Interventions sur "trajectoire" de Rémi Féraud

...r 18 milliards d'euros d'aides nécessaires à nos finances publiques, n'a été qu'à peine remanié depuis un an : un an de perdu pour rien ou pour presque rien. Son orientation politique n'enregistre aucun changement significatif : il se caractérise toujours par son cap libéral, qui se traduit par l'approfondissement d'une démarche de désarmement fiscal et de contraction de la dépense publique. La trajectoire proposée dans ce texte n'est pas pour autant crédible : elle repose sur des hypothèses extrêmement optimistes, bien qu'elles ne soient pas inatteignables ; les réductions prévues pour le déficit n'ont jamais été réalisées ces dernières années et ne pourront d'ailleurs être atteintes qu'au prix d'une véritable austérité, donc au risque de la récession économique. Vous l'avez dit vous-même, monsie...

...orteur et le ministre me semble relever de la mise en scène d'un faux désaccord qui porte non sur le fond de la mesure, mais sur son rythme : faut-il ramener le déficit à 2, 7 % dès 2025 ou en 2027 ? Vous faites beaucoup d'efforts en direction de la majorité sénatoriale, monsieur le ministre, mais ils ne seront visiblement pas récompensés par un vote favorable. Pour notre part, nous trouvons la trajectoire proposée par le Gouvernement d'ores et déjà déraisonnable. Celle que prévoit la majorité sénatoriale l'est encore plus, et elle s'accompagne d'une diminution de 5 % du nombre de fonctionnaires d'ici à 2027.

À défaut de supprimer l'article, cet amendement de repli vise à acter une stabilité des recettes sur l'ensemble du quinquennat. Je sais que cela ne recueillera l'approbation ni du Gouvernement ni de la majorité sénatoriale. Pourtant, cela pourrait concourir à l'apaisement et permettrait de retrouver une trajectoire correcte des finances publiques sans mettre en œuvre une politique d'austérité.

...e. En l’occurrence, dans son entêtement à vouloir réduire le taux de prélèvements obligatoires et, surtout, à refuser de faire participer les plus riches et les grandes entreprises à l’effort national, le Gouvernement ne parvient pas, dès le départ, à établir une stratégie convaincante de rétablissement des comptes publics. Le Haut Conseil des finances publiques le dit lui-même, en qualifiant la trajectoire de « peu ambitieuse » et de « particulièrement fragile », car s’appuyant sur des hypothèses très, et donc trop optimistes. En commission, la majorité sénatoriale a, certes, modifié la trajectoire à la marge, en l’aggravant – de notre point de vue – sur les dépenses, mais elle n’a pas révélé de désaccord majeur sur le fond avec le Gouvernement. Il reste même, chers collègues, une certaine ambigu...

...réserve, en début d’exercice, d’au moins 0, 3 % des crédits de l’Ondam. De deux choses l’une : soit cette disposition a pour objet d’annuler des crédits budgétaires décidés dans le cadre de l’Ondam, soit il s’agit de faire face aux crises de fin d’année, notamment à l’hôpital – je pense notamment à la crise qui touche en ce moment même la pédiatrie, crise due à l’insuffisance de l’Ondam, dont la trajectoire est prévue à l’article 17. Dans les deux cas, quelque chose cloche ! D’ailleurs, une telle disposition n’existait pas dans la loi de programmation des finances publiques précédente.

... vise à revenir sur les modifications adoptées en commission sur l’initiative du rapporteur général, on est au cœur d’un débat presque tripartite, à ceci près que les positions du Gouvernement et de la majorité sénatoriale se rejoignent sur l’essentiel. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez tous les deux raison ! M. le ministre a raison quand il affirme que passer d’une trajectoire d’austérité à une trajectoire d’austérité brutale ne serait pas raisonnable. Mais M. le rapporteur général a raison quand il fait remarquer que le Gouvernement n’adapte pas sa politique de dépenses à sa politique de recettes. En réalité, de notre point de vue, vous avez tous les deux tort ! C’est bien l’intérêt de notre débat : il nous semble que la politique de recettes qui nous est présentée n...

...à une mise sous tutelle des collectivités territoriales. Pour autant, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car nous ne nous retrouvons ni dans le cadre défini par le Gouvernement ni dans les modifications finalement assez mineures introduites par la majorité sénatoriale. Si notre collègue Didier Rambaud conteste la trajectoire que vous allez voter ce soir sur les finances publiques, ce n’est pas parce qu’elle ne lui paraît pas souhaitable, mais simplement parce qu’elle ne lui semble pas possible. De notre côté, nous considérons qu’une telle trajectoire n’est pas non plus souhaitable. Si les lois de programmation ne sont jamais respectées, elles ont pour autant de l’importance. Ce texte ne permettra pas de dégager les ...

L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté le texte, c'est la première fois que nous ne savons pas si nous aurons une loi de programmation des finances publiques. Ce n'est pas parce que les LPFP ne sont jamais respectées qu'il ne faut pas en avoir... Votre trajectoire des recettes ressemble quand même fort à celle du Gouvernement. Êtes-vous d'accord avec lui à cet égard, exception faite de la CVAE ? Il y a un côté inachevé dans la copie du Gouvernement et vous ne répondez pas aux questions qui se posent. À quoi bon baisser de 3 points l'endettement si l'on n'arrive pas à remettre à niveau un certain nombre de services publics ? S'agissant des dépenses régal...

Je partage la plupart des réflexions et des analyses budgétaires du rapporteur. En effet, il me semble que ce n'est pas le meilleur moment pour proposer une loi de programmation. Celle-ci engagera l'exécutif lors des deux prochains quinquennats. Or je ne suis pas sûr que, après 2027, nos dirigeants se sentiront tenus de respecter les objectifs fixés. Ce texte prévoit une trajectoire budgétaire qui manque de crédibilité et de sincérité. Au terme des dix ans, nous serons plus proches d'une hausse de 7 milliards d'euros que de 25 milliards d'euros. Il est rare qu'une loi suscite autant de déception dès sa présentation. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement du rapporteur visant à ramener cette trajectoire à sept ans. Dernière remarque, le champ de la loi de programmatio...