes incitatifs efficaces, notamment fiscaux, en faveur de la transition écologique. Cette évolution vers une DPI traduira les responsabilités des entreprises vis-à-vis de la crise écologique. Ces coûts environnementaux devront recouvrir à la fois les dépenses environnementales – c’est-à-dire les dépenses mobilisées par l’entreprise pour prévenir, réduire ou réparer les dommages qu’elle cause à l’environnement – et celles en faveur de la transition écologique – à savoir les dépenses visant à réorienter écologiquement son modèle d’affaires. Ces propositions s’appuient en grande partie sur des recommandations du Conseil national de la comptabilité et de l’Autorité des marchés financiers, parues en 2003, qui n’ont jamais – ou ...

...ment de l’urgence climatique, qui impose ses effets y compris dans l’activité économique : la démocratie en entreprise doit prendre en compte cet enjeu de la transition écologique et les importants changements qu’elle entraîne. Cet amendement a donc pour objet de modifier le code du travail pour permettre aux partenaires sociaux de s’emparer de ces sujets dans les entreprises. Les salariés, dans l’entreprise, ont un rôle essentiel à jouer pour promouvoir les exigences de la transition écologique au plus près de la machine productive. Nous proposons ainsi de doter le comité social et économique d’un rôle dans l’adaptation de l’entreprise à la transition écologique et dans la prise en compte des conséquences environnementales de son activité. Une commission spécifique – c’est peut-être ce qui différen...

...é. Au lieu de ça, j’ai été licencié. À cause des produits toxiques que je transportais, j’ai eu une perte du goût et de l’odorat et des irritations au niveau des yeux. Maintenant, je vis au RSA. C’est simple : ma vie est foutue aujourd’hui. » L’histoire de Karim Ben Ali est celle d’un lanceur d’alerte qui a été contraint de réaliser un acte illégal et polluant sans qu’aucun dispositif au sein de l’entreprise ait pu être activé et sans que la législation ait pu lui conférer une protection pourtant nécessaire, au moins le temps de l’instruction du dossier. L’objet de cet amendement est donc de renforcer le dialogue social en entreprise, en cohérence avec les objectifs écologiques de ce texte. Il s’agit d’élargir les compétences du CSE en lui attribuant un droit de regard sur les orientations de l’entr...

Cet amendement vise à proposer aux entreprises de consacrer au minimum 10 % de leurs bénéfices à la création d’un fonds consacré à la transformation écologique et sociale de l’entreprise. Dans un récent rapport, la Commission européenne a relevé qu’en vingt-cinq ans les entreprises européennes ont multiplié par quatre la part des revenus reversés à leurs actionnaires aux dépens de l’investissement. De son côté, pour la France, Oxfam relève que depuis dix ans un quart des sociétés du CAC 40 a reversé plus de dividendes qu’il n’a fait de bénéfices, empêchant ainsi ces entreprises...