Interventions sur "vaccinale" de Raymonde Poncet Monge

La Haute Autorité de santé doit définir des critères clairs pour décider de l’arrêt de l’obligation vaccinale et lever ces suspensions.

Il s'agit de supprimer la possibilité de différer la visite médicale, d'autant que tous les secteurs ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale. Il est dommage que le médecin du travail perde la faculté d'« aller vers » les salariés non vaccinés.

...e sanitaire, qui plus est au regard du sort réservé au peu que nous avons demandé : sa suppression dans les lieux où le respect des gestes barrières – ce doit être la priorité du moment – est suffisant, le rétablissement du remboursement des tests PCR et antigéniques, la réintégration dans les hôpitaux et les services médico-sociaux, où ils manquent cruellement, des employés soumis à l’obligation vaccinale dès la première dose reçue. À cet égard, je serais tout de même tentée de parler d’une forme de diversion. L’urgence, actuellement, ce sont les hôpitaux à bout de souffle – nous en avons parlé – et les postes vacants dans l’ensemble des professions sanitaires et médico-sociales, avec, à la clé, des fermetures de lits faute de soignants. Ce sont aussi les personnes vulnérables, personnes âgées ou...

...s une moindre tension, alors que la pandémie l’a percuté au moment où il traversait une crise profonde. Très vite, la vaccination a été l’alpha et l’oméga de la politique publique de santé, mais elle s’est heurtée à l’état des inégalités sociales et territoriales et à la crise de confiance dans la parole politique et institutionnelle. Une des plus grandes études menées à ce jour sur la défiance vaccinale – son échantillon était de 135 000 personnes – montrait que cette défiance concerne majoritairement des personnes peu diplômées et faisant partie des 10 % les plus pauvres. Cette population vit une marginalisation et une relégation sociales qui nourrissent un manque de confiance envers les institutions, entraînant cette défiance envers la politique vaccinale. A contrario, c’est dans les pa...

...s’est attaché, ces dernières semaines, ces derniers mois, à lever les réticences liées à des déterminants socioéconomiques et culturels au moyen d’une campagne de communication, d’accompagnement, d’« aller vers » ? Non ! Et en plein été, on dit à ces salariés, qui n’avaient pas cette obligation quand ils ont conclu leur contrat de travail, que, tout d’un coup, ils sont assujettis à une obligation vaccinale. Que va-t-il se passer pour ceux qui vont tarder et être suspendus ? La suspension, vous l’avez dit, c’est l’absence de rémunération. C’est comme un abandon de poste, c’est-à-dire qu’au bout d’un moment le salarié va être obligé de démissionner, sans aucune indemnité, car il ne sera pas en capacité de survivre sans rémunération. Monsieur le rapporteur, votre intention était bonne, mais appliqué...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous visons tous, par la vaccination.

Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale. Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Le 4° du même article indique en complément qu’ils « participent...

Cet amendement vise à permettre aux agents des organismes locaux de l’assurance maladie d’assurer la promotion de la vaccination. Dans le cadre d’une stratégie vaccinale visant à « aller vers » les publics à risque non vaccinés, la mobilisation des caisses locales d’assurance maladie est essentielle, à côté de celle des élus des territoires, que nous constatons déjà. À ce jour, 60 % des majeurs sont totalement vaccinés, 71 % ont reçu au moins une dose ; cette proportion monte à 81 % pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Si ces statistiques témoignent d’une...

... un moyen de l’atteindre, mais il ne faut peut-être pas la sacraliser. Il faut convaincre plutôt que contraindre. Comme l’a dit Laurence Cohen, nous visons l’immunité collective à l’échelle mondiale. La France a quelque chose à dire à ce propos. En mai dernier, le directeur de l’Organisation mondiale de la santé déclarait que la chose dont nous avions le plus besoin actuellement, c’est l’équité vaccinale, car il est impossible de vaincre le virus dans un monde divisé. Or l’écart entre le nombre de vaccins administrés dans les pays riches et le nombre de vaccins administrés via Covax ne cesse de se creuser. Jusqu’à présent, les pays en développement n’ont eu accès qu’à 0, 2 % des doses de vaccin produites dans le monde. À eux seuls, les vingt pays les plus riches du monde ont accaparé près...

...tre-indications, le ministre de la santé ayant alors indiqué que les femmes enceintes auraient accès à la vaccination dès le premier mois de leur grossesse. Compte tenu de l’évolution très récente des préconisations pour les femmes enceintes, notamment au cours des premiers mois de la grossesse, et des délais contraints, il convient, pour celles dont le métier est désormais soumis à l’obligation vaccinale et qui auraient retardé leur décision de se faire vacciner, d’assouplir l’obligation vaccinale et de ne pas prévoir la suspension de leur contrat de travail afin de leur laisser le temps de s’engager dans le parcours vaccinal. Bien entendu, les tests doivent demeurer obligatoires, ainsi que les gestes barrières, jusqu’à la vaccination.

...dant la période de suspension. En l’occurrence, il ne s’agit ni d’une suspension sans objet, ni d’une maladie, ni d’un congé parental. Le licenciement est, certes, un cas de figure spécifique, mais la suspension également. C’est une anomalie, un objet non identifié du code du travail. Ce congé sans solde permettrait au salarié d’avoir un projet, voire de travailler dans un secteur sans obligation vaccinale, ce qu’une suspension sans objet ne permet pas. Une telle mesure présente également l’avantage de permettre à l’employeur de recruter en CDD pour remplacer le salarié en congé sans solde sans l’obliger à s’en séparer à terme. Dans des secteurs en forte tension, il est souhaitable que le salarié reste attaché à son employeur.