Interventions sur "baisse" de Rémi Féraud

Par cet amendement, nous proposons de porter de 10 % à 5, 5 % le taux de la TVA applicable à l'ensemble des transports collectifs, y compris les transports collectifs du quotidien. Nous entendons les mises en garde du président de la commission des finances quant à la non-conformité au droit européen des propositions de réduction du taux de TVA ; nous savons également que de telles baisses de fiscalité s'exposent à demeurer vaines, puisqu'elles sont susceptibles d'être immédiatement répercutées sous forme de marges supplémentaires. Toutefois, le sujet dont il est question ici est bien spécifique – le présent amendement est d'ailleurs le seul amendement d'instauration d'un taux réduit de TVA qui est présenté au nom du groupe socialiste dans son ensemble –, car le prix des billets ...

C'est cette question qu'il faut trancher en décidant du taux de TVA qui leur est applicable. Pour ma part, je réponds qu'ils le sont, et cette position me semble de plus en plus largement partagée. Par ailleurs, cette proposition de baisse de la TVA a été faite par la Convention citoyenne pour le climat.

Vous mentionnez souvent, pour défendre votre politique de l'offre, l'effet signal. En l'occurrence, l'effet signal d'une baisse de la TVA serait très fort s'agissant de passer de la voiture individuelle aux transports collectifs du quotidien.

... texte n'est pas pour autant crédible : elle repose sur des hypothèses extrêmement optimistes, bien qu'elles ne soient pas inatteignables ; les réductions prévues pour le déficit n'ont jamais été réalisées ces dernières années et ne pourront d'ailleurs être atteintes qu'au prix d'une véritable austérité, donc au risque de la récession économique. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : baisse des impôts de production, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage et autres mesures de régression sociale permettent seules de crédibiliser la trajectoire de cette loi de programmation. En réalité, cela ne suffira même pas. Pour atteindre vos objectifs, dont vous dites qu'ils ne sont pas une baisse des dépenses publiques, mais une augmentation inférieure à l'inflation, c'est-à-dire...

... une augmentation du déficit. J'ai entendu votre précédente argumentation, monsieur le ministre, selon laquelle la politique de l'offre fonctionne. D'une part, rien ne le prouve. D'autre part, même en acceptant votre postulat, quand s'arrêtera-t-elle ? Une telle politique vise la compétitivité, mais cette dernière n'est pas un objectif en soi : à un moment, il faut redistribuer aux Français. Ces baisses d'impôts sont donc un puits sans fond. Il est vraiment temps d'y mettre un terme. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Nous parlons du nombre de fonctionnaires pour cinq ans. La stabilité prévue par la copie du Gouvernement ne correspond pas aux lois de programmation que nous votons dans beaucoup de domaines. Une baisse de 5 % peut paraître mineure, mais cela représente une personne sur vingt. En cinq ans, dans chaque établissement scolaire, il faudra enlever un enseignant sur vingt ; dans chaque commissariat, un policier sur vingt ; dans chaque service d'hôpital, une infirmière sur vingt. Est-ce vraiment raisonnable ? La question se pose, lorsqu'on présente cette baisse ainsi, c'est-à-dire du point de vue de la...

Le débat que nous avons ce matin porte sur l’un des articles les plus importants du PLF. La suppression de la CVAE a trois défauts. Premièrement, elle montre bien que la politique de compétitivité, la politique de l’offre, du Gouvernement, fondée sur la concurrence du moins-disant fiscal, a vocation à se perpétuer. Cette baisse des impôts de production est comme un puits sans fond. Où cela va-t-il s’arrêter ? Deuxièmement, elle entraîne un transfert de la fiscalité des entreprises sur les Français, notamment les plus modestes, puisqu’elle sera compensée par le versement d’une fraction de TVA, impôt d’abord payé par les Français qui dépensent la plus grande part de leurs revenus ! Troisièmement, alors qu’il y a déjà eu...

Je partage entièrement les propos de notre collègue Philippe Tabarot. On a parfois ce débat sur les taux de TVA, où l’on entend que baisser le taux de TVA ne sert à rien, …

… notamment pour les consommateurs, car les prix dans le commerce vont rester les mêmes et seules les marges augmenteront. La situation est très différente pour les transports publics. En effet, soit il y aura une baisse de prix pour les usagers, soit il y aura un meilleur financement des AOM et, donc, un soutien aux transports publics, ce qui devrait être une priorité partagée de nos politiques publiques. On connaît la situation catastrophique des transports publics, en particulier dans la région de l’Île-de-France. Même si ce n’est pas la seule cause, on peut imputer cette situation à des difficultés en matièr...

...sifs d’Emmanuel Macron auront organisé la perte de près de 400 milliards d’euros de recettes pour l’État si on intègre les annonces qui sont faites pour ce quinquennat. Cela représente une moyenne de 39 milliards d’euros par an, soit, à titre de comparaison, si l’on se fonde sur le chiffre du projet de budget pour 2023, deux fois et demie le budget du ministère de l’écologie. Votre politique de baisse des impôts se révèle un puits sans fond. Le ministre Bruno Le Maire l’a d’ailleurs dit lui-même tout à l’heure à demi-mot : il en faut toujours plus. Et qui devra payer les nouvelles mesures fiscales favorables aux entreprises, comme la suppression de la CVAE, synonyme de dépense supplémentaire de l’État ? Ce sont les Français, ceux-là mêmes qui ont déjà compensé depuis cinq ans la baisse des im...

...us les deux tort ! C’est bien l’intérêt de notre débat : il nous semble que la politique de recettes qui nous est présentée ne correspond pas aux dépenses publiques nécessaires. Monsieur le ministre, autour des taux d’imposition et de la recette fiscale se joue un peu la même histoire que celle que vous nous racontiez voilà quelques instants sur le gage. Si, comme vous semblez le croire, plus on baisse les taux, plus les recettes fiscales augmentent, alors pourquoi ne les baissez-vous pas davantage et à un rythme plus rapide ? Pourquoi étalez-vous sur deux ans la suppression de la CVAE plutôt que de la supprimer immédiatement et d’un seul tenant, puisque cela, dites-vous, rapporterait encore davantage ? Tout cela n’est pas sérieux ! Si nous ne nous prononçons pas pour départager les deux traje...

... programmation des finances publiques. Ce n'est pas parce que les LPFP ne sont jamais respectées qu'il ne faut pas en avoir... Votre trajectoire des recettes ressemble quand même fort à celle du Gouvernement. Êtes-vous d'accord avec lui à cet égard, exception faite de la CVAE ? Il y a un côté inachevé dans la copie du Gouvernement et vous ne répondez pas aux questions qui se posent. À quoi bon baisser de 3 points l'endettement si l'on n'arrive pas à remettre à niveau un certain nombre de services publics ? S'agissant des dépenses régaliennes que vous souhaitez sanctuariser, je regrette, en tant que rapporteur spécial, que vous ne mentionniez pas les crédits de l'action extérieure de l'État. Compte tenu de l'évolution du monde, cette faiblesse pose problème.