Interventions sur "téléconsultation" de Raymonde Poncet Monge

Après avoir largement encouragé la télémédecine, en la vantant comme une solution face à la désertification médicale, le Gouvernement cherche désormais à en limiter l'usage, en pénalisant les patients qui y ont recours. On peut admettre qu'il faille réguler les prescriptions accordées en téléconsultation, mais cette réglementation ne saurait peser sur le patient. Elle doit s'attaquer aux dérives réelles de certaines plateformes qui réalisent une part significative, voire très importante de leurs actes via la téléconsultation au détriment des consultations physiques. Ces plateformes sont connues. Comme le souligne un rapport du Conseil national de l'ordre des médecins, ce sont elles qui « ...

...sentent des situations d'urgence plus fréquentes et des problèmes plus complexes. Or, en parallèle, ils sont plus difficilement touchés par les campagnes de prévention. Comme le montre le baromètre de l'accès aux soins Handifaction, 15 % des personnes en situation de handicap ont éprouvé en 2021 des difficultés pour accéder à un soignant. Enfin, s'il est bel et bien nécessaire de réglementer les téléconsultations, il semble déraisonnable de sanctionner, au travers de cet article, les personnes habitant dans un désert médical et n'ayant souvent d'autre choix que de recourir à la téléconsultation.

...e reviens pas sur ce que vient de dire ma collègue. Je suppose que vous ne soupçonnez pas le médecin d’arrêts de complaisance en vue de réaliser un meilleur chiffre d’affaires. Le médecin n’est soupçonné de rien. En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multiplier les arrêts maladie de façon frauduleuse via la téléconsultation. Rappelons-le, il y a 13 millions d’arrêts maladie prescrits chaque année ; 600 000 arrêts le sont en téléconsultation, et seulement 110 000 arrêts ne l’ont pas été par le médecin traitant. Cette disposition s’attaque donc à une extrême minorité sans jamais questionner les raisons pour lesquelles certaines personnes passent par la téléconsultation pour les arrêts maladie. On semble ainsi ignore...

Cet amendement de repli prévoit que la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation ne vise pas les consultations effectuées, en cas d’absence du médecin traitant, par un médecin remplaçant ou collaborateur. Il est en effet absurde de pénaliser les patients dont le médecin traitant est absent ou indisponible ; il serait abusif, dans ce cas, de conclure à une quelconque volonté de fraude de la part de l’assuré. Cette disposition est par ailleurs potentiellement compatible avec ...

...s ce PLFSS. À défaut de solutions structurelles visant à améliorer de manière globale l’accès aux soins, les dispositions de l’article 43 ne pourront qu’accentuer les inégalités au détriment des populations les plus précaires, parmi lesquelles on observe déjà une surmorbidité. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de maintenir le remboursement des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation, que ce soit ou non par le biais de son médecin traitant, dans le cas où le patient réside dans une zone sous-dense. On me répondra qu’en matière d’arrêts de travail prescrits en téléconsultation l’échantillon est petit : 110 000 arrêts ainsi prescrits en 2021. En outre, et pour l’instant, sur le plan statistique, on ne constate pas vraiment d’écart entre zones sous-denses et zones « suffisammen...

...un processus de dégradation du rapport subjectif de l’individu à son activité. Je me permets de faire, madame la ministre, une petite incise : cette pathologie ne donne pas nécessairement lieu, en cas d’arrêt de travail, à une prescription de médicaments ou d’actes de kinésithérapie, pour faire le lien avec les arrêts sans prescription dont vous avez précédemment dénoncé l’augmentation liée à la téléconsultation. Depuis le 1er janvier 2022, l’épuisement professionnel est intégré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la nouvelle classification internationale des maladies comme un « phénomène lié au travail ». En France, selon les chiffres d’une enquête menée par OpinionWay en 2021, 2, 5 millions de salariés seraient actuellement touchés par un syndrome de burn-out et deux salariés sur dix s...

Je m’inscris dans la ligne des propos que vient de tenir Mme Le Houerou. L’objet de l’article 15 est de permettre le recours aux pratiques médicales à distance pour le suivi individuel du travailleur. En complément des modifications apportées par l’Assemblée nationale et des amendements adoptés par la commission pour renforcer la sécurité du recours aux téléconsultations, cet amendement, soutenu par la CFE-CGC, vise à poser comme principe la consultation en présentiel et à faire de la téléconsultation une exception aux contours encadrés. À ce propos, je note que, à l’occasion de l’examen des amendements n° 38 rectifié bis et 37 rectifié visant à étendre le recours à la téléconsultation aux travailleurs en portage salarial, il était permis au salarié de r...

Je ne sais pas si, comme le pense M. Savary, notre position évolue sur ce sujet. Tant mieux si c’est le cas ! C’est parfois aux autres que l’on peut reprocher de rester figés. Voici ce que nous disons : dans le cadre actuel, où le travailleur qui n’est pas soumis à une surveillance renforcée ne se voit offrir une visite de suivi que tous les cinq ans, la téléconsultation est bienvenue si elle permet de renforcer quelque peu la régularité de ce suivi en ajoutant des consultations au sein de ce laps de cinq ans, qui est tout de même incroyablement long ! Il y a une vingtaine d’années, cela aurait paru complètement farfelu ! Si ces téléconsultations viennent en ajout et si le salarié peut refuser, tous les cinq ans, que la visite normale se fasse à distance, pourqu...

...a santé, se pérenniser à l’issue de la crise sanitaire que nous traversons, ou plutôt, à la faveur de celle-ci. D’aucuns rêvent d’une société sans contact, qui limiterait les relations, tant individuelles que collectives, y compris dans les services publics… Cet amendement vise à poursuivre l’utilisation de la télémédecine, sans la généraliser. Il s’agit de permettre aux assurés de bénéficier de téléconsultations, tout en limitant le recours à cette modalité de la médecine – hors covid, bien entendu. Le dispositif serait valable jusqu’au 31 décembre 2021.