Interventions sur "travailleur" de Raymonde Poncet Monge

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, pose une question importante. Il peut être utile pour faciliter l’embauche de travailleurs ayant exercé dans plusieurs entreprises et lever un frein – notamment lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle dans la dernière entreprise qui l’a embauché, laquelle n’est pas responsable de cette maladie. Encore faut-il que l’exposition aux facteurs de pénibilité ne se poursuive pas au sein de la nouvelle entreprise… De fait, si l’indemnité dépend de l’ancienneté, le taux AT...

Le présent amendement vise à relever de 2 points la CSG assise sur les jeux, ce qui permettrait de dégager 160 millions d’euros par an de ressources nouvelles. Il s’agit d’une piste parmi d’autres que nous vous proposons afin de ne pas faire reposer l’effort exclusivement sur les travailleurs, notamment par le recul de l’âge d’ouverture de leur droit à la retraite. Nous allons, au fond, vous proposer un cocktail de mesures, dans l’objectif de lever le point aveugle, l’interdit ou le tabou par lequel vous vous interdisez, mes chers collègues, de faire appel à une contribution des revenus du capital. Vous ne demandez des efforts qu’aux travailleurs, avec l’une des mesures paramétrique...

Mme Raymonde Poncet Monge. … sont obtenus au détriment des travailleurs, lors des plans de licenciement, ou par des investissements dans les secteurs rapportant le plus, à savoir les industries extractives, en particulier les industries des combustibles fossiles.

Par cet amendement, nous souhaitons que des catégories actives soient créées, après négociation syndicale, pour l’ensemble des travailleurs de la deuxième ligne, dans chacune de leur branche. Pendant les huit semaines du confinement, ce sont ces travailleurs qui ont continué à se rendre quotidiennement à leur travail. À l’époque, le président Emmanuel Macron avait déclaré : « Il nous faudra nous rappeler aussi que le pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si m...

... bien d’accord avec vous sur les niveaux des salaires et des pensions, mais mon amendement porte sur la retraite anticipée. Dans certaines catégories actives, il y avait la possibilité de partir de façon anticipée, bien avant les deux années maximum avant 64 ans, soit 62 ans, prévues dans ce texte. C’est la raison pour laquelle j’ai précisé qu’à 60 ans, dans ces métiers-là, une grande partie des travailleurs sont en inactivité, sous différents statuts : maladie longue durée, chômage, revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), voire sans aucune ressource après radiation de l’assurance chômage, dont la durée d’indemnisation a été réduite de 25 % pour améliorer les statistiques. Aussi, je milite pour l’obligation d’ouvrir dans ces branches, sans court-circuiter, cett...

Je vais prendre un peu de temps pour répondre à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, sur les bornes d’âge. Effectivement, vous avez maintenu ces bornes : 50 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante ; 55 ans pour les travailleurs handicapés ; 62 ans pour ceux en situation d’invalidité permanente. Si vous n’aviez pas « sorti » l’invalidité permanente du report d’âge, l’âge de départ serait passé à 64 ans : vous auriez transféré la charge à la branche maladie et ainsi économisé 3, 1 milliards d’euros sur le versement des pensions. Aujourd’hui, ces travailleurs qui partent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la loi El Khomri, qui accordait aux travailleurs des plateformes le droit de créer une organisation syndicale, une loi était nécessaire pour l’organisation du dialogue social en leur sein. Était attendu, a minima, un cadre légal permettant un progrès significatif dans les conditions de travail souvent indignes de ces travailleurs, un cadre s’appuyant notamment sur le droit commun et les dispositions du code du travail. Tel n’est pas le...

...sociale. Même en l’absence de procédures de concertation, le Gouvernement, lorsqu’il décide de mettre en œuvre un projet de réforme, doit faire connaître cette décision aux organisations en la motivant dans un document. Le projet de loi visant à créer ces organisations, celles-ci n’ont pu être sollicitées, par construction, ni être mises au courant en amont. Par conséquent, les représentants des travailleurs concernés n’ont pu l’être non plus. Si le problème semble insoluble sur le plan juridique, de par son caractère itératif, il ne fait que refléter l’impact de la recherche d’un tiers-statut, qui fait l’unanimité contre lui – comme le rappelle la seconde motion, tendant à opposer la question préalable – et témoigne surtout de la volonté gouvernementale de sécuriser les plateformes contre le risqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons peut, à certains égards, apparaître comme un progrès pour les travailleurs des plateformes. Depuis la reconnaissance des associations de travailleurs en syndicat, nous attendions, en effet, un texte permettant d’encadrer les modalités du dialogue social. Mais la négociation sans droits sociaux à négocier n’est pas une avancée. Certes, les travailleurs disposent désormais d’un cadre régissant le dialogue social. Pour autant, ils n’ont toujours pas de salaire minimum, ...

Cette relation de subordination devrait nous conduire, tout en respectant l’aspiration légitime de ces travailleurs à l’autonomie, à les considérer comme des salariés jouissant de droits sociaux pleins et entiers. La véritable raison pour laquelle les plateformes ne veulent pas entendre parler de salariat réside dans leur modèle économique, dont les fondements reposent non pas sur la rentabilité économique, mais sur les mannes de fonds d’investissement qui leur permettent de croître rapidement, d’entrer en b...

...a volonté d’instaurer un minimum de dialogue social entre les parties est une nécessité, les dispositions de l’ordonnance renvoient les conditions de travail à la seule négociation collective – ou plutôt au « dialogue social » pour faire écho à l’intervention précédente – plutôt que d’en fixer le cadre dans la loi. En cela, l’ordonnance maintient la fragilité de la position des représentants des travailleurs des plateformes, affaiblit la possibilité de réelles avancées quant à l’amélioration de leurs conditions de travail et renonce surtout à la transposition d’un certain nombre de droits sociaux susceptibles de les protéger par la loi. Or l’instauration d’un dialogue social sans droits sociaux l’encadrant ne fait pas grand sens. Le rapport de force est, de fait, inégal, entre plateformes et représ...

... fois le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’instauration d’un cadre de dialogue social au niveau des plateformes. Nous le répétons, de telles dispositions doivent être débattues au Parlement à l’occasion d’un projet de loi en bonne et due forme, non d’une habilitation à légiférer par ordonnance, et en respectant les règles de la démocratie parlementaire. Ni les parlementaires ni les travailleurs n’auront donc quoi que ce soit à dire sur les modalités de représentation que le Gouvernement fixera de manière unilatérale. Il en sera de même sur le rôle, somme toute faible, qu’il semble vouloir conférer à l’ARPE, puisque cette institution n’aura pour mission que d’organiser le dialogue et les élections sans que rien soit prévu pour qu’elle puisse intervenir en cas d’abus. Il semblerait que n...

La situation des travailleurs des plateformes est marquée par une forte précarité en matière de revenus comme de statut. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail, le revenu horaire moyen pour les personnes travaillant avec ces plateformes ne dépasse pas les 3, 40 dollars par heure, et la moitié gagne moins de 2, 10 dollars l’heure. Pour dégager un salaire minimum, les études montrent qu’un livreur doit tr...

... cadences infernales. Certains livreurs travaillent 80 heures par semaine. Ils ont entre une minute et une minute trente pour savoir s’ils acceptent une course, qu’ils doivent livrer au plus vite, faute de quoi la plateforme peut les déconnecter. La prévention des risques professionnels fait pourtant l’objet d’un cadre juridique très clair dans le code du travail. La préservation de la santé des travailleurs est un impératif et un droit fondamental. Nous ne pouvons plus laisser les plateformes mettre leurs travailleurs en danger sans encourir aucune responsabilité. L’amendement vise ainsi à renforcer la protection des travailleurs de plateforme contre les risques professionnels en insérant une référence claire aux dispositions du code du travail, qui assure que tout salarié « peut solliciter notamm...

Instaurer un dialogue social sans droits sociaux revient à légiférer sur l’encadrement d’une coquille vide, ce qui ne pourra se faire qu’au détriment des travailleurs. Un certain nombre de droits sociaux de base manquent pour servir de cadre à ce fameux dialogue social. Il n’y a pas de garantie d’un tarif ou d’un revenu minimum, d’une durée maximale de travail, d’un encadrement des heures de repos, de congés payés, d’indemnités de licenciement, de droit de retrait. Sur quoi voulez-vous que les salariés discutent et négocient si aucune référence n’est faite à...

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPST. Cette cellule sera chargée de proposer des actions de sensibilisation, d’identifier les situations individuelles et de proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, un plan de retour ou de maintien au travail. Afin de prévenir au mieux les risques de désinsertion professionnelle, il nous paraît indispensable de prendre le problème dans sa globalité en considérant non seulement, bien sûr, les origines individuelles, mais également les origines collectives et systémiques, ce qui manque dans le texte. C’est pourquoi nous souhaitons que la cellule créée ait é...

Je m’inscris dans la ligne des propos que vient de tenir Mme Le Houerou. L’objet de l’article 15 est de permettre le recours aux pratiques médicales à distance pour le suivi individuel du travailleur. En complément des modifications apportées par l’Assemblée nationale et des amendements adoptés par la commission pour renforcer la sécurité du recours aux téléconsultations, cet amendement, soutenu par la CFE-CGC, vise à poser comme principe la consultation en présentiel et à faire de la téléconsultation une exception aux contours encadrés. À ce propos, je note que, à l’occasion de l’examen des...

Je ne sais pas si, comme le pense M. Savary, notre position évolue sur ce sujet. Tant mieux si c’est le cas ! C’est parfois aux autres que l’on peut reprocher de rester figés. Voici ce que nous disons : dans le cadre actuel, où le travailleur qui n’est pas soumis à une surveillance renforcée ne se voit offrir une visite de suivi que tous les cinq ans, la téléconsultation est bienvenue si elle permet de renforcer quelque peu la régularité de ce suivi en ajoutant des consultations au sein de ce laps de cinq ans, qui est tout de même incroyablement long ! Il y a une vingtaine d’années, cela aurait paru complètement farfelu ! Si ces télé...

...ographie des médecins du travail, on sait très bien qu’un rendez-vous comme la visite médicale de fin de carrière est déjà rarement respecté. En opposition à la logique d’espacement des visites, nous pensons que la surveillance de la santé au travail doit s’effectuer dès l’embauche, régulièrement par la suite, et non tous les cinq ans, et jusqu’à la fin de la carrière. Seul ce suivi régulier des travailleurs par les praticiens en médecine du travail, remis en cause par les réformes successives et par la passivité devant la démographie médicale, est à même de permettre une réelle prévention primaire et de prévenir la désinsertion professionnelle, dont l’âge n’est d’ailleurs pas le seul facteur. Rappelons également, en tout état de cause, que, quel que soit le facteur en jeu, il convient toujours – t...

L’article 18 aménage les modalités de l’organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée et crée un rendez-vous dit de liaison entre l’employeur et le salarié. Bien que la commission ait ajouté, comme le recommandait le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi, qu’aucune conséquence ne pourra être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous, celui-ci nous semble poser problème, d’autant plus que la commiss...