Interventions sur "trimestre" de Raymonde Poncet Monge

...nuons d'assister à une folle course à la baisse d'impôt, en dernier lieu avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour atteindre les 3 % de déficit en 2027, vous devez diminuer les dépenses en matière de chômage et de retraite. Votre réforme a aussi un but productiviste. Cela se voit dans la surcote accordée aux mères qui devront travailler jusqu'à 64 ans bien qu'elles aient les trimestres requis. Qu'elles partent ou qu'elles reçoivent une surcote de 5 %, n'importe quelle étude actuarielle vous dira que financièrement cela revient au même. Vous parlez d'égalité mais votre argument est fallacieux. En réalité, vous faites le choix de produire, produire, produire ! Un tiers des femmes partaient à 62 ans : alors qu'elles auraient pu travailler jusqu'à 64 ans pour avoir une surcote de ...

...à vous, vous l'interdisez, ce qui fait dire à la CGC, qui n'est pourtant pas un syndicat révolutionnaire, que votre projet de loi est liberticide. Il faut toujours arbitrer entre l'âge légal et la durée de cotisation, dont l'insuffisance entraîne une décote. Pour autant, un cadre sur deux est déjà parti à la retraite à 63 ans, et 35 % des femmes partent à l'âge exact de 62 ans, parfois grâce aux trimestres de majoration accordés pour la naissance d'un enfant. Les femmes n'auront plus le choix : elles devront continuer jusqu'à 64 ans, à moins qu'elles ne fassent partie des 40 % de Français qui pourront partir avant. Vous définissez un âge légal, mais vous êtes obligés de créer une voie de dérivation pour quatre personnes sur dix : c'est un aveu de la pénibilité du travail. Plus on avance en âge, p...

Je souhaite que soient au moins préservés les articles 8 ter et 8 sexies, assurant à la femme 50 % des trimestres attribués. Quelles que soient les mesures publiées par différentes instances, les pères ont toujours l'impression de faire la moitié du travail !

… je regrette que la droite sénatoriale privilégie la disposition régressive qu’elle présente depuis quatre ans à la défense de la chambre haute. Cet amendement vise à réduire la durée de la période de stage ouvrant droit à la validation d’un trimestre. Il s’agit de faire en sorte qu’une période de trente jours réalisée à temps plein dans le cadre d’un contrat TUC, au lieu des cinquante jours actuellement requis, donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. Compte tenu des très faibles niveaux de rémunération pratiqués par l’État dans le cadre des contrats TUC, nous proposons, je le redis, d’abaisser la durée requise de cinquante à trent...

...lorisation du barème de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui permet de garantir à ceux qui ont accompli une durée minimale de services effectifs le versement d’une rente versée après la cessation de l’activité. Nous allons dans le sens de ces dispositions : le présent amendement a en effet pour objet d’instaurer une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification serait complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans ; elle ne pourrait conduire à valider davantage que quatre trimestres par an. Il aurait été opportun que notre assemblée soit invitée à débattre largement de ce sujet, puisqu’il semble que nous soyons d’accord. Mais vous avez décidé de restreindre le droit d’ame...

...64 ans. Il convient également de souligner que 57 % des aidants sont des femmes. Huit aidants sur dix ont le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par les pouvoirs publics, monsieur le ministre. Tous ces chiffres se combinent à d’autres. Les aidants sont majoritairement des femmes, elles cumulent ce rôle avec une carrière souvent hachée. L’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants prévue par l’article 12 est positive, certes, mais ces dispositions restent malheureusement trop restrictives et très en deçà de ce qui est attendu, au vu de la brutalité de votre réforme. Vous auriez pu faire davantage ! Cet amendement vise donc à élargir les critères d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants en l’ouvrant à tous les parents d’enfants h...

M. le ministre a raison : la neutralisation des trimestres enfants n’est pas uniquement due à l’allongement d’âge, elle est aussi due au fait que les femmes travaillent plus – c’est l’effet générationnel, l’effet de noria. Toutefois, il n’a raison qu’aux deux tiers, car un tiers des trimestres a été effacé par la réforme de 2010, et ce sera plus important encore avec la réforme actuelle. Nous vous l’avons rappelé, 120 000 femmes par génération font auj...

Non ! Et les trimestres ?

...ètre sur lequel il faut trouver le plus de souplesse possible, au profit ici de la durée d’assurance requise. Actuellement, le décret prévoit que les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans doivent justifier d’une durée de cotisation équivalente à celle requise pour le taux plein. Les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans doivent justifier de cette durée, mais majorée de huit trimestres. Le Gouvernement, dans son dossier de presse, prévoit d’abaisser cette condition à quatre trimestres pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans, de majorer cette durée de quatre trimestres pour ceux ayant commencé avant 18 ans et ne prévoit pas de la majorer, comme c’est le cas aujourd’hui, pour les assurés ayant commencé avant 20 ans. Le dispositif est très compliqué…

...ertaines carrières « super-longues » comptent 44 annuités, d’autres 43. Le Gouvernement, qui se targuait de bien prendre en compte la pénibilité et d’offrir aux personnes qui ont commencé à travailler tôt des voies de sortie anticipée, n’a pas présenté de système suffisamment juste et cohérent. Vous l’écriviez vous-même dans un rapport sur les objectifs de la réforme. Un assuré ayant validé cinq trimestres avant la fin de ses 16 ans pourra liquider sa pension plus tôt qu’aujourd’hui. Un assuré ayant validé cinq trimestres avant la fin de ses 18 ans sera, à terme, conduit à liquider sa pension un an plus tard qu’en l’absence de réforme. Soit un report – c’est de cela que vous vous félicitez – nettement inférieur à la hausse de deux ans de l’âge d’ouverture des droits. Un an de plus seulement pour l...

Environ 120 000 femmes partent chaque année à la retraite à l’âge de 62 ans très exactement. Cela concerne environ 35 % de l’ensemble des femmes. Celles-ci remplissent les deux conditions requises. Une grande partie d’entre elles – pas toutes – acquièrent des trimestres supplémentaires grâce à leurs enfants. Vous en conviendrez, personne ne les a obligées à partir à la retraite. Elles auraient pu travailler deux ans de plus et profiter d’une surcote de 10 % de leur pension. L’article 7, sur lequel vous avez très peu parlé hier, leur imposera désormais de travailler jusqu’à 64 ans, tout en leur faisant perdre cette majoration de 10 %. En d’autres termes, on le...

Il est vrai que la mesure dont nous sommes en train de débattre se voulait positive, mais elle se révèle contre-productive. Il n’est pas acceptable de ne pas comptabiliser les trimestres validés assimilés de personnes qui sont largement touchées par le chômage de longue durée et dont le niveau de fatigabilité est élevé.

...part anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directement inscrit dans le code de la sécurité sociale. De plus, afin d’accéder à la retraite anticipée à 55 ans pour handicap, il faut remplir deux conditions cumulatives – nous en avons parlé –, valider une certaine durée d’assurance, des trimestres cotisés et des trimestres assimilés. Le Gouvernement propose de ne plus retenir que la condition de durée cotisée ; c’est un progrès. Mais cela ne réduit pas la durée totale d’assurance nécessaire pour bénéficier du dispositif. Dès lors, la durée de cotisation reste donc la même et est trop longue. Enfin, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pénalisera les personnes en sit...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un dispositif de rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Ce dispositif permet aux assurés qui ont fait des études supérieures – parfois longues – de valider plus facilement leur durée d’assurance avant d’entamer leur carrière pour atteindre le taux plein et améliorer ainsi leur pension de retraite. Mais cette possibilité de rachat semble trop limitée dans le temps : les assurés ont dix ans après la fin de ...

Une femme qui peut aujourd'hui prendre sa retraite à 62 ans en mobilisant tous ses trimestres assimilés au titre de la maternité devra partir à 64 ans. Dans ce projet, il est prévu de restituer à une femme qui a déjà atteint tous ses trimestres à 63 ans et qu'elle travaille jusqu'à 64 ans une décote ! Mais si elle a déjà tous ses trimestres à 62 ans, elle ne bénéficiera pas de surcote pour les trimestres travaillés entre 62 et 64 ans. Il s'agit donc de faire trois pas en arrière pour en ...