Interventions sur "l’aefe" de Rémi Féraud

...ris pour encaisser les effets de l’inflation, soit on peut regretter le manque de volontarisme politique en la matière, malgré les discours du Président de la République dans le cadre de son mandat précédent en faveur d’une consommation de tous les crédits et une augmentation du nombre d’étudiants étrangers accueillis en France. Enfin, les crédits du réseau consulaire, hors bourses aux élèves de l’AEFE, s’élèvent à 285, 9 millions d’euros et connaissent une hausse de 2 %, bien qu’aucun crédit ne soit dédié l’an prochain à l’organisation d’élections. Ne l’oublions pas, l’essentiel de cette enveloppe est consacré aux crédits consulaires, notamment à leurs dépenses de personnels. Je le rappelle, le programme 151 a supporté pendant des années la plus grande part des efforts de maîtrise des effect...

Les besoins de l’AEFE sont très importants, nul ne peut le nier. Cela étant, les crédits de l’Agence augmenteront de près de 30 millions d’euros l’année prochaine. Dès lors, et même si l’AEFE a peut-être des besoins bien supérieurs, la commission est défavorable à un abondement supplémentaire.

La question des bourses revient chaque année. Elle est évidemment extrêmement importante et très sensible. La commission émet toutefois un avis défavorable sur ces trois amendements. J’ai moi-même évoqué dans mon propos liminaire cette question sensible pour 2023, en raison à la fois de l’évolution de l’inflation, notamment dans certains pays, et de l’épuisement programmé de la soulte de l’AEFE. Je pense donc, madame la ministre, qu’il nous faudra revenir sur cette question, si c’est nécessaire, en cours d’année dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, en raison de l’évolution de l’inflation mondiale. L’année prochaine, la soulte ne sera plus une solution. Nous serons donc attentifs à cette question.

Cet amendement augmente de 7 millions d’euros le montant de la subvention versée à l’AEFE, pour que l’État prenne en charge l’intégralité du coût de la réforme du statut des personnels résidents. Jusqu’à cette réforme, l’AEFE pouvait recruter un agent de l’éducation nationale en position de résident et non de personnel expatrié. La justice administrative en a décidé autrement, ce qui occasionne à l’AEFE un coût d’environ 14 millions d’euros en 2023. L’AEFE et le ministère ont décidé ...

La commission est défavorable à cet amendement. Sans nier la situation très particulière du Burkina Faso, il nous semble que, si une aide est nécessaire, le budget de l’AEFE pourra absorber un montant si faible ; on parle de 100 000 euros. Un amendement spécifique nous paraît donc inutile.

Cet amendement vise à supprimer l’article 41 A. Cet article, introduit par le Gouvernement, lorsqu’il a engagé sa responsabilité via le recours au 49.3, à l’Assemblée nationale, institue un comité de gestion chargé de gérer et de diriger les établissements scolaires actuellement placés en gestion directe par l’AEFE. Il a suscité une certaine émotion ces dernières semaines et nous proposons de le supprimer pour deux raisons. D’une part, pour une raison de fond : nous estimons que le dispositif proposé aurait des effets extrêmement importants sur la gestion de l’enseignement français à l’étranger et sur l’équilibre entre les établissements en gestion directe et l’Agence elle-même. En outre, même si cette év...

...itique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de près de 3 % par rapport à l’an dernier, semble témoigner de cette priorité politique. Je veux d’abord saluer l’augmentation de 24, 6 millions d’euros de la subvention accordée à l’AEFE. Après une baisse des crédits en 2017 et une stabilisation l’an dernier, cette hausse est évidemment une bonne nouvelle et, pour beaucoup, un soulagement. Elle permet d’aller vers l’objectif, fixé par le Président de la République, de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans son réseau d’ici à 2030, sans néanmoins – je tiens à le souligner – être suffisante pour l’atteindre. Si les éléments qu...

...ent les auteurs de cet amendement, cela peut tenir aux modalités de calcul, aux critères. Nous avons nous-mêmes travaillé sur la question de l’indice Mercer pour le calcul de l’indemnité de résidence à l’étranger et je peux dire qu’il n’est pas la cause de l’insuffisance d’un budget, celui des bourses, qui n’est pas entièrement consommé, un peu plus de 16 millions d’euros restant sur la soulte de l’AEFE. Par ailleurs, autre sujet d’importance, c’est la première année que 310 000 euros d’euros de crédits pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap sont inscrits dans le budget de l’AEFE. C’est un début, même si cette somme est insuffisante par rapport à l’ampleur des besoins. Cela étant, la commission des finances ne peut pas émettre un avis favorable sur l’amendement, car nous ne ...

...nstitut français et la Fondation Alliance française, qui a été acté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Les subventions et les emplois des autres opérateurs sont, eux, maintenus à un niveau équivalent à celui de 2018, ce qui marque la volonté de préserver leurs missions en matière d’attractivité de notre pays. J’en viens à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, sur laquelle nous avons travaillé, avec Vincent Delahaye, dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire. Il s’agit d’un des plus grands réseaux d’enseignement public à l’étranger au monde, ce qui en fait un atout très précieux pour la scolarisation des enfants français à l’étranger et pour le rayonnement de notre pays. Si la préservation, cette année, du budget de l’enseignement français à...

L’amendement n° II-268 vise à financer la mise en place d’un chèque éducation pour les élèves français vivant à l’étranger et à soutenir le réseau associatif FLAM. Il tend également à retirer 31 millions d’euros, soit 8 % de son budget, à l’AEFE, laquelle a pourtant déjà supprimé 174 postes cette année et en supprimera 166 l’année prochaine. L’adoption d’une modification budgétaire d’une telle ampleur nous entraînerait vers un autre système d’enseignement français à l’étranger. En conséquence, l’avis ne peut être que défavorable. L’amendement n° II-470 vise à abonder de 15 millions d’euros le budget de l’AEFE en privant celui du G7 de l...

Si ma mémoire est bonne, vous aviez déposé un amendement similaire l’an dernier, mon cher collègue, et la commission avait déjà émis un avis défavorable. C’est vrai que l’AEFE présente des spécificités en tant qu’opérateur de l’État, mais l’amendement tend à calculer son plafond d’emplois de manière dérogatoire. Vous présentez un raisonnement qui peut y conduire, mais, à ce stade, la commission des finances émettra de nouveau un avis défavorable.

...tude des opérateurs, en manque de visibilité par rapport aux années qui viennent. À cet égard, les contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels qui lient l’État et les opérateurs apparaissent surtout comme des contrats d’objectifs sans garantie sur les moyens accordés. Je veux revenir, d’abord, sur la situation de plus en plus préoccupante de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Il s’agit d’un des plus grands réseaux d’enseignement public à l’étranger au monde, ce qui en fait un atout très précieux pour le rayonnement de notre pays. Alors que la Cour des comptes avait déjà pointé sa situation financière précaire dans une enquête remise au Sénat en octobre 2016, l’AEFE a subi une annulation de 33 millions d’euros par le décret d’avance du 20 juillet dernier. Pour y fair...

Il y a en effet un véritable problème d’équité entre catégories d’établissements. Néanmoins, la solution proposée n’est pas apparue opérante à la commission, notamment en raison de l’absence de lien juridique entre le personnel détaché et l’AEFE.

Un tel aménagement de l’assiette pourrait être intéressant, mais il mériterait d’abord d’être évalué. Ensuite, transformer la contribution des établissements à l’AEFE en imposition de toute nature retirerait des marges de manœuvre à celle-ci. Avis défavorable.