Interventions sur "senior" de Raymonde Poncet Monge

...t on reparlera plus tard de leur santé. Les autres, les plus nombreux, seront aux minima sociaux, au chômage de longue durée, en maladie de longue durée ! S'agissant des petites retraites, vous dites que 1,8 million de personnes toucheront davantage ; mais il y a 5,8 millions de retraités pauvres, et à la fin seuls 125 000 d'entre eux toucheront 100 euros de plus. Il faut tout dire. Quant au CDI seniors, nous avions compris que vous ne demanderiez aucune contribution aux employeurs, mais c'est pire : vous réussissez à leur faire un cadeau de 800 millions d'euros.

...nvalidité et la maladie. Notons qu’une partie de cette hausse d’emploi est due à un effet générationnel, notamment pour les femmes, et non pas au seul relèvement de l’AOD. Même les cadres ne sont pas épargnés ! Les « ni en emploi ni en retraite » représentent 13 % des 61 ans et 81 % des 112 000 cadres de plus de 55 ans au chômage ont fait l’objet d’un licenciement. Actuellement, 1, 4 million de seniors sont au chômage, 865 000 d’entre eux le sont depuis plus d’un an. Le nombre des demandeurs d’emploi en catégorie A de plus de 50 ans a nettement augmenté. De surcroît, il s’agit beaucoup plus fréquemment de chômeurs de longue durée : la durée moyenne de chômage des plus de 50 ans, qui était de 370 jours au début de 2008, a atteint 665 jours fin 2022.

...ecteur, même si celui-ci était très dégradé et connaissait un taux massif de ruptures de contrats courts. Ainsi certaines entreprises pouvaient-elles bénéficier d’un bonus, alors même que leur situation n’était pas comparable à celle d’entreprises relevant de branches vertueuses. Par cet amendement, il s’agit non pas d’inciter à réembaucher ceux qui auront été débauchés – c’est le dispositif CDI senior –, mais tout simplement à pénaliser ceux qui licencient. Il convient en effet d’arrêter le flux du licenciement des seniors, qui coûteraient trop cher ou qui ne réussiraient plus à faire face au rythme ou à l’intensité du travail.

Lors de la présentation du projet de réforme, le 10 janvier dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a elle-même admis que de nombreuses entreprises avaient recours à une pratique « abusive », voire « discriminatoire », consistant à « faire partir les salariés quelques années avant la retraite ». Ce constat est resté lettre morte, excepté l’index seniors… C’est un aveu d’impuissance de l’État devant un tel phénomène. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sur des pratiques abusives, voire discriminatoires, étant ce qu’ils sont, pourquoi en irait-il autrement ? Nous pensons qu’il faut contrôler et sanctionner les entreprises qui se débarrassent des salariés quelques années avant la retraite. La contribution Delalande avait cette amb...

...’âge de la retraite, quelle que soit la taille de l’entreprise, on constate que les ruptures conventionnelles et les licenciements non économiques, essentiellement les licenciements pour inaptitude, se substituent aux démissions. Tous deux augmentent mécaniquement avec le report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Il y a donc une double corrélation. De plus, rappelons-le, le nombre de seniors passant d’un emploi au chômage est extrêmement élevé et les probabilités de retrouver un emploi après 50 ans sont très faibles. Nous accueillons donc cet article positivement, même s’il faut veiller à ce que l’harmonisation du régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle incite à maintenir le salarié dans l’entreprise plutôt qu’à le licencier, quel que soit le...

Par ailleurs, il ne suffira pas à lever les freins à l’embauche des seniors. Nous soutiendrons cet article.

Cet amendement est inspiré par l’Unsa, mais je pense qu’il est également soutenu par les autres organisations syndicales. Afin d’agir pour le maintien et le retour en emploi des seniors, il est nécessaire de renforcer le dialogue social entre les entreprises, en leur sein et dans les branches professionnelles. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire, au moins une fois tous les trois ans, la négociation autour de la situation de l’emploi des seniors dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. En cas d’éch...

Il est crucial aujourd’hui d’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des seniors. Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup sont, de fait, exclus du marché du travail et placés dans un tunnel, ou plus exactement dans un « sas de précarité », jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, qui sera donc différé de deux ans. On ne le dira jamais assez : 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans qui sont en recherche d’emploi n’ont pa...

...liquera immédiatement, je viens de le dire, aux personnes âgées de 61 ans et à toutes celles qui sont aux portes de la retraite. Nous voulons ainsi accélérer les contraintes – si tant est que nous puissions utiliser ce terme – envers les employeurs. Si l’on fait le bilan de la réforme de 2010, on constate en effet que le report de deux ans de l’âge légal a certes augmenté le taux d’activité des seniors, ne serait-ce que par l’effet de noria, mais qu’elle a aussi augmenté le chômage des seniors, de 7 % pour les hommes et de 6 % pour les femmes. Elle a également provoqué une hausse de 3 % du nombre de personnes en inactivité. Au bout du compte, la réforme aura pour effet, selon France Stratégie, de figer les situations, en prolongeant, au détriment de leur état de santé, la durée d’emploi des s...

Cet amendement de repli vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de publication de l’index seniors, en distinguant cette fois les entreprises d’au moins 300 salariés, qui verront cette obligation s’appliquer dès cette année – elles ont à leur disposition tous les éléments nécessaires pour cela par le biais de leurs obligations liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) –, des entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300, qui disposeront d’un délai supplém...

Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index – ceux de la GPEC –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’appliquer l’obligation de publication de l’index seniors à ces entreprises dès cette année, au 1er novembre 2023. Rappelons le contexte : fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. Cela s’explique en partie par le fait que l’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans dans notre pays. Nous attendons toujours les statistiques sur ...

Mon groupe soutiendra cette demande de renvoi pour une raison bien précise : nous souhaitons une nouvelle discussion des amendements que la commission a jugés irrecevables sur l’index seniors, de manière totalement paradoxale. En effet, le Gouvernement a conservé dans le texte l’article sur l’index seniors, alors même qu’il a pris connaissance de l’avis du Conseil d’État mettant en garde sur le risque d’inconstitutionnalité de cet article. Du reste, il est normal qu’il cherche à maintenir cet article, censé instaurer une petite contrainte pour les employeurs. Il faut bien maintenir ...

... – ou plutôt une prétendue contrepartie demandée aux employeurs. En effet, c’est une contrepartie sans contrainte, puisqu’il n’est évidemment pas question de sanctionner le comportement des employeurs, qui sont pourtant les principaux responsables de l’effondrement du taux d’emploi des sexagénaires. Avec cet index, le Gouvernement reconnaît les effets délétères de son projet de loi pour tous les seniors, notamment l’allongement du sas de précarité et de pauvreté. À 61 ans, plus d’un tiers des femmes ne sont ni en emploi ni en retraite ; elles sont surreprésentées dans cette situation par rapport aux hommes. C’est bien une loi contre les femmes, nous y reviendrons le 8 mars prochain. Ces personnes ne retrouveront pas un emploi entre 61 et 64 ans, elles iront grossir les rangs de ceux qui ne sont...

...i sont majoritairement liés à l’industrie et au travail masculin. La troisième cause est la discrimination pure. Même si elle ne représente que 6 % ou 7 %, elle est significative ; c’est celle que traque l’index de l’égalité professionnelle, par le biais de certains critères relatifs aux promotions ou aux augmentations individuelles – la formation n’est en revanche pas prise en compte. Pour les seniors, c’est la même chose. Si vous ne commencez pas par relever que 11 % des pensionnés étaient au chômage avant leur retraite, si vous ne traitez pas le fait que l’intensification du travail contribue à les exclure, si vous ne prenez pas compte la contrainte que représentent les rythmes de travail, bref, si vous ne changez pas le travail et si vous n’intégrez pas leur besoin d’anticipation, de trans...

...éficit public annuel de 3 % du PIB et de respecter les critères de Maastricht. À partir de là, il est bien certain que tout ce qui sera dit au sujet de l’index n’aura pas d’effets sur cette population-là : ce sera déjà trop tard. Pourtant, c’est elle qui sera sollicitée d’ici à 2027. J’en reviens à la conclusion que j’ai formulée tout à l’heure : il faut changer le travail ! Le taux d’emploi des seniors n’est pas le seul à poser problème : les femmes, les jeunes, ou encore les personnes en situation de handicap souffrent aussi. Vous nous avez promis un projet de loi sur le travail cette année, nous aurions pu en profiter pour débattre de cet index, qui est seulement présent dans le projet actuel pour vous servir de caution face à ce que même la CFDT refuse : le décalage de l’ouverture des droit...

Puisque l’article instaurant l’index seniors n’a pas été supprimé, nous allons essayer, tout comme le rapporteur, d’y apporter du contenu. Peut-être ainsi pourrons-nous lui être favorables en fin de compte ! Alors, mes chers collègues, écoutez attentivement nos propositions pour que cet outil soit réellement ambitieux et opérant, susceptible d’avoir un effet sur l’emploi, sa qualité et la formation des seniors. Nous avons rappelé que 63 ...

...on de l’effectif, du chiffre d’affaires annuel ou du bilan total. L’index aura un impact d’autant plus faible que l’obligation, telle qu’elle est prévue par le texte, porte seulement sur sa publication, et non sur l’obtention de résultats satisfaisants – un peu comme pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il faut un plan d’action. Une entreprise « mauvaise élève » en matière d’emploi des seniors pourra se contenter de publier l’index pour échapper à une sanction, et on sait à quel point cela peut être inefficace. Il est donc évident que l’impact sera nul si aucun dispositif d’évaluation chiffrée, incluant un score minimal à atteindre sous peine de sanctions, n’est mis en place. Comme je l’ai indiqué, ces sanctions financières doivent toutefois être adaptées à la taille des entreprises,...

...estion. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réforme dont nous débattons aujourd’hui. D’un côté, nous en parlerons largement, il pénalisera davantage les femmes. Rien que la mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite les touche plus que les hommes, car elles devront travailler encore plus qu’eux pour avoir droit à une retraite à taux plein. De l’autre, il obligera les seniors à continuer de travailler au-delà de leurs 62 ans, ce qui pose tout de même avec beaucoup d’acuité la question de l’égalité des genres dans cette catégorie d’âge. Tout cela, évidemment, si la réforme passe et n’est pas retirée… Il faut donc à tout prix éviter que les écarts ne se creusent encore. C’est pourquoi nous proposons de compléter l’index seniors par des indicateurs évaluant les écarts...

Le présent amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index seniors. Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie de ce recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, le taux constaté en dehors de celui-ci est encore légèrement supérieur à 10 %. Il risque de s’accentuer, de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situa...

Comme le dit mon collègue Olivier Henno, si l’on veut faire vivre l’index seniors, si l’on croit au paritarisme ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale, on écoute les organisations syndicales ! Cet amendement, que je défends donc avec conviction, est issu d’une proposition de l’Unsa – il n’y a pas que la CFDT, monsieur Henno… De la même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées fi...