Interventions sur "l’hôpital" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous les avons applaudis depuis nos fenêtres ! Après des années de rationnement, les soignants exigent une perspective de sortie de la crise traversée par l’hôpital public. Le spectre de la dégradation des conditions de travail est vaste : heures supplémentaires subies, travail morcelé, pressé, compressé, vétusté des équipements, ballottement de service en service afin de pallier le manque de personnel. À rebours d’une situation qui empire, cette proposition de loi se veut aussi un signal envoyé aux soignants. Elle ouvre une fenêtre sur un horizon attendu ...

Nous partageons le constat du groupe CRCE sur ce PLFSS, qui est loin de répondre aux défis qui sont les nôtres. Nous reviendrons en discussion sur la situation de l’Ondam, et notamment de l’Ondam hospitalier, encore une fois insuffisant, qui oblige à de nouvelles économies alors que la situation de l’hôpital public est plus que critique. Des pans entiers du soin, comme la psychiatrie ou la pédiatrie, sont tout simplement oubliés. L’Ondam est également insuffisant en matière d’autonomie et de famille, les mesures annoncées étant de surcroît reportées. Ce PLFSS sans souffle perpétue la lente désintégration du système de santé par une gestion comptable de court terme. Ce PLFSS nous est arrivé après r...

... manque 1 milliard d’euros. Avec l’inflation, notamment celle liée aux coûts de l’énergie, et une évolution mécanique de 4 % due à la transition démographique et à la progression des maladies chroniques, le compte n’y est toujours pas. Cet écart fixe, de fait, un niveau d’économies exigées, même en l’absence d’une ligne spécifique. Avec ce sous-financement chronique de l’Ondam la destruction de l’hôpital public se poursuit. Ainsi, sans revalorisation de l’indemnité de sujétion et avec du temps de travail additionnel pérenne, les professionnels continueront de déserter l’hôpital, l’intérim prospérera et la loi Rist accélérera la fermeture des services publics et privés non lucratifs. Dans chaque secteur, l’heure devrait être à un choc d’attractivité par des emplois valorisés permettant un travai...

...du point d’indice et le paiement des heures supplémentaires ; elle ne permettra aucune embauche supplémentaire, alors qu’il est crucial d’augmenter le ratio de deux soignants par patient. Eu égard aux conséquences mécaniques des coûts que je viens d’évoquer et compte tenu de l’avis de la FHF, envisagez-vous de revaloriser l’Ondam afin de répondre enfin aux causes structurelles des difficultés de l’hôpital ?

Le Ségur de la santé a souligné la nécessité de prendre en compte les différents acteurs de la santé et d’améliorer le dialogue au sein de l’hôpital. L’article 9 va dans ce sens, en permettant l’intégration des usagers et des étudiants en santé dans le directoire. Nous nous félicitons d’une telle avancée. En effet, le directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement et de son projet. Il est logique que chaque acteur de la santé y prenne sa place, car aucune catégorie ne peut prétendre représenter ...

...it référence, de fermer des services – maternités ou sites de proximité. Cela suppose notamment de résoudre le problème de la valorisation des gardes, mais ce n’est pas la seule réponse. En effet, ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion générale, certains soignants choisissent l’intérim pour maîtriser leur temps de travail et l’articulation avec leur vie sociale et familiale, alors qu’à l’hôpital ils sont constamment obligés de faire des heures supplémentaires. §En d’autres termes, il n’y a pas que le volet rémunérations ; il y a aussi le volet conditions de travail. Je demande au Gouvernement de régler ce problème.

...est produite, pendant la pandémie, autour des longues négociations du Ségur de la santé. Il s’agit donc pour le Gouvernement de passer en force en prenant le risque d’avoir simulé la concertation, consentie il est vrai sous la pression de la mobilisation des professionnels de santé, pour poursuivre selon la même logique : celle qui fragilise encore et toujours notre système de santé et affaiblit l’hôpital public, lequel, en pleine pandémie, perd encore des lits. Enfin, le Parlement n’est pas respecté ; il est même instrumentalisé. Dans le cadre de la procédure accélérée, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pu valablement travailler, d’autant que nous sommes en attente des ordonnances en lien avec certaines mesures de cette proposition de loi. Le Sénat ne peut accepter ce déni du tra...

... proposition de loi poursuit la lente mais nécessaire reconnaissance du métier de sage-femme, profession médicale à part entière, à compétences définies mais sous-déployées. II est temps de poursuivre l’élargissement du champ de compétences des sages-femmes à partir de leur cœur de métier, et de reconnaître leur place dans le parcours de soins, et le décloisonnement entre la médecine de ville et l’hôpital. Nous ne prendrons pas le tournant attendu et nécessaire vers plus de prévention et de promotion de la santé, parents pauvres des politiques publiques de santé, sans nous appuyer sur cette profession médicale qui maille finement le territoire, pour la santé des femmes et du nouveau-né. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient les articles en ce sens et les enrich...

...aire, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’avère particulièrement complexe. Il convient d’analyser si ce texte amorce une rupture ou, pour le moins, une inflexion – « la santé quoi qu’il en coûte » – par rapport à l’austérité budgétaire dont les précédents PLFSS ont été l’outil et qui, entre autres conséquences délétères pour notre protection sociale, ont sinistré l’hôpital public. Force est de constater qu’il n’en est rien, car, déduction faite du coût de la pandémie et du Ségur de la santé, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie se révèle de nouveau inférieur à l’évolution mécanique des besoins de santé. J’y reviendrai. Avant toute chose, je tiens à dire que nous saluons l’extension de l’expérimentation des maisons de naissance et l’allongement du co...